Ma Prime Rénov' : quels sont les plafonds ?
Vous souhaitez faire des travaux d'économies d'énergie dans votre maison individuelle ou dans votre appartement ? MaPrimeRénov' peut vous permettre d'accéder à une prime dont le montant varie en fonction de votre niveau de ressources. Alors quels sont les plafonds MaPrimeRénov' ? C'est ce que TUCOENERGIE vous propose de découvrir dans ce guide.
Quel plafond de ressources pour Ma Prime Rénov' ?
Dans le cadre de la transition écologique, l'État a mis en place une nouvelle aide pour la rénovation énergétique en 2020 : MaPrimeRénov'. Outre les conditions d'éligibilité MaPrimeRénov' à remplir pour pouvoir en bénéficier (date d'achèvement du logement, travaux réalisés par un artisan RGE...), le dispositif prévoit des plafonds de ressources.
Avec ces plafonds, l'objectif du gouvernement est clair : proposer une aide financière juste permettant aux ménages modestes d'effectuer des travaux d'économies d'énergie efficaces dans leurs logements (isolation des murs par l'extérieur, installation d'une solution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performante...).
4 catégories de profil Ma Prime Rénov'
En fonction du revenu fiscal de référence du demandeur, MaPrimeRénov' distingue 4 catégories de profils, répartis en 4 différentes couleurs :
- MaPrimeRénov' Bleu : ressources très modestes ;
- MaPrimeRénov' Jaune : ressources modestes ;
- MaPrimeRénov' Violet : ressources intermédiaires ;
- MaPrimeRénov' Rose : ressources supérieures.
Barème pour les plafonds de ressources MaPrimeRénov' pour l'Île-de-France en 2023
| Nombre de personnes composant le foyer fiscal | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose | |
|---|
| 1 | < 22 461 € | < 27 343 € | < 38 184 € | > 38 184 € | |
| 2 | < 32 967 € | < 40 130 € | < 56 130 € | > 56 130 € | |
| 3 | < 39 591 € | < 48 197 € | < 67 585 € | > 67 585 € | |
| 4 | < 46 226 € | < 56 277 € | < 79 041 € | > 79 041 € | |
| 5 | < 52 886 € | < 64 380 € | < 90 496 € | > 90 496 € | |
| Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | +11 455 € | +11 455 € | |
Exemple : Si votre logement se situe en Île-de-France et que votre foyer fiscal se compose de 4 personnes, pour un revenu fiscal de référence de 60 500 €, vous entrez dans la catégorie MaPrimeRénov' Jaune.
Barème pour les plafonds de ressources MaPrimeRénov' hors Île-de-France en 2023
| Nombre de personnes composant le foyer fiscal | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose | |
|---|
| 1 | < 16 229 € | < 20 805 € | < 29 148 € | > 29 148 € | |
| 2 | < 23 734 € | < 30 427 € | < 42 848 € | > 42 848 € | |
| 3 | < 28 545 € | < 36 591 € | < 51 592 € | > 51 592 € | |
| 4 | < 33 346 € | < 42 748 € | < 60 336 € | > 60 336 € | |
| 5 | < 38 168 € | < 48 930 € | < 69 081 € | > 69 081 € | |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € | |
Exemple : Si votre logement est localisé en dehors de l'Île-de-France et que votre ménage se compose de 4 personnes, avec un revenu fiscal de référence de 60 500 €, vous faites partie de la catégorie MaPrimeRénov' Violet.
Pourquoi les plafonds de ressources MaPrimeRénov' différencient l'Île-de-France et les autres régions ?
Les barèmes sont différents pour l'Île-de-France et les autres régions, car le coût du logement et de la vie en général sont plus importants en région parisienne.
Quel revenu fiscal de référence pour Ma Prime Rénov' 2023 ?
Votre revenu fiscal de référence figure sur la première page de votre avis d'imposition, dans la colonne de gauche. Pour une demande de prime réalisée en 2023, c'est le revenu fiscal de référence de l'année n-1 qu'il faut considérer, à savoir celui de 2022.
