La prime à l'autoconsommation
Aussi appelée prime à l’investissement, la prime à l’autoconsommation vise à amortir une partie du coût de votre investissement. Il s’agit d’une aide uniquement destinée à l’autoconsommation avec revente de surplus. La prime à l'autoconsommation est désormais versée en une seule fois, un an après la mise en service. C’est la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui fixe le montant de cette prime, susceptible d’évoluer à chaque trimestre.
Prime à l’autoconsommation avec revente de surplus (du 01/02/2023 au 30/04/2023)
- Puissance ≤ 3 kWc : 260 €/kWh ;
- Puissance ≤ 9 kWc : 190 €/kWh ;
- Puissance ≤ 36 kWc : 190 €/kWh ;
- Puissance ≤ 100 kWc : 100 €/kWh.
Exemple :
Avec une installation d’une puissance de 3 kWc, je peux prétendre présentement à une prime de 430 €, soit une prime de 86 € par an, pendant 5 ans.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation
- Mettre en place votre installation sur bâtiment, hangar ou ombrière ;
- Opter pour un mode de production en autoconsommation avec revente de surplus ;
- Avoir des panneaux solaires ayant une puissance totale inférieure à 100 kWc ;
- Faire appel à un artisan RGE pour la mise en place du système.
L'obligation d'achat
En optant pour la revente totale ou la revente de surplus d’énergie, vous injectez l’électricité produite par vos panneaux solaires non consommée dans le réseau public d’électricité. À ce titre, vous pouvez la vendre à un prix fixé par l’État sur une durée de 20 ans. Pour cela, vous passez un contrat avec EDF OA (Obligation d’Achat) ou, plus rarement, avec une entreprise locale de distribution (ELD).
Tarif d’achat pour la totalité de l’électricité produite (du 01/02/2023 au 30/04/2023)
- Puissance ≤ 3 kWc : 0,1205 €/kWh ;
- Puissance ≤ 9 kWc : 0,1024 €/kWh ;
- Puissance ≤ 36 kWc : 0,1318 €/kWh ;
- Puissance ≤ 100 kWc : 0,1146 €/kWh.
Tarif d’achat pour le surplus d’électricité produite, en autoconsommation (du 01/02/2023 au 30/04/2023)
- Puissance ≤ 3 kWc : 0,1276 €/kWh ;
- Puissance ≤ 9 kWc : 0,1276 €/kWh ;
- Puissance ≤ 36 kWc : 0,0765 €/kWh ;
- Puissance ≤ 100 kWc : 0 €/kWh.
Les conditions à respecter pour bénéficier de l’obligation d’achat
- Implanter votre système de production d’énergie photovoltaïque sur un bâtiment, un hangar ou encore une ombrière ;
- Faire installer des panneaux solaires par un professionnel RGE.
Même si les montants évoqués sont susceptibles d’évoluer à chaque trimestre, vous vendez votre électricité au prix garanti lors de la signature du contrat. Vous bénéficiez alors d’un revenu complémentaire grâce à votre production d’énergie photovoltaïque.
Taux de TVA réduit
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 10 % lors de l’installation de vos panneaux solaires. Pour cela, le système photovoltaïque doit impérativement être relié au réseau et disposer d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
Les aides des collectivités locales
En fonction de la ville, du département ou de la région où vous vivez, des aides locales peuvent vous être proposées lorsque vous avez un projet de production photovoltaïque. Il convient alors de vous renseigner sur les éventuels dispositifs mis en place à l’échelle locale.
L’arrêté du 6 octobre 2021 stipule que les aides proposées par l’État ne peuvent pas se cumuler avec celles proposées par les collectivités locales. Il convient donc de faire un choix entre les deux. Sachant cela, il est impossible de vous proposer une offre “panneau solaire à 1 euro” avec cet argument.