Même si la loi ne vous y oblige en rien, il est généralement recommandé de souscrire à une assurance pour ses panneaux solaires. En effet, même si les panneaux solaires sont rentables sur le long terme, n'oubliez pas qu'une installation photovoltaïque demande un investissement de départ important. Pour limiter les mauvaises surprises, il est donc plutôt préconisé de se couvrir en cas de dégâts ou de dommages.
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Même si aucun texte de loi ne vous y oblige, il est souvent recommandé de déclarer ses panneaux solaires à l'assurance. En effet, selon le contrat souscrit, l'assurance peut vous protéger en cas de dégâts, d'intempéries ou de dommages. Votre assurance peut alors couvrir les réparations et le remplacement des panneaux solaires, ainsi que les coûts éventuels associés. Dans ce guide, TUCOENERGIE vous explique tout sur l'assurance pour panneaux solaires.
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques à l'assurance ?
Pourquoi assurer ses panneaux solaires ?
Sécurisés et robustes, les panneaux photovoltaïques sont spécialement conçus pour résister à de nombreux sinistres occasionnés ou subis (tempête, grêle…). Même si les probabilités sont faibles, il convient de considérer que le risque zéro n'existe pas.
Grêle, incendie, vol... : quels sont les risques avec des panneaux solaires ?
Même s'il convient de préciser que les risques sont extrêmement limités, la présence de panneaux solaires chez vous peut, par exemple, vous exposer à :
- Certains événements climatiques : la grêle, les tempêtes, la foudre, une inondation ou même un tremblement de terre constituent des catastrophes naturelles qui peuvent détériorer votre installation et avoir impact sur le rendement de vos panneaux solaires.
- Des actes de vandalisme : même si cela arrive très rarement, vos panneaux solaires peuvent également être la cible de cambrioleurs, notamment si votre toiture est facilement accessible.
- Un incendie : une installation bâclée ou des produits défectueux peuvent être à l'origine d'une surchauffe susceptible de provoquer un incendie.
Panneaux solaires : quelles assurances souscrire et pour quelle prise en charge ?
Il existe de nombreuses possibilités d'assurance des panneaux solaires, dont les prises en charge varient. Il faut notamment distinguer :
- l'assurance multirisque habitation (et ses garanties spécifiques) ;
- les assurances spécifiques ;
- l'assurance responsabilité civile ;
- l'assurance décennale.
L'assurance multirisque habitation
Parce que vos panneaux solaires peuvent être considérés comme un bien intégré à votre logement, votre contrat d'assurance habitation peut vous couvrir en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle…).
Notez que si vous disposez déjà de ce type d'assurance pour votre logement, vous devez impérativement déclarer vos nouveaux panneaux photovoltaïques à votre assureur. Votre contrat sera alors modifié pour intégrer vos panneaux solaires, avec des garanties facultatives dans certains cas.
Exemple : si la grêle endommage l'un de vos panneaux solaires, les garanties (facultatives ou non, selon les contrats) de votre assurance multirisque habitation peuvent couvrir les dommages.
Assurance dommage aux biens, dommage ouvrage ou perte d'exploitation : des garanties spécifiques pour les panneaux solaires de votre maison
Les compagnies d'assurance ne proposent pas toutes des garanties facultatives. En revanche, la plupart des assureurs mettent désormais à votre disposition des assurances spécifiques pour les panneaux solaires ou les équipements à énergie renouvelable (pompe à chaleur, éolienne domestique…). Plus coûteux, ces contrats ont cependant l'avantage de vous offrir une couverture optimale.
- L'assurance dommage aux biens couvre les dégâts liés aux événements naturels (grêle, tempête) et peut ouvrir à une protection contre d'autres types de dégradations, selon les contrats (vol, vandalisme, bris de glace…).
- L'assurance dommage ouvrage est dédiée aux risques encourus par l'installation de vos panneaux solaires (réparation, malfaçon…) et peut s'ajouter à la garantie décennale de l'installeur.
- L'assurance perte d'exploitation des panneaux solaires permet de couvrir, dans les cadres du contrat, les pertes financières induites par une panne ou tout problème vous empêchant de vendre l'électricité produite par votre installation solaire.
L'assurance responsabilité civile
Vous comptez vendre l'électricité que vous produisez avec vos panneaux solaires dans le cadre d'une autoconsommation avec revente de surplus ou pour une revente totale ? Dans ce cas, le gestionnaire de réseau (Enedis ou une ELD) peut vous demander un justificatif d'assurance Responsabilité Civile pour effectuer votre raccordement. En effet, votre activité de production d'électricité peut présenter un risque, dans la mesure où elle est reliée au réseau public.
Exemple : votre assurance responsabilité civile vous couvre en cas de dommage survenu lors de l'intervention d'un technicien Enedis chez vous.
L'assurance décennale de l'installateur
Votre installateur de panneaux solaires doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance décennale. Elle est utilisée lorsque l'entreprise est responsable de 'dommages dus à la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables ou le rendant impropre à son usage'.
