Quelle aide pour l’installation d’une borne électrique chez soi ?
En tant que propriétaire d’un véhicule électrique, vous souhaitez mettre en place une borne de recharge chez vous ? Des aides pour l’installation d’une borne électrique existent en 2022. Dans ce guide, TUCOENERGIE vous informe sur les différents dispositifs vous permettant de financer votre projet d'installation, que ce soit pour un logement individuel ou collectif.
La borne de recharge pour voiture électrique en bref
Avant de se pencher sur les aides financières disponibles pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, un petit rappel à propos de ce type de système s’impose.
La borne de recharge est un équipement spécifiquement dédié à l’alimentation de véhicules électriques. Si on parvient aujourd’hui à en trouver un peu partout dans l’espace public, cette solution peut désormais être installée à domicile, chez les particuliers. Rapide à mettre en place, la borne de recharge présente de nombreux atouts pour le propriétaire d’une voiture électrique.
Quels avantages à installer une borne électrique chez soi ?
La mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique chez soi est intéressante par de nombreux aspects.
- Installée dans votre garage ou sur votre place de parking, la borne de recharge vous offre un confort certain. Vous pouvez alimenter la batterie de votre véhicule depuis chez vous, dès que cela est nécessaire, sans avoir à vous déplacer.
- Spécialement élaborée à cet effet, la borne de recharge est un système performant et sécurisant pour l’utilisateur. Elle est conçue et installée de manière à éliminer tout risque de court-circuit.
- De même, il s’agit d’une solution plus économique, puisque le prix de l’électricité chez vous est moins élevé que sur les bornes publiques. Vous pouvez par ailleurs programmer la recharge de votre véhicule la nuit, ce qui peut s'avérer intéressant.
- Enfin, la borne de recharge peut augmenter la “valeur verte” de votre habitation (et vous apporter une potentielle plus-value en cas de vente) et constituer un réel argument de vente. Même chose si vous mettez votre logement en location ou si vous faites maison d’hôte.
Quel est le prix d’une borne électrique ?
De nombreux éléments peuvent avoir un impact sur le prix de l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique :
- marque de l’appareil ;
- puissance électrique du système ;
- proximité avec le compteur électrique ;
- coût de la main d’œuvre.
La mise en place, à domicile, d’un tel dispositif coûte généralement entre 1 000 et 2 000 €. Néanmoins, ce coût peut être réduit grâce aux aides financières existantes que TUCOENERGIE vous propose de découvrir dès à présent.
Aide à l’installation d’une borne électrique : quels dispositifs en 2022 ?
Plusieurs aides financières existent pour financer l’installation d’une borne électrique et vous permettre de réduire votre reste à charge. Si certaines sont accessibles à tous les particuliers (crédit d’impôt, TVA réduite, aides des collectivités locales), d’autres s’adressent uniquement aux résidents des habitations collectives (aide du programme ADVENIR).
Qualification IRVE : qu’est-ce que c’est ?
Obligatoire dans certains cas (borne de recharge disposant d’une puissance supérieure à 3,7 Kw) et assurant parfois l’accès aux aides financières évoquées dans ce guide, la mention IRVE vous permet d’identifier les professionnels formés et qualifiés en matière d’installation de borne de recharge électrique.
Quelle aide pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ?
Les aides financières évoquées dans cette partie du guide s’adressent à tous les particuliers éligibles, aussi bien pour les maisons individuelles que pour les logements collectifs.
Le crédit d’impôt pour borne de recharge électrique (CIBRE)
Depuis le 1er janvier 2021, il existe une aide de l’État pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique se présentant sous la forme d’un crédit d’impôt. Abrégé CIBRE, le crédit d’impôt pour borne de recharge électrique correspond à 75 % du prix de l’installation du système (frais de pose compris), dans la limite de 300 €.
Exemple : si vous installez une borne de recharge électrique pour 1 000 €, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 300 €. Votre reste à charge est alors de 700 €.
À qui s’adresse le crédit d’impôt pour borne de recharge électrique ?
