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En tant que propriétaire d’un véhicule électrique, vous souhaitez mettre en place une borne de recharge chez vous ? Des aides pour l’installation d’une borne électrique existent en 2022. Dans ce guide, Tuco vous informe sur les différents dispositifs vous permettant de financer votre projet d’installation, que ce soit pour un logement individuel ou collectif.
Avant de se pencher sur les aides financières disponibles pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, un petit rappel à propos de ce type de système s’impose.
La borne de recharge est un équipement spécifiquement dédié à l’alimentation de véhicules électriques. Si on parvient aujourd’hui à en trouver un peu partout dans l’espace public, cette solution peut désormais être installée à domicile, chez les particuliers. Rapide à mettre en place, la borne de recharge présente de nombreux atouts pour le propriétaire d’une voiture électrique.
J’installe une borne de recharge
La mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique chez soi est intéressante par de nombreux aspects.
Si vous une installation photovoltaïque, vous pouvez utiliser vos panneaux solaires pour recharger la batterie de voiture électrique. C’est l’assurance de plus d’économies d’énergie pour vous.
De nombreux éléments peuvent avoir un impact sur le prix de l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique :
La mise en place, à domicile, d’un tel dispositif coûte généralement entre 1 000 et 2 000 €. Néanmoins, ce coût peut être réduit grâce aux aides financières existantes que Tuco vous propose de découvrir dès à présent.
Plusieurs aides financières existent pour financer l’installation d’une borne électrique et vous permettre de réduire votre reste à charge. Si certaines sont accessibles à tous les particuliers (crédit d’impôt, TVA réduite, aides des collectivités locales), d’autres s’adressent uniquement aux résidents des habitations collectives (aide du programme ADVENIR).
Obligatoire dans certains cas (borne de recharge disposant d’une puissance supérieure à 3,7 Kw) et assurant parfois l’accès aux aides financières évoquées dans ce guide, la mention IRVE vous permet d’identifier les professionnels formés et qualifiés en matière d’installation de borne de recharge électrique.
Les aides financières évoquées dans cette partie du guide s’adressent à tous les particuliers éligibles, aussi bien pour les maisons individuelles que pour les logements collectifs.
J’estime le montant de mes aides
Depuis le 1er janvier 2021, il existe une aide de l’État pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique se présentant sous la forme d’un crédit d’impôt. Abrégé CIBRE, le crédit d’impôt pour borne de recharge électrique correspond à 75 % du prix de l’installation du système (frais de pose compris), dans la limite de 300 €.
Exemple : si vous installez une borne de recharge électrique pour 1 000 €, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 300 €. Votre reste à charge est alors de 700 €.
Le crédit d’impôt pour borne de recharge électrique est disponible pour une résidence principale ou secondaire (limité à une résidence secondaire par contribuable), pour les profils de bénéficiaires suivants :
Certaines conditions sont à remplir lorsque l’on souhaite bénéficier du crédit d’impôt dédié à l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique :
Les couples souhaitant installer 2 bornes dans un même logement doivent aussi être soumis à une imposition commune.
Pour bénéficier de cette aide de l’État pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, il est nécessaire de conserver précieusement la facture remise par votre installateur : il s’agit de votre seul justificatif et celui-ci peut vous être demandé par l’administration.
Vous devez ensuite déclarer le montant des dépenses payées lors de votre déclaration de revenus. Ainsi, si vous installez une borne de recharge en 2022, vous devez la déclarer en 2023, via le formulaire 2042-RICI (pour une déclaration papier) ou en cochant la case “crédit d’impôt » (pour une déclaration en ligne).
Vous devez ensuite indiquer le montant total de vos dépenses (matériel et installation par le professionnel) dans la case correspondante de la rubrique “Système de charge pour véhicules électriques ». L’administration fiscale effectue ensuite le calcul vous permettant de recevoir 75 % du montant dépensé, dans la limite de 300 €.
est-ce que je peux bénéficier de ce crédit d’impôt pour borne électrique si je ne suis pas imposable ?
Ce crédit d’impôt pour borne de recharge électrique est ouvert à tous les bénéficiaires évoqués précédemment, et ce que vous soyez imposable ou non. Dans ce cas de figure, le crédit d’impôt apparaît alors comme une subvention, versée par l’État.
