L'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Un prêt sans interêt pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous envisagez de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement et réduire votre consommation d’énergie ? En fonction du projet, il peut parfois être nécessaire d’effectuer un prêt, notamment lorsque l’on ne dispose pas d’une trésorerie suffisante.

Eco prêt à taux 0

Vous envisagez de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement et réduire votre consommation d’énergie ? En fonction du projet, il peut parfois être nécessaire d’effectuer un prêt, notamment lorsque l’on ne dispose pas d’une trésorerie suffisante.

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Plusieurs solutions existent afin de financer vos travaux de rénovation énergétique et notamment l’éco-PTZ ou l’éco-prêt à taux zéro. Mais de quoi s’agit-t-il ? Comment fonctionne ce dispositif, quelles sont les conditions pour y être éligible et surtout quel est son montant ?

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’éco-PTZ.

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Qu'est ce que l'éco-prêt à taux zéro et comment fonctionne-t-il ?

Créé en 2009, après le Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro (souvent abrégé éco-PTZ) est un prêt bancaire qui vise à faciliter et financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements français. En effet, il s’agit d’un prêt aidé, sans intérêt pour l’emprunteur : ces derniers sont intégralement pris en charge par l’État. L’éco-PTZ peut être attribué sans conditions de ressources, mais différentes catégories de prêts existent. Il peut être possible de réaliser un éco-prêt à taux zéro dans le cadre :

  • d’une rénovation ponctuelle, engageant la réalisation d’une, deux ou trois opérations d’efficacité énergétique (mise en place d’un nouvel équipement de chauffage performant, travaux d’isolation thermique…) ;
  • d’une rénovation globale, permettant d’atteindre un certain niveau de performance énergétique ;
  • d’une réhabilitation d’installation d’assainissement (non collectif) par un nouveau dispositif qui ne consomme pas d’énergie.
L'éco prêt à taux 0 permet de rénover sa maison grâce à un emprunt sans intêretsL'éco prêt à taux 0 permet de rénover sa maison grâce à un emprunt sans intêrets
La pose de l'isolation peut être facilitée grâce au prêt à taux 0La pose du chauffe eau peut être facilitée grâce au prêt à taux 0

Bon à savoir :

Un éco-PTZ complémentaire disponible jusqu’à la fin 2023

Jusqu’au 31 décembre 2023, vous avez la possibilité de cumuler 2 éco-prêts à taux zéro. L’éco-PTZ complémentaire doit vous permettre de financer d’autres travaux de rénovation énergétique (voir la liste ci-dessus) effectués sur le même logement. Certaines conditions supplémentaires sont à remplir pour pouvoir en bénéficier :

  • la somme des 2 prêts ne doit pas dépasser 30 000 € ;
  • la deuxième demande doit intervenir moins de 5 ans après la notification de la banque accordant le premier éco-PTZ.

Quels sont les différents types d'éco-prêt à taux zéro aujourd'hui ?

Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, il existe différents dispositifs de prêt à taux zéro. Ces dispositifs, au nombre de 3, répondent chacun à des spécificités propres.

L’éco-prêt à taux zéro Rénovation ponctuelle

L’éco-PTZ Rénovation ponctuelle s’adresse aux particuliers souhaitant réaliser de 1 à 3 travaux (ou gestes) d’efficacité énergétique dans leurs logements.

Pour quels types de travaux ?

Pour un éco-PTZ Rénovation ponctuelle, les travaux éligibles sont les suivants :

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L'isolation thermique
La pose de l'isolation peut être facilitée grâce au prêt à taux 0
Picto fleche
L’installation d’un nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire :
La pose du chauffe eau peut être facilitée grâce au prêt à taux 0

Pour quels montants ?

Le montant maximum pouvant être emprunté dépend du nombre et de la nature des opérations effectuées dans votre habitation.

  • 1 isolation des parois vitrées : 7 000 € ;
  • 1 geste de rénovation énergétique (autre que l’isolation des parois vitrées) : 15 000 € ;
  • 2 gestes : 25 000 € ;
  • 3 gestes : 30 000 €.

Le prêt doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans.

Des exemples pour mieux comprendre :

  • Si j’envisage de remplacer une ancienne chaudière par une chaudière à granulés de bois, je peux emprunter jusqu’à 15 000 €.
  • Si je décide d’améliorer l’isolation thermique de ma toiture, en plus de mettre en place une chaudière biomasse, je peux alors emprunter jusqu’à 25 000 €.

L’éco-prêt à taux zéro Rénovation performante

Si vous comptez engager des travaux importants, visant à améliorer la performance énergétique globale de votre habitation, c’est l’éco-PTZ Rénovation performante qu’il vous faut.

Pour quels types de travaux ?

D’abord, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique de votre logement pour faire un état des lieux de sa performance énergétique actuelle. Les travaux engagés doivent ensuite permettre d’atteindre :

  • une consommation conventionnelle annuelle inférieure ou égale à 331 kWh/m² en énergie primaire (sur les usages de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire) ;
  • un gain énergétique d’au moins 35 % (par rapport aux résultats de l’audit énergétique réalisé en amont des travaux).
La performance energétiqueLa performance energétique

En quoi consiste une rénovation performante ?

