Vous comptez mettre en place des panneaux photovoltaïques pour produire votre propre électricité ? De prime abord, il s’agit d’un projet et de travaux coûteux, mais qui s’avèrent rentables sur le long terme, notamment lorsque l’on réalise un bon plan de financement et que l’on connaît les aides pour panneau solaire. À travers ce guide, TUCOENERGIE vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les aides et les subventions pour les panneaux solaires photovoltaïques disponibles.
L’obligation d’achat
En visant une autoconsommation avec revente de surplus ou en revente totale avec votre projet solaire vous pouvez obtenir un complément de revenus. Comment ? Grâce à l’électricité que vous injectez dans le réseau public d’électricité. Cela est rendu possible avec le principe de l’obligation d’achat.
Ainsi, vous vendez votre électricité produite par vos panneaux solaires en autoconsommation et qui est non consommée, à une EDF OA (Obligation d’Achat) ou, plus rarement, à une entreprise locale de distribution (ELD). Le contrat qui vous unit à l’acheteur a une durée de 20 ans. Durant cette période, vous vendez votre électricité à un prix garanti.
C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), une administration publique, qui se charge de fixer, par arrêté, le tarif subventionné en question, en fonction de la puissance de l’installation et du mode de production d’énergie choisi (revente totale ou revente de surplus). Le montant de cette aide pour panneau solaire est susceptible de varier à chaque trimestre, mais reste en revanche valable sur toute la durée de votre contrat.
Tarif d’achat pour la totalité de l’électricité produite
(du 01/02/2023 au 30/04/2023)
Puissance ≤ 3 kWc | 0,2349€/kWh |
Puissance ≤ 9 kWc | 0,1996€/kWh |
Puissance ≤ 36 kWc | 0,1430€/kWh |
Puissance ≤ 100 kWc | 0,1243€/kWh |
Tarif d’achat pour le surplus d’électricité produite, en autoconsommation
(du 01/02/2023 au 30/04/2023)
Puissance ≤ 9 kWc | 0,10€/kWh |
Puissance ≤ 100 kWc | 0,06€/kWh |
Puis-je bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ ou encore les CEE pour l’installation de panneaux solaires ?
Malheureusement non, les travaux concernant les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles à l’aide MaPrimeRénov’, l'Éco-PTZ (Eco prêt à taux zéro) ou encore les CEE (Certificats d’économie d’énergie). Cependant, pour l’installation de panneaux solaires vous pouvez bénéficier d’autres aides qui peuvent faire baisser significativement votre facture finale.
Peut-on bénéficier des aides de l’ANAH pour installer des panneaux solaires ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a pour mission d’améliorer le parc de logements privés dans l’hexagone. Dans ce cadre, l'agence propose un certain nombre d’aides afin de soutenir les projets de rénovation énergétique des ménages les plus modestes. Cependant, les travaux d’installation de panneaux solaires ne sont aujourd’hui plus éligibles aux aides distribuées par l’ANAH.
Les subventions pour panneaux solaires des collectivités
En fonction du lieu où se situe votre logement, vous pouvez bénéficier des subventions proposées par votre collectivité locale (ville, département ou région) afin de diminuer le prix de votre installation solaire. Notez que les aides locales et régionales sont loin d’être automatiques : toutes les zones ont leur propre politique à ce sujet. Les dispositifs proposés dépendent alors de votre zone d’habitation. Ils peuvent prendre la forme d’avantages fiscaux, d’un prêt bonifié, d’un chèque énergie régional ou d’un certain montant, versé dans le cadre de votre installation photovoltaïque.
Pour en savoir plus, le mieux est donc de vous renseigner auprès des administrations publiques, à savoir :
- Votre mairie ;
- Votre département (au conseil départemental) ;
- Votre région (au conseil régional).
Attention toutefois, comme le stipule l’article 13 de l’arrêté du 6 octobre 2021, les aides locales ne sont en principe pas cumulables avec celles évoquées précédemment (prime panneau solaire, notamment) : “Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs [...] avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne”.
La TVA à taux réduit (10 %)
Comme vous pouvez le constater au quotidien, le taux normal de la TVA (taxes sur la valeur ajoutée) de 20 % s’applique sur la majorité de vos achats de biens ou de services. Comme l’indique le code général des impôts, l’État a mis en place des taux de TVA réduits pour encourager les travaux de rénovation énergétique, d’amélioration, de transformation et d’aménagement des logements. Ainsi, vous pouvez notamment bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 % lorsque vous faites réaliser des travaux afin d’installer des panneaux photovoltaïques chez vous pour produire votre propre énergie décarbonée et locale.
Quelles aides pour le solaire thermique ?
Si vous souhaitez installer des panneaux solaires thermiques ou des panneaux hybrides afin de produire votre propre énergie, chauffer votre eau sanitaire ou encore remplir la fonction de chauffage pour votre logement, d’autres aides sont disponibles :
- MaPrimeRénov’ ;
- La prime énergie ;
- L’éco-prêt à taux zéro.