La Prime CEE (Certificats d’économie d’énergie)

Instaurée en juillet 2005, la prime CEE (Certificats d’économie d’énergie) a été mise en place dans le but d’inciter les fournisseurs d’énergie à agir en faveur de la transition énergétique. Grâce à cette prime, les fournisseurs d’énergies encouragent les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Pour bénéficier de cette prime, il faut répondre à certaines conditions.

Qui peut profiter de la prime CEE ?

Cette prime est ouverte à tous. Tout le monde peut y recourir.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Cette prime CEE est soumise à conditions. Pour en jouir, il faut remplir un certain nombre de critères à commencer par le type de travaux à réaliser. Il doit concerner :

  • Le remplacement de chauffage (chaudière à condensation, pompe à chaleur air/eau, eau/eau, air/air, poêle à bois)
  • L’isolation thermique (isolation des combles et toiture, isolation des murs, isolation du plancher, fenêtres et portes fenêtres)

Outre le type de travaux à réaliser, l’obtention de la prime dépend également de critères concernant
le logement :              

  • le logement doit être construit depuis plus de 2 ans
  • le logement concerné peut-être soit la résidence principale soit la résidence secondaire

  

les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou ses sous-traitants disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l’environnement)

pompe à chaleur air/air intérieur

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime CEE est financé par les fournisseurs d’énergie. Ils sont appelés « les obligés ».
Le montant dépend de plusieurs variables. Il est calculé selon la nature des travaux et de l’équipement installé, de la surface du logement et de la zone géographique. Des outils de simulation sont proposés pour savoir exactement le montant de la prime à laquelle vous avez droit.

la prime CEE est plus importante pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique.

 

La prime CEE est-elle cumulable ?

Elle peut être cumulée avec d’autres aides financières. Il s’agit du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de la TVA à 5,5 %. La prime est également cumulable avec le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah, si vous y êtes éligibles.

dans le cadre du dispositif CEE, une prime Conversion Chaudière a été mise en place en janvier 2019. Elle permet de financer le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables. Le montant de cette prime varie en fonction des revenus des ménages