La TVA au taux avantageux de 5,5%

Pour lutter contre les logements énergivores, l’État a mis en place un taux de TVA à 5,5 %. Instaurée le 1er janvier 2014, cette baisse de la TVA à 5,5 % s’applique seulement pour des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de ce taux, plusieurs critères doivent être remplis.

Qui peut profiter de ce taux ?

La TVA à 5,5 % est ouverte à tous.
Il n’y a pas de conditions de revenus à satisfaire.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour en bénéficier, il faut répondre au critère suivant : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, peu importe que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

illustration comprenant un personnage assis à côté d'un listing
isolation en laine de roche

Quels sont les travaux éligibles à ce taux de TVA réduit ?

Elle s’applique sur des matériaux bien précis. Le but étant de réduire la consommation énergétique du logement, les matériaux doivent être plus écologiques. Ci-dessous, quelques travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %  :

  • Chaudière à condensation
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Isolation thermique
  • Appareil de régulation de chauffage
  • Équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Cette TVA à taux réduit s’applique également pour les travaux nécessaires à l’installation de ces équipements.
Il peut s’agir :

  • du remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation
  • des travaux de plomberie, d’électricité, de peinture … suite à des travaux d’isolation de murs par l’intérieur

Attention : Le taux réduit ne s’applique pas pour les équipements volumineux comme :

  • Certains équipement et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz…)
  • Les ascenseurs
  • Les systèmes de climatisation (pompes à chaleur air/air)

Cette baisse de la TVA est appliquée directement par l’entreprise réalisant les travaux.

La TVA à 5,5 % est-elle cumulable ?

Elle est cumulable avec MaPrimeRénov’ et le dispositif des CEE.

les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

personnage assis montrant la croissance de plantes
couple devant un ordinateur

À quelles aides ai-je droit pour ma VMC ?

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Une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) est indispensable pour le bon renouvellement de l’air dans votre logement. Cet équipement permet d’échanger l’air vicié à l’intérieur de vos pièces de vie avec l’air extérieur. Lors de travaux de rénovation, la VMC joue un rôle important dans la performance énergétique de votre logement. Pour son installation, plusieurs primes peuvent vous être allouées. Découvrez les aides auxquelles vous êtes éligible.
enfants qui courent dans une maison

MaPrimeRénov’, quels types de travaux dois-je réaliser pour en profiter ?

Si vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique, vous avez surement entendu parler de MaPrimeRénov’, l’aide phare de la rénovation énergétique. Elle remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux agilité. MaPrimeRénov’ vous permet d’être aidé.e financièrement quelque que soit vos ressources pour vos travaux de rénovation énergétique. Découvrez comment en bénéficier !
couple dans une cuisine

La fin des coups de pouce isolation à 1€

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À compter du jeudi 1er juillet 2021, les aides des coups de pouce isolation diminuent, entrainant la fin de l’isolation des combles à 1€. En effet, certains travaux bénéficiaient d’une bonification des primes CEE. Cette aide était très plébiscitée notamment par les ménages en précarité énergétique.