Qui peut profiter de ce taux ?
La TVA à 5,5 % est ouverte à tous.
Il n’y a pas de conditions de revenus à satisfaire.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Cette TVA à 5,5 % est soumise à condition.
Pour en bénéficier, il faut répondre au critère suivant :
le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, peu importe que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Quels sont les travaux éligibles à ce taux de TVA réduit ?
Elle s’applique sur des matériaux bien précis. Le but étant de réduire la consommation énergétique du logement, les matériaux doivent être plus écologiques. Il s’agit de matériaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ci-dessous, quelques travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 % :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur
- Isolation thermique
- Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
Cette TVA à taux réduit s’applique également pour les travaux nécessaires à l’installation des matériaux éligibles au CITE.
Il peut s’agir :
- du remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation
- des travaux de plomberie, d’électricité, de peinture … suite à des travaux d’isolation de murs par l’intérieur
Attention : Le taux réduit ne s’applique pas pour les gros équipements comme :
- Certains équipement et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz…)
- Les ascenseurs
- Les systèmes de climatisation (pompes à chaleur air/air)
Cette baisse de la TVA est appliquée directement par l’entreprise réalisant les travaux.
La TVA à 5,5 % est-elle cumulable ?
Elle est cumulable avec le Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE), le programme « Habiter Mieux » de l’Anah si vous êtes éligibles et la prime CEE.
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