bannière blog cuisine

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été mis en place par le gouvernement dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat. Comment fonctionnent les CEE ? Comment sont-ils attribués ? Qui les finance ? Faisons le point.

Les CEE, kezako?

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) ont été instaurés en 2006 par la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique). Les CEE sont un dispositif qui concerne les acteurs de l’énergie : 

  • fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul
  • distributeurs de carburants automobiles

Appelés les obligés, ces acteurs doivent obtenir un certain nombre de certificats. Ils traduisent la quantité d’économie d’énergie que les obligés doivent effectuer. Ces C2E sont accordés par l’Etat et fixés en fonction de leur volume de vente respectif. En cas de non-respect de leurs objectifs, ils risquent des pénalités financières.
D’autres acteurs peuvent être sujets aux C2E. Appelés les éligibles, ces derniers peuvent vendre leur CEE sur le marché. Il s’agit des collectivités locales, des bailleurs sociaux et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique de 2015, une modalité a été ajoutée aux CEE dits “classiques”. Il s’agit des CEE “précarité” qui imposent aux obligés de satisfaire un quota d’économie d’énergie défini en faveur des ménages en situation de précarité. 

Comment fonctionnent les CEE ?

Les objectifs des C2E sont établis par période d’une durée de 3 ans. Afin de croître les efforts pour lutter contre le dérèglement climatique, l’Etat fixe des quotas d’énergie économisée toujours plus élevés d’une période à l’autre. Ces C2E sont exprimés en Kilowattheure cumac. Cumac est la contraction de cumulé sur la durée de vie et de actualisé selon son vieillissement. Un CEE correspond à 1kwh cumac. Actuellement, nous sommes à la 4ème période qui correspond à l’année 2018-2020 avec une cible à atteindre de 1600 Twhc dont 400 Twhc pour le CEE “précarité”. Pour obtenir ces C2E et ainsi aboutir à leur but, plusieurs choix s’offrent aux obligés :

  • acheter des C2E sur le marché
  • financer des programmes d’accompagnement
  • améliorer leurs installations pour économiser de l’énergie
  • racheter des CEE aux particuliers, collectivités et entreprises

Pour ce dernier cas, les obligés vont inciter les particuliers, collectivités, entreprises à accomplir des travaux d’économies d’énergie. Ces travaux vont être financés par les obligés sous forme de prime financière. Chaque type de travaux génère un nombre de C2E. Ces certificats vont être vendus par les particuliers, collectivités ou entreprises aux obligés et ainsi leur permettre de cumuler des CEE.

Des extensions aux CEE

Pour appuyer le dispositif des CEE, le gouvernement a mis en place une opération “coup de pouce”. Dans la même visée que pour les CEE,  les obligés, par le biais de financement, invitent les particuliers, collectivités et entreprises à entreprendre des travaux d’économies d’énergie. Cette action coup de pouce se décompose en deux primes :

Elle est attribuée pour le remplacement de système de chauffages utilisant les énergies renouvelables

  • prime coup de pouce isolation.

Celle-ci concerne les travaux d’isolation (combles et plancher bas)

Le financement de ces primes est assuré par les obligés des C2E qui ont signé la charte “coup de pouce”. Ces deux primes ont été lancées en janvier 2019 et se clôturent en décembre 2020. Mais en raison de l’épidémie de coronavirus, l’opération a été prolongée jusqu’en 2021.

Les CEE pour les consommateurs d’énergie

De nombreux Français sont sensibles à la préservation de l’environnement. Le recours aux CEE leur permet d’agir en faveur de la planète et d’économiser sur leur facture énergétique en réalisation des travaux de rénovation énergétique. Par ce biais, les consommateurs d’énergie contribuent, en tant que citoyen, aux efforts en matière de transition énergétique. Pour profiter de l’aide, les consommateurs ont deux solutions :

  • céder les C2E au professionnel qui effectue les travaux
  • contacter un organisme spécialisé dans les CEE

Peu importe les revenus, tous les ménages français peuvent bénéficier des C2E. La prime versée par les obligés peut prendre différentes formes : soit par chèque, virement ou bon d’achat. De plus, pour jouir pleinement de la remise, il est essentiel de s’adresser à un artisan agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les travaux. 

Les CEE sont l’une des premières mesures misent en place dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Depuis plus de dix ans, elles ont montré leur efficacité et tendent, grâce à des objectifs toujours plus ambitieux, à massifier le recours aux énergies propres.