Le crédit d’impôt pour borne de recharge électrique est disponible pour une résidence principale ou secondaire (limité à une résidence secondaire par contribuable), pour les profils de bénéficiaires suivants :
- les propriétaires, qu’ils soient occupants, bailleurs ou copropriétaires ;
- les locataires ou les occupants du logement à titre gratuit ;
- les couples mariés ou pacsés souhaitant installer 2 systèmes de charge pour un même logement.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt pour borne de recharge électrique ?
Certaines conditions sont à remplir lorsque l’on souhaite bénéficier du crédit d’impôt dédié à l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique :
- le bénéficiaire doit être domicilié fiscalement en France ;
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise ;
- la facture du professionnel doit mentionner obligatoirement :
- le lieu de réalisation de l’installation de la borne ;
- la nature et les caractéristiques techniques du système de charge mis en place ;
- le montant total des travaux.
Bon à savoir
Les couples souhaitant installer 2 bornes dans un même logement doivent aussi être soumis à une imposition commune. Comment bénéficier du crédit d’impôt pour borne de recharge électrique ?
Pour bénéficier de cette aide de l’État pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, il est nécessaire de conserver précieusement la facture remise par votre installateur : il s’agit de votre seul justificatif et celui-ci peut vous être demandé par l’administration.
Vous devez ensuite déclarer le montant des dépenses payées lors de votre déclaration de revenus. Ainsi, si vous installez une borne de recharge en 2022, vous devez la déclarer en 2023, via le formulaire 2042-RICI (pour une déclaration papier) ou en cochant la case “crédit d’impôt” (pour une déclaration en ligne).
Vous devez ensuite indiquer le montant total de vos dépenses (matériel et installation par le professionnel) dans la case correspondante de la rubrique “Système de charge pour véhicules électriques”. L’administration fiscale effectue ensuite le calcul vous permettant de recevoir 75 % du montant dépensé, dans la limite de 300 €.
La question : est-ce que je peux bénéficier de ce crédit d’impôt pour borne électrique si je ne suis pas imposable ?
Ce crédit d’impôt pour borne de recharge électrique est ouvert à tous les bénéficiaires évoqués précédemment, et ce que vous soyez imposable ou non. Dans ce cas de figure, le crédit d’impôt apparaît alors comme une subvention, versée par l’État. La TVA à taux réduit 5,5 % pour une borne de recharge
Comme pour les travaux de rénovation énergétique (installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ou utilisant une énergie renouvelable, isolation thermique…), un taux de taxation réduit à 5,5 % peut être accordé lors des travaux de pose, d’installation et d’entretien d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique chez le particulier.
Cette TVA à taux réduit de 5,5 % est appliquée aussi bien pour l’achat du matériel que sur la prestation de l’installeur de la borne de recharge électrique.
À qui s’adresse le taux de TVA réduit à 5,5 % ?
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique aussi bien pour une installation réalisée dans une résidence principale ou secondaire, pour les bénéficiaires suivants :
- les propriétaires, qu’ils soient occupants, bailleurs ou copropriétaires ;
- les locataires ou les occupants du logement à titre gratuit ;
- les sociétés civiles immobilières (SCI).
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % ?
Dans le cadre de l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, la TVA réduite à 5,5 % peut être appliquée pour les projets remplissant certaines conditions, à savoir :
- les logements construits et achevés 2 ans avant l’installation du système ;
- du matériel conforme aux normes en vigueur ;
- une installation assurée par un professionnel.
Comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ?
Les démarches permettant d’accéder à la TVA réduite à 5,5 % sont peu contraignantes. En effet, il vous suffit de signer une attestation que l’installateur de votre borne de recharge électrique (pour résidence principale ou secondaire) vous remet lors de son passage. Ce document vise principalement à certifier l’âge de votre habitation, l’une des conditions à remplir pour bénéficier d’une taxation à 5,5 %. Une fois signée, cette certification vous permet de bénéficier du taux de TVA réduit, qui sera directement appliqué sur la facture du professionnel.
