Dans la grande majorité des cas, c'est EDF OA (Obligation d'Achat) qui se charge du versement de la prime à l'autoconsommation avec vente de surplus. Plus rarement, la prime à l'investissement photovoltaïque peut être versée par une ELD (Entreprise Locale de Distribution).
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Prime à l’autoconsommation :
comment en bénéficier ?
Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement Français encourage les propriétaires de locaux et de logements privés à effectuer des travaux de rénovation dans le but de réduire autant que possible leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2. Pour cela, de nombreuses aides sont mises en place, que ce soit sous forme de primes, de crédits à taux zéro ou encore de réductions de TVA.
Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement Français encourage les propriétaires de locaux et de logements privés à effectuer des travaux de rénovation dans le but de réduire autant que possible leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2. Pour cela, de nombreuses aides sont mises en place, que ce soit sous forme de primes, de crédits à taux zéro ou encore de réductions de TVA.
Parmi ces primes, on retrouve la prime à l'autoconsommation photovoltaïque, destinée aux personnes qui souhaitent devenir les producteurs de leur propre électricité en faisant installer des panneaux solaires sur leur terrain ou directement sur leur maison. Mais alors peut-on tous bénéficier de cette prime à l'autoconsommation ? À combien s'élève-t-elle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Voici tout ce qu'il y a à savoir sur la prime à l'autoconsommation, appelée également prime à l'investissement.
Qu'est-ce que l'autoconsommation?
L’autoconsommation solaire consiste à produire sa propre électricité photovoltaïque à l’aide de panneaux photovoltaïques, afin d’alimenter son logement. À la fois fiable et durable, l’énergie solaire fait partie des énergies respectueuses de l’environnement vers lesquelles le gouvernement français souhaite se tourner afin de réduire au maximum l’utilisation d’énergies fossiles, telles que le gaz ou le fioul par exemple.
Pour les propriétaires, l’avantage est évident : devenir son propre producteur d’électricité permet de faire baisser drastiquement sa facture d’énergie, tout en faisant un geste non négligeable pour l’environnement. Et si vous produisez plus d’énergie que vous n’en consommez, vous avez la possibilité de la stocker, de la donner ou même de la vendre à des producteurs et fournisseurs comme EDF, qui s’en serviront pour alimenter d’autres bâtiments et d’autres logements en électricité verte.
C’est là que la prime à l’autoconsommation intervient
Pour encourager les particuliers et les professionnels à produire le maximum d’énergie verte que possible, cette prime aide tous ceux qui le souhaitent à financer le projet de raccordement de leurs panneaux solaires sur les toitures, les hangars, les ombrières et autres structures à condition qu’ils s’engagent à revendre le surplus de kWh à EDF ou à un autre fournisseur.
Quels sont les critèrespour bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?
Vous l’aurez compris, la prime à l’autoconsommation, appelée également prime à l’investissement, s’adresse aux personnes qui acceptent de revendre le surplus énergétique produit par leurs panneaux solaires aux fournisseurs tels qu’EDF, mais ce n’est pas le seul critère à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État. En effet, vous devez également :
- Faire appel à un installateur professionnel appartenant au réseau RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la pose de vos panneaux photovoltaïques. D’ailleurs, nous travaillons uniquement avec des artisans RGE chez TUCOENERGIE.
- Accepter d’installer les panneaux solaires sur la toiture de votre maison, et non sur le sol, afin de bénéficier de meilleures performances,
- Limiter la production d’énergie qui émane de vos installations à 100 kWc
Si vos travaux de rénovation énergétique correspondent à ces critères, vous serez éligible à la prime d’autoconsommation et vous pourrez donc en faire la demande lors de votre raccordement. Elle sera ensuite versée directement par EDF Obligation d’Achat, en une seule fois, un an près la mise en service. Vous la recevrez en même temps que les montants versés suite à la revente de votre surplus d’énergie.
Attention !
Vous devrez tout de même fournir certains documents pour attester de la pose de panneaux solaires sur le toit de votre maison, comme des plans fournis par l’installateur ou encore des photographies de vos installations, afin de pouvoir prétendre à la prime à l’autoconsommation. Chez TUCOENERGIE, nous vous accompagnons dans vos démarches et nous occupons des aides dont vous pouvez bénéficier.
Comment se passe la reventedu surplus d’électricité ?
