TVA à 5,5% pour rénovation et travaux :

réhabilitez votre logement à moindre coût grâce aux aides de l'État.

Le 17 août 2015, le gouvernement Français adoptait une loi relative à la transition énergétique, encourageant ainsi tous les acteurs du pays, aussi bien les entreprises que les ménages, à se mobiliser pour réduire au maximum l’impact environnemental de la France. Pour cela, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place, et notamment des aides destinées à permettre aux propriétaires de logements et de locaux d’effectuer des rénovations dans le but de rendre ceux-ci moins énergivores.

maison avec tva à 5,5%

Le 17 août 2015, le gouvernement Français adoptait une loi relative à la transition énergétique, encourageant ainsi tous les acteurs du pays, aussi bien les entreprises que les ménages, à se mobiliser pour réduire au maximum l’impact environnemental de la France. Pour cela, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place, et notamment des aides destinées à permettre aux propriétaires de logements et de locaux d’effectuer des rénovations dans le but de rendre ceux-ci moins énergivores.

claque-doigts

Certaines de ces aides se présentent sous forme de subventions ou de réduction d’impôts, tandis que d’autres sont appliquées au niveau de la TVA présente sur un devis, comme c’est le cas de la TVA à 5,5% pour la rénovation et les travaux. Mais attention, cette aide ne concerne pas tous les travaux, et il est impératif de respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.

Voici un guide pratique pour mieux comprendre la TVA à 5,5% rénovations et travaux.

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À quels types de travaux s’applique cette réduction de TVA à 5,5% ?

La plupart des aides destinées à encourager les propriétaires de locaux et de logements à rénover leurs bâtiments concernent tous les travaux qui vont permettre de faire des économies d’énergie, que ce soit en améliorant l’isolation ou en installant des équipements récents et plus économiques au niveau du chauffage par exemple. La TVA à 5,5% rénovation et travaux ne déroge pas à la règle, puisqu’elle concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique.

Dans cette catégorie, on retrouve notamment tous les travaux d’isolation thermique qui peuvent être réalisés dans un bâtiment professionnel, un appartement ou une maison au niveau des combles, de la toiture, mais aussi des murs (via la pose de nouvelles fenêtres) ou des sols. Généralement, refaire l’isolation des combles et du toit suffit à réaliser d’importantes économies en matière de consommation d’énergie car ces zones sont responsables d’une grande partie des déperditions de chaleur.

Une maison qui a bénéficiée d’une réduction de TVA pour ses travaux

Mais ce n’est pas tout, vous pouvez également bénéficier de la TVA à 5,5% pour la rénovation du système de chauffage de votre habitation en remplaçant un système de chauffage obsolète et gourmand (de type chauffage au gaz ou au fioul) par un nouveau système plus performant et plus respectueux de la planète, comme une pompe à chaleur, des radiateurs électriques intelligents ou encore des poêles à granulés par exemple.

Autre avantage :ces travaux de rénovation se ressentiront au niveau de votre facture puisque celle-ci baissera de manière considérable.

Enfin, la TVA à 5,5% rénovations et travaux peut vous permettre de bénéficier de tarifs réduits pour l’installation de thermostats programmables grâce auxquels vous pourrez faire des économies d’énergie sans pour autant perdre en confort, ou encore pour la pose de nouveaux systèmes de ventilation hybrides, plus respectueux de l’environnement. Le but final : vous permettre de faire des économies sur votre facture tout en réduisant au maximum les rejets de CO2.

Femme qui fait monter la température après ses travaux

Bon à savoir :

TUCOENERGIE vous accompagne dans tous vos projets de rénovation énergétique. La TVA 5,5% rénovations et travaux s’appliquent sur toutes les solutions de TUCOENERGIE (chauffe-eau thermodynamique, isolation...) excepté sur la pompe à chaleur Air/Air et les centrales photovoltaïques.

Quelles sont les conditionsrequises pour bénéficier de cette aide ?

S’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques d’une maison ou de locaux pour pouvoir prétendre à la TVA à 5,5%, ce n’est pas le seul critère à respecter. En effet, pour pouvoir bénéficier de ce taux au lieu des 20% de TVA habituels, vous devrez également justifier du fait que le logement a été construit il y a plus de 2 ans. En revanche, celui-ci ne doit pas nécessairement être occupé à temps complet : il peut s’agir d’une résidence secondaire ou d’une maison louée par exemple.

