Panneaux photovoltaïques

Le vendredi 8 octobre a été publié un arrêté concernant les conditions d’achat d’électricité photovoltaïque. Jusqu’à ce jour, les porteurs de projets solaires d’une puissance inférieure à 100kWc étaient les seuls à avoir accès au système de guichet ouvert donnant droit au tarif d’achat. Ainsi, ils n’étaient pas soumis à l’obligation de mise en concurrence.

Homme qui tape au clavier

La réglementation sur les CEE évolue. Un arrêté encadrant les contrôles dans le cadre du dispositif des CEE a été publié le 5 octobre au journal officiel. Il a pour objectif d’instaurer un cadre réglementaire clair sur les contrôles des opérations éligibles aux CEE. Cet arrêté concerne les personnes éligibles au dispositif (demandeurs de CEE) ainsi que les bénéficiaires de ce dispositif.