homme devant ordinateur

Du nouveau du côté des CEE

Un arrêté a été publié ce week-end concernant le dispositif des CEE et les modalités du coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » qui prendront effet le 1er Avril 2021.

​​​​​​​A partir du 1er Avril 2021, les ménages aujourd’hui en grande précarité énergétique deviennent les seuls ménages considérés en précarité énergétique et donnant lieu a des CEE précarité. Les ménages jusqu’alors « précaires » sont renommés ménages modestes. Ils sont toujours bénéficiaires des coups de pouce Isolation et Chauffage. Les plafonds de revenus demeurent inchangés.

Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »

Le voile est enfin levé sur ce nouveau Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » lié à la fiche standardisée BAR-TH-164. Petit récapitulatif rapide des principaux critères.

  • Cette fiche concerne les « bouquets de travaux », c’est-à-dire une regroupement d’au moins 2 opérations parmi les suivantes : chauffage, production d’Eau Chaude Sanitaire, et la ventilation. L’isolation devient obligatoire.
  • Le gain énergétique, c’est-à-dire la différence entre la consommation d’énergie avant travaux et celle après travaux, doit être d’au moins 55%. La production d’énergie autoconsommée ou exportée ne peut pas pas déduite de ce calcul ;
  • La consommation d’énergie après travaux ne doit pas excédée 331 kWh/m²/ an ;
  • Les changements d’équipements de chauffage de ou d’ECS ne doivent pas conduire :
    • à l’installation  de chaudière consommant du charbon ou du fioul
    • à l’installation  du gaz autre qu’à condensation
    • ​​​​​​​ou à tout autre installation conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre
  • Etude énergétique obligatoire avant travaux, par une entreprise différente de celle réalisant les travaux. Cet audit énergétique est matérialisé par une visite sur site et une synthèse détaillant au moins deux scénarii de travaux, dont un permettant d’atteindre le niveau BBC Rénovation (soit 80 kWh/m²/an) en 4 étapes. L’auditeur ne doit pas sous-traiter tout ou une partie de l’étude ;
  • Contrôle des travaux obligatoire (COFRAC), matérialisé par une visite après travaux et un rapport qui complétera le dossier.

Le montant de la prime dépendra du gain énergétique, de la surface habitable et d’un coefficient d’actualisation B (différents selon le type de ménage et le type de chauffage initial) : (Cef initiale – Cef projet) x Shab x B.

Pour se donner une idée du montant de la prime, prenons un exemple d’un ménage précaire (anciennement grand précaire), habitant une maison de 120m². Le bouquet de travaux comprend le remplacement d’une chaudière au fioul hors condensation, de l’isolation des murs par l’extérieur et des combles ainsi que l’installation d’un ballon thermodynamique. Le gain énergétique est de 60%. Grâce à ce coup de pouce, issu du dispositif des CEE, le ménage obtiendra une aide minimum de 17 550€. Ce ménage pourra également demander en parallèle l’aide de l’Anah MaPrimeRénov’.

La reformulation de ce Coup de pouce vient confirmer la volonté du gouvernement de privilégier une rénovation globale plutôt qu’une rénovation par geste. L’aide devrait se prolonger jusqu’à la fin de la 5ème période, en 2025.