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La prime CEE :

Faites des économies d’énergie en réalisant des travaux de rénovation

Second émetteur de CO2, le bâtiment est un secteur très énergivore. Pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions carbone, il est donc nécessaire de diminuer la consommation d’énergie.

La prime CEE avec une maison

Second émetteur de CO2, le bâtiment est un secteur très énergivore. Pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions carbone, il est donc nécessaire de diminuer la consommation d’énergie.

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Le gouvernement a donc mis en place le dispositif des CEE, dont est issue la prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie). Financée par les fournisseurs d’énergie, la prime CEE ou prime énergie permet aux propriétaires de maisons, d’immeubles ou de locaux de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Mais de quoi s’agit-il ? Qui peut bénéficier de cette prime ? Comment l’obtenir ?

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la prime CEE.

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Comment fonctionnele dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ?

Le gouvernement a mis en place le dispositif des CEE en 2006 via la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Son objectif ? Diminuer la consommation d’énergie, et plus particulièrement celle des bâtiments résidentiels.

Image de quartier qui accompagne les CEE

Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur : l’État impose aux fournisseurs d’énergie (fioul, gaz et électricité), appelés “les obligés” de réaliser un certain volume d’économies d’énergie. Pour information, une unité d’économie d’énergie équivaut à un certificat s’économie d’énergie (CEE). Pour obtenir ces CEE, un obligé à différentes manières de procéder :

  • La prime CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leurs clients. Ils obtiennent un volume de CEE proportionnel au montant des primes énergie versées ;
  • L’achat de CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent acheter des CEE auprès d’autres fournisseurs d’énergie ;
  • Les programmes d’accompagnement : un fournisseur d’énergie peut financer un service de formation ou le développement d’un outil générant des économies d’énergie et obtenir des CEE proportionnellement au montant de son investissement ;
  • La délégation : un fournisseur d’énergie peut déléguer une partie de son obligation à une autre entreprise, qui devient alors « obligé », par délégation.

À la fin de la période (tous les 4 ans), les fournisseurs de gaz, d’électricité ou de fioul qui n’ont pas atteint leur objectif, devront s’acquitter d’une amende.

Bon à savoir :

La cinquième période du dispositif des CEE a débuté le 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2025.

Image de quartier qui accompagne les CEE

Qu’est-ce que la prime CEE?

Schéma de fonctionnement des CEE

La prime CEE, appelée aussi prime énergie, est versée par un fournisseur d’énergie (gaz, fioul ou électricité) pour financer des travaux de rénovation énergétique. En échange, l’État leur donne des CEE pour réaliser leur objectif d’économies d’énergie sur la période. Les travaux éligibles à cette prime CEE sont les opérations générant des économies d’énergie, c’est-à-dire des travaux visant à diminuer votre facture d’énergie. Ces travaux peuvent intervenir sur les différents postes de consommation : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation, la ventilation…

Schéma de fonctionnement des CEE

A combiens’élève la prime énergie distribuée par les fournisseurs ?

La prime énergie ou prime CEE est calculée en fonction de critères qui concernent directement votre logement et votre situation, comme notamment :

  • Le type de travaux réalisés : installation d’une pompe à chaleur, isolation de vos murs… le montant de la prime CEE dépend du montant de vos travaux.
  • Vos revenus : le dispositif des CEE prend en compte vos revenus et le nombre de personnes habitant votre logement pour définir votre catégorie de revenu. En fonction de votre catégorie, le montant de la prime CEE évolue.
  • La zone climatique (H1, H2, H3) : selon la température moyenne de votre lieu d’habitation, le montant de la prime énergie variera.
  • La performance énergétique de l’équipement que vous souhaitez installer : plus un équipement sera performant, plus le montant de la prime sera élevé.

Tous ces critères font varier le montant de la prime CEE. Mais pas de panique ! TUCOENERGIE est capable de déterminer votre éligibilité et de calculer précisément le montant de la prime énergie auquel vous avez droit.

Couple s'occupant de démarches administratives pour les CEE
Couple s'occupant de démarches administratives pour les CEE

Pour bénéficier de la prime CEE, vos travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par des artisans certifiés RGE.

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Quels sont les critères pour bénéficierde cette aide ?

L’avantage de la prime CEE c’est qu’elle est ouverte à tous, sans conditions de ressources. Il suffit pour y prétendre de disposer d’un logement principal ou secondaire dont la construction date de plus de 2 ans. Le montant de la prime CEE dépend des revenus du foyer selon le plafond de ressource de l’Anah et également des travaux qui lui sont éligibles. Ce dispositif CEE concerne les opérations suivantes :

  • Le remplacement d’un système de chauffage par l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou air/air
  • Les travaux d’isolation (isolation des combles, isolation des murs, isolation des plancher bas)
  • L’installation d’un système d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire)
  • L’installation d’une VMC

A noter :

La prime Coup de pouce chauffage a été mise en place depuis 2019 pour tous les ménages souhaitant remplacer leur chaudière fioul, charbon ou gaz hors condensation par une pompe à chaleur air/eau. Le montant de la prime est évalué selon les ressources du ménage et peut s’élever jusqu’à 4 000€.

Personne s'occupant de démarches administratives pour les CEE
Personne s'occupant de démarches administratives pour les CEE
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La prime CEE est-elle cumulable?

Pour la réalisation de vos travaux d’efficacité énergétique, la prime CEE vous permet de diminuer le montant de vos travaux et de réduire votre facture d’énergie. Cependant, ce n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier. En effet, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides financières comme notamment :

MaPrimeRenov’

MaPrimeRenov’

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro

image TVA réduite

TVA réduite

Les aides locales

Les aides locales

Bénéficiezde la prime CEE avec TUCOENERGIE

Alors, convaincu(e) par la prime énergie ? Vous souhaitez vous aussi participer à la transition énergétique en réalisant des travaux de rénovation énergétique et obtenir un coup de pouce financier ?

TUCOENERGIE s’occupe de tout !

Prenez rendez-vous avec votre expert énergétique et faites avec lui une étude approfondie de votre projet. Grâce aux renseignements que vous fournissez tels que votre consommation d’énergie, la surface de votre logement, le nombre de personnes au sein de votre foyer etc… notre application d’étude énergétique OrÉe vous conseillera sur les solutions d’efficacité énergétique les plus adaptées à votre logement et à vos habitudes de consommation.

En parallèle, OrÉe calcule le montant de la prime CEE auxquelles vous avez droit. Et pour la recevoir ? Là encore TUCOENERGIE intervient ! Vous n’avez pas à vous soucier des démarches pour obtenir la prime CEE auprès d’un fournisseur d’énergie telles que l’envoi du devis avant la réalisation des travaux, la signature de l’attestation sur l’honneur ou l’envoi des pièces justificatives... TUCOENERGIE s’occupe des démarches pour que vous récupériez la prime énergie directement.

Personne s'occupant de démarches administratives pour les CEE
Personne s'occupant de démarches administratives pour les CEE