D'autres plafonds MaPrimeRénov à connaître : montants, dépenses éligibles et cumul d'aides
En dehors des barèmes relatifs à votre niveau de ressources, le dispositif MaPrimeRénov' comprend 3 autres types de plafonds qu'il convient de connaître :
- les plafonds de montants ;
- les plafonds de dépenses éligibles ;
- les plafonds en cas de cumul d'aides.
Pour chaque type d'opérations éligibles à MaPrimeRénov', le dispositif prévoit des plafonds de montant de prime maximal pouvant être accordé. Ce montant dépend de la catégorie MaPrimeRénov' du demandeur : les foyers modestes ont ainsi accès à des primes plus importantes.
Exemple : Pour l'installation d'un poêle à bûches, le montant de MaPrimeRénov' peut aller jusqu'à :
- 2 500 € pour les ménages MaPrimeRénov' Bleu ;
- 2 000 € pour les bénéficiaires MaPrimeRénov' Jaune ;
- 1 500 € pour les profils MaPrimeRénov' Violet.
Les ménages de la catégorie MaPrimeRénov' Rose ne sont pas éligibles à cette aide.
Des bonifications et des aides spécifiques pour certains projets de rénovation énergétique
MaPrimeRénov' prévoit certaines bonifications pour les projets de rénovation énergétique du logement les plus performants :
- Bonus Bâtiment Basse Consommation : atteinte de l'étiquette énergie A ou B après les travaux ;
- Bonus Sortie de passoire thermique : atteinte de la classe E ou mieux pour un logement noté F ou G avant travaux.
D'autres aides spécifiques sont prévues pour la dépose d'une cuve de fioul ou l'assistance à maîtrise d'ouvrage, par exemple.
Les plafonds de dépenses éligibles
Pour chaque type de travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov' définit également un plafond de dépenses éligibles. Cette dépense éligible correspond au coût maximal du matériel pouvant être pris en compte dans le calcul de vos aides financières (pose non comprise, sauf pour l'isolation des fenêtres, du toit, des murs et des planchers bas).
Exemple : Pour un chauffe-eau thermodynamique, le plafond de dépense éligible est de 3 500 €.
Les plafonds en cas de cumul d'aides
Ce plafond de dépense éligible est à connaître si vous souhaitez financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement en cumulant, par exemple, MaPrimeRénov' et une prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie). Sachez qu'une règle d'écrêtement s'applique. Le montant cumulé de ces deux primes ne peut pas dépasser le montant de la dépense éligible. Il atteint au maximum :
- 90 % pour les ménages aux ressources très modestes (Bleu) ;
- 75 % pour les foyers aux revenus modestes (Jaune) ;
- 60 % pour les ménages aux ressources intermédiaires (Violet) ;
- 40 % pour les foyers aux revenus supérieurs (Rose).
Exemple : Avec un plafond de dépenses éligibles de 3 500 €, un chauffe-eau thermodynamique qui coûte 4 000 € permet d'accéder à 3 150 € d'aides au maximum (90 % de 3 500 €) si vous faites partie de MaPrimeRénov' Bleu (foyers très modestes). Au total, votre reste à charge peut être de 850 €.
En clair, le cumul de ces deux aides ne peut jamais vous permettre de financer 100 % de vos dépenses éligibles.
Ma Prime Rénov' : n-1 ou n-2 ?
Pour connaître la catégorie Ma Prime Rénov' à laquelle vous appartenez, vous devez prendre en compte votre revenu fiscal de référence de l'année n-1 (soit 2022 pour des travaux rénovation énergétique prévus en 2023).
Quel est le plafond pour obtenir des aides pour la rénovation énergétique ?
Les plafonds de revenus dépendent de l'aide financière pour la rénovation énergétique du logement visée : ils sont différents pour Ma Prime Rénov' et le chèque énergie, par exemple. Il convient alors de se renseigner sur les barèmes prévus pour chaque dispositif.
Ma Prime Rénov' : comment ça marche ?
Ma Prime Rénov' est une aide de l'État, qui remplace l'ancien crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). L'attribution de la prime s'effectue en fonction des revenus du demandeur et des travaux réalisés, dans le respect des conditions d'éligibilité du dispositif (travaux réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement, date de construction du logement...). Le versement de la prime, par l'Agence nationale de l'Habitat, intervient après la réalisation des travaux.
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