Au-delà du type de travaux que vous souhaitez effectuer, il faut également bien choisir le professionnel qui va les réaliser. En effet, pour que vous puissiez entamer les démarches pour obtenir une baisse de la TVA à 5,5% pour votre rénovation, vous aurez besoin d’une attestation fournie par le professionnel en question, attestant de sa certification au label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Ce label est important car il atteste du fait que le professionnel s’est engagé à proposer à ses clients des solutions éco responsables lors de leurs travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de remplacement de fenêtres notamment. Valable 4 ans, cette certification vous certifie également que le professionnel que vous avez engagé va également privilégier l’utilisation de matériaux durables et respectueux de l’environnement, vous ne devrez donc pas acheter vos matériaux vous-même.

Homme qui fait monter la température de manière professionnelle

Bon à savoir :

Contrairement à certaines primes et autres aides qui sont fixes et grâce auxquelles vous bénéficiez d’une enveloppe d’un certain montant pour vos travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement, la TVA à 5,5% pour la rénovation ne dispose pas de plafond, vous pouvez donc en profiter autant que vous le souhaitez tant que vous remplissez les conditions d’éligibilité.

Chez TUCOENERGIE, nous avons développé un réseau de professionnels qualifiés RGE et prenons en charge toutes les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet dont notamment l’obtention des aides.

Des artisans se serrent la main avec la satisfaction du travail bien fait
Des artisans se serrent la main avec la satisfaction du travail bien fait

Attestations, devis : quelles démarchesdois-je effectuer ?

Là encore, les choses sont simples puisque contrairement à certaines aides qui vous demandent de fournir des documents, des attestations ou encore des devis réalisés par des professionnels, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de la TVA à 5,5% pour la rénovation de votre habitation ou de vos locaux. En effet, c’est l’entreprise ou l’artisan certifié RGE que vous avez mandaté qui se chargera d’appliquer cette réduction directement sur son devis.

La seule formalité à laquelle vous devrez vous soumettre est la signature d’une attestation que vous transmettra le professionnel RGE, sur laquelle figureront la date de construction de votre logement ainsi que les informations relatives à la nature des travaux que vous souhaitez qu’il effectue dans votre logement : remplacement des fenêtres, installation d’un nouveau chauffe-eau, isolation des combles, etc.
Seuls sont exemptés de cette attestation obligatoire les travaux de moins de 300€.

Grâce à cette attestation, l’artisan va pouvoir appliquer la TVA à 5,5% rénovation et travaux sur le devis qu’il va vous fournir, et que vous signerez avant qu’il commence à travailler dans votre habitation ou votre local.
TUCOENERGIE vous décharge de toute la partie administrative. Lorsque vous signez le devis de votre projet, nous générons directement l’attestation qui vous permet de bénéficier de cette réduction de TVA.

Homme signant un contrat lui faisant bénéficier d’une réduction de TVA
MaPrimeRenov’

MaPrimeRenov’

dédiée à tous les propriétaires de logements de plus de 15 ans

Prime CEE

Prime CEE

destinées à la lutte contre la précarité énergétique

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro

emprunt bancaire sans intérêt grâce auquel vous pourrez augmenter sans frais votre enveloppe travaux, etc

Les aides locales

Les aides locales

Réduisezencore votre facture grâce à d'autres aides

Si la TVA à 5,5% pour la rénovation de votre habitation est très intéressante et permet de faire grandement diminuer votre facture, ce n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier, car un grand nombre d'entre elles sont cumulables ! En effet, vous pouvez très bien profiter de la TVA à 5,5% pour votre rénovation et faire des demandes pour d’autres primes comme notamment :

  • La prime MaPrimeRénov’, dédiée à tous les propriétaires de logements de plus de 15 ans

  • Les primes CEE, destinées à la lutte contre la précarité énergétique

  • L’éco-prêt à taux zéro, emprunt bancaire sans intérêt grâce auquel vous pourrez augmenter sans frais votre enveloppe travaux, etc

  • Les aides des collectivités territoriales.