Les aides des collectivités locales
Parce qu’elles ont un rôle important à jouer dans le développement de la mobilité électrique, les collectivités proposent des subventions à la fois pour l’acquisition de véhicule électrique, mais aussi parfois pour la mise en place de bornes de recharges. Si elles s’intéressent particulièrement à l’installation de bornes de recharge dans le domaine public, certaines aides plus spécifiques existent pour le secteur résidentiel. N’hésitez pas à contacter directement votre mairie, votre conseil départemental ou votre conseil régional pour savoir si des dispositifs d’aides régionales pour borne de recharge de véhicule électrique existent.
Quelle aide pour l’installation d’une borne électrique en habitat collectif ?
Si vous vivez dans une copropriété, une aide supplémentaire, issue du programme Advenir, peut vous être accordée en complément du crédit d’impôt.
Qu’est-ce que le programme Advenir ?
Créé en 2016, le programme Advenir est destiné à financer le déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique dans sa globalité (en immeuble collectif, dans les entreprises, sur l’espace public…). Ce programme est piloté par l’Avere, une association dont le but est d’assurer le développement de la mobilité électrique. Les aides disponibles dans le cadre du programme Advenir sont issues du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Certificats d’Économie d’Énergie : de quoi s’agit-il ?
Encadré par l’État, le dispositif CEE impose aux entreprises du secteur de l’énergie (fournisseur d’électricité, de carburant…) de réaliser des économies d’énergie. Si elles ne respectent pas leurs engagements en la matière, elles sont soumises à d’importantes sanctions financières. Les aides proposées par le programme Advenir sont donc issues de ce mécanisme.
L’aide du programme Advenir pour un point de recharge individuel
Cumulable avec le crédit d’impôt, la prime Advenir sera normalement accessible jusqu’au 31 décembre 2025. Elle ne concerne que les résidents d’immeubles collectifs et s’inscrit dans le cadre du “droit à prise”, qui permet à chacun d’installer une solution de recharge pour véhicule électrique en copropriété. Versée après les travaux, ou déduite directement du devis de l’installateur, la prime Advenir peut atteindre 50 % du montant HT des dépenses engagées (fourniture, matériel et installation) dans la limite de :
- 960 € pour une borne installée sur une place de parking privative ;
- 1 660 € pour une borne installée sur une place partagée à destination de tous les occupants de l’immeuble.
Bon à savoir
Si vous vivez en Corse, en Outre-Mer ou sur les îles du Ponant, les montants versés et les modalités de la prime Advenir différent. À qui s’adresse la prime Advenir pour une infrastructure individuelle ?
Destinée uniquement aux particuliers vivants dans un lieu résidentiel collectif (copropriétés), la prime Advenir peut être versée :
- aux propriétaires, occupants ou bailleurs ;
- aux locataires.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une prime Advenir ?
Certaines exigences sont requises lorsque l’on souhaite être éligible à la prime du programme Advenir :
- la borne de recharge mise en place doit disposer d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW ;
- il doit s’agir d’un “matériel compatible Advenir” ;
- l’installateur doit disposer du label IRVE ou de la certification Advenir.
Comment bénéficier de la prime Advenir ?
Toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de la prime s’effectuent en ligne, sur la plateforme dédiée d’Advenir. Attention, votre demande d’aide financière doit obligatoirement intervenir avant la réalisation des travaux.
Pour plus de facilité, la demande de prime Advenir peut être réalisée directement par votre installateur. En tant que particulier, vous pouvez aussi réaliser vous-même les démarches. Pour cela, vous devez suivre toutes les étapes indiquées sur la plateforme évoquée précédemment (formulaire à remplir, offre de prime à renvoyer signée, transmission des justificatifs…).
Installez votre borne de recharge pour véhicule électrique avec TUCOENERGIE
Expert en solutions d’économies d’énergie, TUCOENERGIE vous propose une offre clé en main pour l’installation de votre borne de charge électrique. Du choix du système, à son installation par un professionnel certifié, en passant par les démarches vous assurant l’accès aux aides évoquées dans ce guide, nos équipes sont à vos côtés tout au long de votre projet.
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