La TVA au taux avantageux de 5,5%

Pour lutter contre les logements énergivores, l’État a mis en place un taux de TVA à 5,5 %. Instaurée le 1er janvier 2014, cette baisse de la TVA à 5,5 % s’applique seulement pour des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de ce taux, plusieurs critères doivent être remplis.

Qui peut profiter de ce taux ?

La TVA à 5,5 % est ouverte à tous.
Il n’y a pas de conditions de revenus à satisfaire.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Cette TVA à 5,5 % est soumise à condition.
Pour en bénéficier, il faut répondre au critère suivant :

le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, peu importe que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

graphique
laine de roche isolation

Quels sont les travaux éligibles à ce taux de TVA réduit ?

Elle s’applique sur des matériaux bien précis. Le but étant de réduire la consommation énergétique du logement, les matériaux doivent être plus écologiques. Il s’agit de matériaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ci-dessous, quelques travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %  :

  • Chaudière à condensation
  • Pompe à chaleur
  • Isolation thermique
  • Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable

Cette TVA à taux réduit s’applique également pour les travaux nécessaires à l’installation des matériaux éligibles au CITE.
Il peut s’agir :

  • du remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation
  • des travaux de plomberie, d’électricité, de peinture … suite à des travaux d’isolation de murs par l’intérieur

Attention : Le taux réduit ne s’applique pas pour les gros équipements comme :

  • Certains équipement et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz…)
  • Les ascenseurs
  • Les systèmes de climatisation (pompes à chaleur air/air)

Cette baisse de la TVA est appliquée directement par l’entreprise réalisant les travaux.

La TVA à 5,5 % est-elle cumulable ?

Elle est cumulable avec le Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE), le programme « Habiter Mieux » de l’Anah si vous êtes éligibles et la prime CEE.

les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise ou ses sous-traitant disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)