Pour encourager le plus grand nombre à utiliser les énergies renouvelables telles que l’énergie solaire, l’Etat a mis en place des aides financières. Si vous souhaitez installer des panneaux solaires, vous pouvez bénéficier de nombreuses mesures de soutien :
L’obligation d’achat
Vente totale
En devenant producteur d’électricité, vous avez la possibilité de vendre la totalité de votre production. Le prix de revente est fixé lors de la conclusion de votre contrat de raccordement. Vous le souscrivez auprès du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS ou d’une Entreprise Locale de Distribution (ELD). Le tarif est garanti pendant toute la durée de votre contrat d’achat soit pendant 20 ans.
Tarifs d’achats de vente en totalité du 01/02/2023 au 30/04/2023*
Puissance de l'installation photovoltaïque | Tarif d'achat €/kWh |
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≤ 3 kWc | 0,2349 €/kWh |
≤ 9 kWc | 0,1996 €/kWh |
≤ 36 kWc | 0,1430 €/kWh |
≤ 100 kWc | 0,1243 €/kWh |
≤ 500 kWc | 0,1003 €/kWh (jusqu’à 1 100 kWh/kWc puis 0,0400 €/kWh) |
*Source : arrêté tarifaire de la CRE du 6 octobre 2021, mis à jour le 28 février 2023
Vente du surplus
Dans le cas de l’autoconsommation c’est-à-dire lorsque vous produisez plus que vous ne consommez, vous pouvez vendre le surplus. Il est ensuite injecté sur le réseau de distribution à un prix fixé par l’État. De la même façon que pour la vente totale, le tarif est revu tous les trimestres et garanti pendant 20 ans. Il varie en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque.
Tarifs d’achats de vente en surplus depuis le 01/08/2022*
Puissance de l'installation photovoltaïque | Tarif du surplus €/kWh |
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≤ 3 kWc | 0,1313 €/kWh |
≤ 9 kWc | 0,1313 €/kWh |
≤ 36 kWc | 0,0788 €/kWh |
≤ 100 kWc | 0,06 €/kWh |
*Source : arrêté tarifaire de la CRE du 6 octobre 2021, mis à jour le 28 février 2023
La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement
Elle est destinée aux installations photovoltaïques inférieures à 100 kWc (kilowatt-crête). Le montant de la prime à l’investissement varie en fonction de la puissance de l'installation photovoltaïque. La prime est désormais délivrée en une seule fois, un an après la mise en service. Le tarif est fixé tous les trimestres.
Puissance de l'installation photovoltaïque | Montant de la prime à l’autoconsommation €/kWc |
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≤ 3 kWc | 500 €/kWc |
≤ 9 kWc | 370 €/kWc |
≤ 36 kWc | 210 €/kWc |
≤ 100 kWc | 110 €/kWc |
≤ 500 kWc | 0 €/kWc |
*Source : arrêté tarifaire de la CRE du 6 octobre 2021, mis à jour le 28 février 2023
La TVA à taux réduit (10%)
Si vous êtes propriétaire d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 10%.
Les aides locales et régionales
En plus des aides de l’Etat, les collectivités locales accordent des subventions à certains projets. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers auxquels vous avez droit.