Qui peut profiter de ce taux ?
La TVA à 5,5 % est ouverte à tous.
Il n’y a pas de conditions de revenus à satisfaire.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour en bénéficier, il faut répondre au critère suivant : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, peu importe que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Quels sont les travaux éligibles à ce taux de TVA réduit ?
Elle s’applique sur des matériaux bien précis. Le but étant de réduire la consommation énergétique du logement, les matériaux doivent être plus écologiques. Ci-dessous, quelques travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 % :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur air/eau
- Isolation thermique
- Appareil de régulation de chauffage
- Équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
Cette TVA à taux réduit s’applique également pour les travaux nécessaires à l’installation de ces équipements.
Il peut s’agir :
- du remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation
- des travaux de plomberie, d’électricité, de peinture … suite à des travaux d’isolation de murs par l’intérieur
Attention : Le taux réduit ne s’applique pas pour les équipements volumineux comme :
- Certains équipement et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz…)
- Les ascenseurs
- Les systèmes de climatisation (pompes à chaleur air/air)
Cette baisse de la TVA est appliquée directement par l’entreprise réalisant les travaux.
La TVA à 5,5 % est-elle cumulable ?
Elle est cumulable avec MaPrimeRénov’ et le dispositif des CEE.
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