Une rénovation performante est en fait une rénovation globale. Il convient généralement d’engager 6 postes de travaux incontournables, ou un bouquet de travaux, à savoir :

  • l’isolation des murs ;
  • l’isolation des combles ou de la toiture ;
  • l’isolation du plancher bas ;
  • le remplacement des menuiseries ;
  • l’installation d’un système de ventilation performant ;
  • la mise en place d’une solution de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire efficace (comme un chauffe-eau thermodynamique).

Pour quel montant ?

  • Le montant emprunté doit correspondre au montant des travaux. Avec un éco-prêt à taux zéro dédié à une rénovation performante, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €, à rembourser dans les 20 ans.
La performance energétique

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible à l'éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux 0 est accessible aux :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • syndicats de copropriété et copropriétaires (pour les travaux effectués sur les parties communes ou sur les parties collectives présentant un intérêt collectif) ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI - uniquement lorsqu’elles sont redevables de l’impôt sur le revenu et l’un des associés est une personne physique).

Par ailleurs, le logement concerné par le projet d’économies d’énergie doit :

  • avoir été achevé 2 ans avant le début des travaux ;
  • être considéré comme une résidence principale (ou le devenir dans les 6 mois qui suivent les travaux).
Une belle maison rénovée grâce à l'éco-prêt à taux 0Une belle maison rénovée grâce à l'éco-prêt à taux 0

Éco-PTZ : la mention RGE obligatoire

Comme pour la très grande majorité des aides et primes disponibles dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments français, les travaux financés par le biais d’un éco-prêt à taux zéro doivent impérativement être effectués par une entreprise disposant de la certification RGE. En effet, cette mention souligne le savoir-faire du professionnel en matière de travaux d’économies d’énergie.

Une belle maison rénovée grâce à l'éco-prêt à taux 0

Auprès de quel organisme peut on contracter un éco-prêt à taux 0 ?

L’éco-PTZ s’obtient dans des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Parmi les banques ayant accordé le plus d’éco-PTZ en 2019, on peut notamment citer :

Société Générale

Société Générale

Caisse d’épargne

Caisse d’épargne

Banque Populaire

Banque Populaire

Banque Postale

Banque Postale

Crédit Agricole

Crédit Agricole

Crédit Mutuel

Crédit Mutuel

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier d'un éco-PTZ ?

Pour contracter un éco-prêt à taux 0, il convient de suivre les étapes suivantes :

  1. Vous devez contacter l’un de nos conseillers afin de demander une étude énergétique de votre logement.
  2. Vous obtenez un devis ainsi qu’un descriptif des travaux signés par TUCOENERGIE.
  3. Vous devez vous rapprocher d’un établissement bancaire conventionné.
  4. Certains documents et justificatifs vont seront alors demandés pour effectuer votre demande de prêt :
    • un justificatif de domicile ;
    • votre dernier avis d’imposition ;
    • un descriptif des travaux associés aux devis détaillés ;
    • un formulaire Emprunteur ;
    • un formulaire Entreprise.
  5. La banque étudie ensuite votre dossier.
  6. S’il est accepté, le versement de l’éco-PTZ s’effectue en un ou plusieurs versements, selon les cas.
  7. Vous pouvez lancer vos travaux.
  8. Vous disposez ensuite de 3 ans maximum, à la date de la décision d’octroi du prêt, pour envoyer la facture du professionnel justifiant que des travaux ont bien été réalisés dans votre logement.
Les étapes pour bénéficier d'un éco prêt à taux 0

L’éco PTZ 2022 peut-il se cumuler avec d’autres aides existantes ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui peut être cumulable avec d’autres aides dédiées à la rénovation énergétique des logements. C’est notamment le cas avec les subventions suivantes.

  • MaPrimeRénov’ est une aide financière, versée par l’État, à tous les propriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation dans leur habitation. Le montant de la prime accordée dépend de la nature du projet d’efficacité énergétique et du niveau de ressources du ménage demandeur.
  • La prime CEE, issue du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, peut également vous être proposée par les entreprises du secteur de l’énergie. En effet, ces dernières ont l’obligation de vous accompagner dans votre démarche de travaux d’économies d’énergie.
  • La TVA à 5,5 % vous permet de financer vos travaux d’efficacité énergétique avec un taux réduit. Cette TVA à 5,5 % s’applique aussi bien sur le matériel que sur la main d’œuvre.
  • Le chèque énergie est une aide complémentaire qui peut vous permettre de payer une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Pour cela, il convient de le remettre directement à l’artisan qui réalise les travaux. Destinée aux ménages modestes, il s’agit d’une aide nominative : c’est-à-dire qu’elle est adressée à ses bénéficiaires, tous les ans, par voie postale.

MaPrimeRenov’

Prime CEE

TVA réduite

Chèque énergie

TUCOENERGIE vous accompagne dans votre démarche de rénovation énergétique

Si vous souhaitez engager des travaux d’économies d’énergie chez vous, sachez que TUCOENERGIE peut vous proposer un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet. En effet, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller sur les solutions les plus adaptées à votre situation et vous aider à trouver des financements auxquels vous pourriez être éligible (primes, subventions, prêts…), pour réduire votre reste à charge. Avec TUCOENERGIE, vous bénéficiez :

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d’une étude énergétique gratuite de votre logement ;

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du montage de vos dossiers d’aides financières ;

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de travaux assurés par un professionnel disposant de la certification RGE ;

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du montant de vos aides directement déduit de votre facture de travaux.

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