MaPrimeRénov' s'adresse à la majeure partie des propriétaires (occupants, bailleurs, usufruitiers...). Les nus-propriétaires, les personnes morales (SCI par exemple) et les locataires ne sont pas éligibles à cette aide de l'État.
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Les conditions d'attribution MaPrimeRénov' sont diverses : elles peuvent concerner le demandeur, le logement dans lequel sont réalisés les travaux ainsi que le projet de rénovation énergétique prévu. Dans ce guide, TUCOENERGIE vous dit explique tout ce qu'il faut savoir sur les conditions MaPrimeRénov' en 2023.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime renov ?
Qui peut bénéficier de l'aide Ma Prime Rénov' ?
Bon à savoir
MaPrimeRénov' : quelles obligations pour le propriétaire bailleur ?
Lorsqu'il réalise des travaux dans un logement occupé, le propriétaire bailleur bénéficiaire de MaPrimeRénov' doit s'engager à :
- informer le locataire de la réalisation des travaux ;
- déduire le montant de la prime d'une éventuelle réévaluation du loyer ;
- louer le logement, en tant que résidence principale, pour une durée supérieure ou égale à 5 ans.
Quel revenu fiscal de référence pour Ma Prime Rénov' ?
MaPrimeRénov' considère le revenu fiscal de référence du bénéficiaire (disponible sur l'avis d'imposition) et distingue ainsi 4 catégories de profils, répartis en 4 couleurs :
- MaPrimeRénov' Bleu : ressources très modestes ;
- MaPrimeRénov' Jaune : ressources modestes ;
- MaPrimeRénov' Violet : ressources intermédiaires ;
- MaPrimeRénov' Rose : ressources supérieures.
Avec le dispositif MaPrimeRénov', les ménages les plus modestes peuvent accéder à des montants de prime plus importants que les autres catégories de ménages. À l'inverse, les bénéficiaires les plus aisés n'ont pas accès à toutes les primes disponibles.
Barèmes MaPrimeRénov' 2023
Deux barèmes de plafonds de ressources MaPrimeRénov', permettant de catégoriser les ménages, ont été mis en place : le premier concerne l'Île-de-France, où le coût de la vie et du logement sont plus conséquents, le second est destiné aux autres régions.
Plafonds de ressources pour l'Île-de-France
| Nombre de personnes composant le foyer fiscal | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | < 22 461 € | < 27 343 € | < 38 184 € | > 38 184 € | ||
| 2 | < 32 967 € | < 40 130 € | < 56 130 € | > 56 130 € | ||
| 3 | < 39 591 € | < 48 197 € | < 67 585 € | > 67 585 € | ||
| 4 | < 46 226 € | < 56 277 € | < 79 041 € | > 79 041 € | ||
| 5 | < 52 886 € | < 64 380 € | < 90 496 € | > 90 496 € | ||
| Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | +11 455 € | +11 455 € |
Plafonds de ressources pour les autres régions
| Nombre de personnes composant le foyer fiscal | MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | < 16 229 € | < 20 805 € | < 29 148 € | > 29 148 € | ||
| 2 | < 23 734 € | < 30 427 € | < 42 848 € | > 42 848 € | ||
| 3 | < 28 545 € | < 36 591 € | < 51 592 € | > 51 592 € | ||
| 4 | < 33 346 € | < 42 748 € | < 60 336 € | > 60 336 € | ||
| 5 | < 38 168 € | < 48 930 € | < 69 081 € | > 69 081 € | ||
| Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Les conditions d'éligibilité pour le logement
Certaines exigences, relatives aux caractéristiques du logement et à son utilisation, sont également à respecter pour assurer son éligibilité à MaPrimeRénov'. La maison individuelle ou l'appartement concerné par les travaux doit ainsi répondre aux conditions suivantes.
- Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans pour la France métropolitaine ou 2 ans pour l'Outre-Mer.
- L'habitation doit être considérée comme une résidence principale, c'est-à-dire occupée au minimum 8 mois par an.
Les conditions à respecter pour les travaux
Quels sont les travaux de rénovation énergétique éligibles ?
La demande de prime doit obligatoirement concerner l'un des projets ou travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov'. L'opération réalisée peut porter sur :
- l'amélioration de l'isolation thermique (isolation des murs par l'extérieur, des rampants de toiture, des parois vitrées, protection des parois vitrées contre le rayonnement solaire en Outre-mer...) ;
- des travaux de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (remplacement d'une chaudière fioul par une chaudière biomasse, chauffe-eau thermodynamique, raccordement à un réseau de chaleur...) ;
- des opérations globales ou spécifiques (forfait pour la sortie de l'état de passoire thermique, bonus Bâtiment Basse Consommation, forfait rénovation globale, dépose de cuve à fioul, assistance à maîtrise d'ouvrage...).
Qui doit réaliser les travaux ?
Le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour réaliser les travaux de rénovation énergétique est obligatoire pour garantir son éligibilité au dispositif MaPrimeRénov'. Cette certification sert à reconnaître les artisans spécialement formés aux problématiques d'économies d'énergie.
Bon à savoir
Quels sont les critères techniques à respecter ?
Avec le dispositif MaPrimeRénov', certains critères techniques sont requis, pour chaque catégorie de travaux (résistance thermique de l'isolant, rendement des équipements de chauffage...). Le but ? Atteindre un niveau de performance minimal avec le projet engagé. Ces critères exigés demandent des compétences techniques spécifiques : c'est pour cette raison que la réalisation des travaux doit être confiée à un professionnel qualifié RGE.
Foire aux Questions
Ma Prime Rénov' : comment ça marche ?
MaPrimeRénov' est une aide financière de l'État, remplaçant l'ancien crédit d'impôt, accordée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du logement (isolation des murs, des parois vitrées, installation d'un système de chauffage performant...). Le montant de l'aide varie en fonction de la nature des travaux réalisés et des ressources financières du demandeur. La demande de prime doit intervenir en amont du projet et des travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Le versement de la prime est effectué par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), après les travaux.
Est-ce que tout le monde a droit à la prime Rénov' ?
Non, l'attribution de MaPrimeRénov' n'est réservée qu'aux propriétaires (occupants, bailleurs...) de logement de plus de 15 ans (ou 2 ans en Outre-Mer) occupé à titre de résidence principale.
Quel plafond de ressources pour Ma Prime Rénov' ?
Les plafonds de ressources MaPrimeRénov' considèrent 4 catégories de profils de bénéficiaires :
- MaPrimeRénov' Bleu : ressources très modestes ;
- MaPrimeRénov' Jaune : ressources modestes ;
- MaPrimeRénov' Violet : ressources intermédiaires ;
- MaPrimeRénov' Rose : ressources supérieures.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov' en 2023 ?
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