Lorsque vous installez des panneaux solaires sur la toiture de votre habitation, ceux-ci vont produire une certaine quantité d’électricité exprimée en kWh. En fonction de la météo, de l’ensoleillement et donc de la période de la journée ou de l’année, vos panneaux solaires vont vous permettre d’alimenter la totalité des installations électriques de votre habitation, voire de produire un surplus d’énergie.
Pour ne pas gâcher ce surplus, il est revendu à des fournisseurs tels qu’EDF qui l’injectent directement dans le réseau général afin d’en faire bénéficier d’autres foyers, ce qui vous permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Mais comment est-ce que cela fonctionne ? C’est très simple : pour que votre surplus d’énergie puisse être revendu et envoyé vers le réseau général, vous devez souscrire à un contrat d’OAP (Obligation d’Achat Photovoltaïque) auprès d’un fournisseur comme EDF.
Ce contrat fait mention d’un prix de rachat de vos kWh qui restera le même pendant vingt ans, malgré les fluctuations que peuvent subir les prix de l’énergie. C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe ce prix de rachat, et qui se charge de le réévaluer tous les trimestres en fonction de la situation économique et du prix de l’énergie en France.
Attention !
Le montant de rachat de votre surplus dépend également de la puissance de l’installation dont vous disposez à votre domicile. En effet, si votre installation est inférieure ou égale à 9 kWc, le prix de revente du surplus sera de 13 centimes d’euros par kWh, alors qu’il sera de 7 centimes d’euros si la puissance de votre installation est comprise entre 9 et 100 kWc.
Quel est le montantde la prime à l’autoconsommation ?
Contrairement à d’autres aides financières qui sont attribuées en fonction de vos revenus ou des montants des travaux destinés à l’installation ou au raccordement d’équipements écologiques, la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance des équipements que vous avez choisi d’installer :
- Pour une puissance inférieure à 3 kWc, vous pourrez bénéficier de 510€ par kWc
- Pour une puissance comprise entre 3 et 9 kWc : 380€ par kWc
- Pour une puissance comprise entre 9 et 36 kWc : 210€ par kWc
- Pour une puissance compris entre 36 et 100 kWc : 110€ par kWc
- Pour une puissance supérieure à 100 kWc, vous n’êtes pas éligible à cette prime à l’autoconsommation .
A noter :
Les montants alloués dans le cadre de la prime à l’autoconsommation pour le raccordement de panneaux photovoltaïques sont recalculés chaque année, n’hésitez donc pas à garder un œil sur les éventuelles prévisions des évolutions de ce tarif afin de faire vos travaux au moment où cela est le plus intéressant au niveau tarifaire.
TVA réduite
Les autres aidesfinancières disponibles pour la pose de panneaux photovoltaïques
La prime à l'autoconsommation fait partie des aides financières qui vous permettront de réduire les coûts liés à l'installation de panneaux solaires sur le toit de votre habitation, mais ce n'est pas la seule aide dont vous pouvez disposer.
En effet, le taux de TVA est réduit à 10% pour le raccordement de panneaux dont la puissance est inférieure ou égale à 3kWc.
Nous vous conseillons également de faire part de votre projet aux collectivités territoriales dont votre domicile dépend, telles que les mairies, les conseils départementaux ou régionaux par exemple. En effet, il n'est pas rare que ces structures offrent des primes ou des aides financières à leurs résidents afin de les accompagner dans leurs travaux liés à la transition énergétique. Des aides qui peuvent se cumuler à la prime à l'autoconsommation.
Foire aux Questions
Quel est l'organisme qui verse la prime à l'autoconsommation ?
Quelles aides existent pour les panneaux solaires en 2022-2023 ?
Pour encourager le déploiement des installations photovoltaïques, l'État a mis en place plusieurs dispositifs : la prime à l'autoconsommation, l'obligation d'achat (pour la revente d'électricité non consommée), la TVA réduite à 10%, l'éxonération d'impôt (sur le revenu généré par la vente de l'électricité).
Comment faire pour obtenir la prime à l'autoconsommation solaire ?
L'obtention de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque intervient après la demande de raccordement au réseau public. Pour en bénéficier, vous devez passer un contrat avec EDF OA ou une ELD. Si toutes les conditions sont remplies, vous percevez le montant de votre prime par virement.
