Des aides financières pour votre transition énergétique

Des aides financières de l’Etat ont été mises en place pour aider les propriétaires à réaliser des travaux d’améliorations énergétiques et d’installation de solutions d’énergies renouvelables.
Pour bénéficier de ces aides, certaines conditions d’éligibilité doivent être remplies. La condition sine qua none : vos travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou qui fait appel à des sous-traitant certifiés RGE. Zoom sur ces aides financières.

Il existe 2 catégories d’aides financières :

  1.  les aides financières sans condition de ressource
  2.  les aides financières selon les conditions de ressources

1) Les aides financières sans condition de ressource

La Prime CEE (Certificats d’économie d’énergie) ou Prime énergie

La loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005 encadre le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette mesure incite les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à encourager les particuliers et professionnels à faire des économies d’énergie. Cette aide financière est versée par les fournisseurs d’énergie appelés « les obligés ».

Les solutions de TUCOENERGIE éligibles à cette aide sont : la pompe à chaleur Air/Air, la pompe à chaleur Air/Eau,  le Home Energy Management,  la borne de recharge, le chauffe-eau thermodynamique et l’isolation thermique (combles, plancher, murs).

pompe à chaleur air/eau extérieur

logo coup de pouce

La Prime Coup de Pouce

Lancée par le gouvernement le 23 février 2017, la prime Coup de Pouce se décompose en deux aides financières :

  • la prime Coup de pouce Chauffage
  •  la prime Coup de pouce Isolation

Ces deux aides ont été étendues jusqu’au 31 décembre 2020. Ces aides font partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elles sont donc versées principalement par les fournisseurs d’énergie. L’aide financière “Coup de pouce Isolation” s’applique pour les travaux d’isolation thermique (combles, plancher, murs).

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Créé en 2014, le CITE est un avantage fiscal. Cette aide financière permet de déduire une partie du coût de vos travaux de rénovation énergétique sur votre impôt sur le revenu.

À noter : le CITE va se transformer en chèque énergie en 2020. Les ménages n’auront plus à avancer la somme des travaux. Ils la toucheront dès le commencement. Cette simplification a pour objectif que ces aides financières bénéficient au plus grand nombre.

Cette aide financière peut s’applique au produits suivants : Home Energy Management, Borne de recharge, Chauffe-eau thermodynamique, Isolation thermique.

impôt

graphique

La TVA à 5,5 %

Une aide financière sous la forme d’une baisse de la TVA a été mise en place le 1er janvier 2014. En règle générale, les travaux de rénovation ont un taux de TVA de 10 %. Afin de diminuer le nombre de logements énergivores, ce taux a été abaissé à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique.
Les produits concernés par cette aide financière sont : Pompe à chaleur Air/Air, Pompe à chaleur Air/Eau, Home Energy Management, Borne de recharge, Chauffe-eau thermodynamique, Panneaux photovoltaïques, Isolation thermique.

La Prime à l’autoconsommation photovoltaïque ou Prime à l’investissement

Instaurée par la loi relative à l’autoconsommation en 2017, cette prime à l’investissement est une aide financière pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Le produit éligible à cette aide financière sont les panneaux photovoltaïques. 

panneaux solaires

2) Les aides financières selon les conditions de ressources

logo anah

Les aides de l’Anah

Crée en 1971, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) accorde des aides financières aux propriétaires occupants modestes et très modestes. Les aides de cet établissement public ont pour but d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration et de réhabilitation dans leur logement. L’attribution de ces aides financières doit répondre à des critères spécifiques.
Cette aide financière s’applique sur la pompe à chaleur Air/Air, la pompe à chaleur Air/Eau, le chauffe-eau thermodynamique, l’isolation thermique.

Récapitulatif des aides financières

  • Sans conditions de ressources
  • Prime CEE
  • Prime Coup de Pouce
  • Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)
  • TVA à 5,5 %
  • Prime à l’investissement
  • Avec condition de ressources
  • Aides de l’Anah
  • Prime Coup de Pouce
  • Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)
  • TVA à 5,5 %
  • Prime à l’investissement