Elle couvre les éventuels vices ou dommages causés par l'installation photovoltaïque, sur une période de 10 ans, à compter de la date de réception des travaux. Si vous n'avez pas à souscrire directement à cette assurance, vous pouvez néanmoins demander à votre futur installateur s'il dispose bien d'une garantie décennale : c'est aussi un bon moyen de vous prémunir des arnaques au photovoltaïque, comme les fameux panneaux solaires à 1 euro.
Exemple : l'assurance décennale de votre installateur vous permet d'être couvert en cas de défaut d'étanchéité de votre toiture et de dégât des eaux survenus dans les 10 ans qui suivent la mise en place de vos panneaux solaires.
Comment choisir son assurance pour panneaux photovoltaïques ?
Pour choisir l'assurance pour panneaux solaires qui vous convient le mieux, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes.
- Bien identifier vos besoins en matière d'assurance : en étudiant, notamment, les risques liés à la localisation de votre logement et en estimant le budget que vous pouvez consacrer à l'assurance des panneaux solaires de votre maison.
- Comparer les offres d'assurances disponibles sur le marché : gardez en tête que les garanties proposées et les prix varient d'un assureur à l'autre.
- Lire attentivement les contrats proposés : soyez attentifs aux conditions générales, aux exclusions de garantie, aux franchises (à savoir votre reste à charge en cas de sinistre) et aux délais de traitement proposés par l'assureur.
En cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil à votre installateur ou à vous tourner vers une association de consommateurs.
Quel est le prix d'une assurance pour panneaux solaires ?
Il est difficile d'estimer le coût à prévoir pour l'assurance de panneaux photovoltaïques puisque ce dernier dépend de nombreux éléments (assureur, contrat souscrit, valeur des équipements à assurer…).
Néanmoins, l'ajout de vos panneaux solaires à votre contrat d'assurance habitation peut faire augmenter son montant de quelques dizaines d'euros par an (un peu plus en cas de garanties facultatives). Même chose pour l'assurance responsabilité civile, dont le montant peut être revu à la hausse pour couvrir votre installation photovoltaïque.
Des assurances spécifiques pour panneaux solaires qui ont un coût
De manière générale, les assurances spécifiques vous offrent une meilleure protection, puisque les garanties sont plus beaucoup plus complètes, mais elles représentent aussi un investissement plus important.
Comment déclarer ses panneaux solaires à l'assurance ?
Pour déclarer vos panneaux solaires, il suffit d'informer votre assureur de votre projet photovoltaïque, et ce même si vous disposez déjà d'un contrat d'assurance habitation ou de responsabilité civile.
Selon les cas, l'assureur peut intégrer vos modules solaires à votre contrat actuel, via un avenant, ou vous proposer un contrat plus spécifique, qui pourrait mieux correspondre à vos besoins et vos attentes.
Bon à savoir
Comment faire une déclaration de panne de panneaux solaires à l'assurance ?
Même si elles sont rares, les pannes de votre installation solaire peuvent survenir. En cas de problème, la première chose à faire est de contacter votre installateur, notamment si vos équipements sont toujours sous garantie. Dans ce cas, votre matériel défectueux peut directement être remplacé.
Si vous êtes couvert par votre assureur, vous pouvez également faire une déclaration de panne en lui fournissant certains documents (compte-rendu de votre installateur, facture d'achat…). Si la panne est garantie par votre contrat, votre compagnie d'assurance pourra alors faire intervenir un spécialiste pour régler le problème.
Foire aux Questions
Pourquoi déclarer ses panneaux solaires à l'assurance ?
Le fait de déclarer vos panneaux solaires à l'assurance permet de vous couvrir en cas de sinistres ou de dommages causés sur votre installation (tempêtes, incendies, grêles…). Dans le cas de la vente d'électricité issue de vos panneaux photovoltaïques, le gestionnaire de réseau peut vous demander un justificatif d'assurance responsabilité civile pour effectuer le raccordement de votre installation au réseau public.
Quelles aides pour les panneaux solaires en 2023 ?
En 2023, les aides financières disponibles pour les panneaux photovoltaïques sont :
- la prime à l'autoconsommation (pour l'autoconsommation avec revente de surplus) ;
- l'obligation d'achat (tarif de revente garanti sur 20 ans) ;
- la TVA à 10 % ;
- les aides des collectivités locales ;
- l'exonération d'impôt sur le revenu généré par la vente d'électricité.
Quelle taxe sur les panneaux solaires ?
En France, les panneaux solaires peuvent être soumis à différentes taxes, telles que la TVA appliquée sur le matériel et l'installation (10 % pour les installations de moins de 3 kWc) ou l'impôt sur le revenu généré par la vente d'électricité (une exonération est prévue pour les installations de moins de 3 kWc). Les panneaux photovoltaïques ne sont pas assujettis à l'impôt foncier.
Faut-il souscrire à une assurance pour ses panneaux solaires ?
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