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Nouvel arrêté sur le contrôle des travaux éligibles primes CEE

La réglementation sur les CEE évolue. Un arrêté encadrant les contrôles dans le cadre du dispositif des CEE a été publié le 5 octobre au journal officiel. Il a pour objectif d’instaurer un cadre réglementaire clair sur les contrôles des opérations éligibles aux CEE. Cet arrêté concerne les personnes éligibles au dispositif (demandeurs de CEE) ainsi que les bénéficiaires de ce dispositif.

Aujourd’hui, deux types de contrôle sont autorisés :

  • Par contact (mail ou téléphone), effectué par le demandeur de CEE
  • Sur site, opéré par un organisme agréé ou un sous-traitant

Depuis le 30 juin 2021, le recours à la sous-traitance par les organismes de contrôle était limité, entrainant ainsi une hausse des prix et des délais. Ces bureaux peuvent de nouveau faire appel à du personnel non salarié pour effectuer les contrôles, s’ils ont les mêmes qualifications que l’organisme de contrôle. Néanmoins, l’activité sous-traitée ne pourra pas représenter plus de 30% du nombre total des opérations.

De plus, l’arrêté étend l’obligation de contrôle par échantillonnage aux installations PAC air/eau à partir du 1er janvier 2022.

Cet arrêté a également un objectif de qualité. Désormais, si les opérations non satisfaisantes représentent plus de 30% des opérations contrôlées, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de CEE. Ce taux est voué à diminuer dans les prochaines années (25% en 2023, 20% en 2024, etc …).

TUCOENERGIE salue cette démarche qui tend à homogénéiser les cadres réglementaires dans le secteur de la rénovation énergétique, tout en gardant un contrôle sur la qualité des travaux. Cette obligation de contrôle s’aligne parfaitement avec les ambitions de TUCOENERGIE. Nous effectuons déjà un contrôle systématique par contact, afin de nous assurer que les travaux réalisés sont conformes et que nos clients sont pleinement satisfaits de notre accompagnement. De plus un contrôle sur site par échantillon est également réalisé, afin de garantir la qualité de nos travaux et d’effectuer un suivi de nos partenaires RGE.

TUCOENERGIE, entreprise labellisée Greentech Innovation, met ses services et compétences pour accélérer la transition énergétique. 

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