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Nouveau DPE, qu’est-ce que ça change pour moi ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) vous permet de connaître les émissions de gaz à effet de serre et la performance énergétique de votre logement. Une fois réalisé, il se présente sous forme d’une étiquette allant de A à G (du plus sobre au plus énergivore).

Au 1er juillet 2021, le DPE a évolué vers une nouvelle version. Plus claire, plus lisible et plus fiable, ces changements ont été apportés dans le but de donner une vraie force au DPE afin d’éliminer les passoires thermiques. Que vous soyez locataire, bailleur, propriétaire ou que vous souhaitiez vendre ou acheter un logement, ces modifications peuvent vous impacter.

Un DPE opposable et obligatoire

Jusqu’au 1er juillet, le DPE n’était qu’informatif sans réel impact juridique. Depuis cette date, le DPE est devenu juridiquement opposable. Désormais, si vous voulez louer ou acheter un logement, le bailleur ou le propriétaire a pour obligation de vous fournir un DPE dont les informations sont véridiques. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez attaquer le bailleur ou le vendeur en justice. Également si vous souhaitez vendre ou louer un bien, vous êtes dans l’obligation de fournir un DPE réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.

Le DPE a toujours une durée de validité de 10 ans, mais ceux réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont pas opposables. Afin de limiter la coexistence entre les DPE opposables et non-opposables la date de validité des DPE antérieur au 1er juillet a été modifiée :

  • Jusqu’au 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés avant janvier 2018
  • Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés après janvier 2018

La fin des logements énergivores

Avec ce nouveau DPE, les logements trop énergivores sont voués à être interdit à la vente et à la location. Au 1er janvier 2023 les logements extrêmement consommateurs (plus de 450 kWh/m², soit les plus consommateurs des logements G) ne pourront plus être loués. Au 1er janvier 2028 les logements F et G ne seront plus considérés comme décents (donc interdit à la location).

L’impact sur votre étiquette énergie

Le système de calcul unique du DPE, 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), a été légèrement modifié pour prendre en compte, en plus de la consommation liée au chauffage, à l’eau chaude sanitaire, la climatisation, celle de l’éclairage et les auxiliaires (VMC et chauffage).

De plus il n’y aura maintenant qu’une seule et unique étiquette qui englobera l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Seule la plus mauvaise note des 2 sera retenue.

Ces changements ont pour incidence de potentiellement modifier l’étiquette énergie de votre logement, en l’augmentant ou en la diminuant. Votre bien peut donc prendre ou perdre de la valeur avec ce nouveau DPE.

Derrière ces modifications le gouvernement a un objectif clair : protéger les acheteurs et locataires, et mettre fin aux logements trop énergivores. Ce nouveau DPE est également un moyen de pousser et d’aider les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique, et de tendre vers la neutralité carbone en 2050.

Infographie DPE

Infographie DPE

TUCOENERGIE, entreprise labellisée Greentech Innovation, met ses services et compétences pour accélérer la transition énergétique. 

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