Le dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie)

Instaurée en juillet 2005, le dispositif CEE (Certificats d’économie d’énergie) a été mis en place dans le but d’inciter les fournisseurs d’énergie à agir en faveur de la transition énergétique. En échange d’une prime, les fournisseurs d’énergies encouragent particuliers à réaliser des économies d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique.

Qui peut profiter du dispositif des CEE ?

Ce dispositif est ouverte à tous. Tout le monde peut y recourir.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le dispositif CEE est soumis à conditions. Pour en jouir, il faut remplir un certain nombre de critères à commencer par le type de travaux à réaliser.

Ce dispositif CEE concerne un certain nombre d’opérations d’efficacité énergétique :

  • L’installation d’un équipement de chauffage (chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique, pompe à chaleur du type air/eau, eau/eau​ ou​ air/air radiateur basse température)
  • Les travaux d’isolation (isolation des combles et toiture, isolation des murs, isolation du plancher, remplacement des menuiseries)
  • La régulation (dispositif de programmation de chauffage, système de régulation par programmation d’intermittence)

Outre le type de travaux à réaliser, l’obtention de ce dispositif dépend également de critères concernant
le logement :              

  • le logement doit être construit depuis plus de 2 ans
  • le logement concerné peut-être soit la résidence principale soit la résidence secondaire

  

les travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’environnement)

pompe à chaleur air/air intérieure

une main sortant d'une boîte aux lettre tend un papier à deux autres personnages

Quel est le montant de ce dispositif ?

Le montant du dispositif des CEE est financé par les fournisseurs d’énergie. Ils sont appelés « les obligés ».
Le montant dépend de plusieurs variables. Il est calculé selon la nature des travaux et de l’équipement installé, de la surface du logement et de la zone géographique. Des outils de simulation, comme OrÉe, sont proposés pour savoir exactement le montant auquel vous avez droit.

Le dispositif des CEE est plus important pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique.

 

Le dispositif des CEE est-elle cumulable ?

Elle peut être cumulée avec d’autres aides financières, nationales comme MaPrimeRénov’ ou la TVA à taux réduit, mais également des aides locales, proposées par les régions, départements et certaines communes.

dans le cadre du dispositif CEE, une prime Conversion Chaudière a été mise en place en janvier 2019. Elle permet de financer le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables. Le montant de cette prime varie en fonction des revenus des ménages

personnage assis montrant la croissance de plantes