Comme pour les travaux de rénovation énergétique (installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ou utilisant une énergie renouvelable, isolation thermique…), un taux de taxation réduit à 5,5 % peut être accordé lors des travaux de pose, d’installation et d’entretien d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique chez le particulier.
Cette TVA à taux réduit de 5,5 % est appliquée aussi bien pour l’achat du matériel que sur la prestation de l’installeur de la borne de recharge électrique.
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique aussi bien pour une installation réalisée dans une résidence principale ou secondaire, pour les bénéficiaires suivants :
Dans le cadre de l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, la TVA réduite à 5,5 % peut être appliquée pour les projets remplissant certaines conditions, à savoir :
Les démarches permettant d’accéder à la TVA réduite à 5,5 % sont peu contraignantes. En effet, il vous suffit de signer une attestation que l’installateur de votre borne de recharge électrique (pour résidence principale ou secondaire) vous remet lors de son passage. Ce document vise principalement à certifier l’âge de votre habitation, l’une des conditions à remplir pour bénéficier d’une taxation à 5,5 %. Une fois signée, cette certification vous permet de bénéficier du taux de TVA réduit, qui sera directement appliqué sur la facture du professionnel.
Parce qu’elles ont un rôle important à jouer dans le développement de la mobilité électrique, les collectivités proposent des subventions à la fois pour l’acquisition de véhicule électrique, mais aussi parfois pour la mise en place de bornes de recharges. Si elles s’intéressent particulièrement à l’installation de bornes de recharge dans le domaine public, certaines aides plus spécifiques existent pour le secteur résidentiel. N’hésitez pas à contacter directement votre mairie, votre conseil départemental ou votre conseil régional pour savoir si des dispositifs d’aides régionales pour borne de recharge de véhicule électrique existent.
Si vous vivez dans une copropriété, une aide supplémentaire, issue du programme Advenir, peut vous être accordée en complément du crédit d’impôt.
Créé en 2016, le programme Advenir est destiné à financer le déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique dans sa globalité (en immeuble collectif, dans les entreprises, sur l’espace public…). Ce programme est piloté par l’Avere, une association dont le but est d’assurer le développement de la mobilité électrique. Les aides disponibles dans le cadre du programme Advenir sont issues du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Encadré par l’État, le dispositif CEE impose aux entreprises du secteur de l’énergie (fournisseur d’électricité, de carburant…) de réaliser des économies d’énergie. Si elles ne respectent pas leurs engagements en la matière, elles sont soumises à d’importantes sanctions financières. Les aides proposées par le programme Advenir sont donc issues de ce mécanisme.
Cumulable avec le crédit d’impôt, la prime Advenir sera normalement accessible jusqu’au 31 décembre 2025. Elle ne concerne que les résidents d’immeubles collectifs et s’inscrit dans le cadre du “droit à prise », qui permet à chacun d’installer une solution de recharge pour véhicule électrique en copropriété. Versée après les travaux, ou déduite directement du devis de l’installateur, la prime Advenir peut atteindre 50 % du montant HT des dépenses engagées (fourniture, matériel et installation) dans la limite de :
Si vous vivez en Corse, en Outre-Mer ou sur les îles du Ponant, les montants versés et les modalités de la prime Advenir différent.
Destinée uniquement aux particuliers vivants dans un lieu résidentiel collectif (copropriétés), la prime Advenir peut être versée :
Certaines exigences sont requises lorsque l’on souhaite être éligible à la prime du programme Advenir :
Toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de la prime s’effectuent en ligne, sur la plateforme dédiée d’Advenir. Attention, votre demande d’aide financière doit obligatoirement intervenir avant la réalisation des travaux.
Pour plus de facilité, la demande de prime Advenir peut être réalisée directement par votre installateur. En tant que particulier, vous pouvez aussi réaliser vous-même les démarches. Pour cela, vous devez suivre toutes les étapes indiquées sur la plateforme évoquée précédemment (formulaire à remplir, offre de prime à renvoyer signée, transmission des justificatifs…).
Expert en solutions d’économies d’énergie, Tuco vous propose une offre clé en main pour l’installation de votre borne de charge électrique. Du choix du système, à son installation par un professionnel certifié, en passant par les démarches vous assurant l’accès aux aides évoquées dans ce guide, nos équipes sont à vos côtés tout au long de votre projet.
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