Tout savoir sur les aides pour panneau solaire

En visant une autoconsommation avec revente de surplus ou en revente totale avec votre projet solaire vous pouvez obtenir un complément de revenus. Comment ? Grâce à l’électricité que vous injectez dans le réseau public d’électricité. Cela est rendu possible avec le principe de l’obligation d’achat.

Ainsi, vous vendez votre électricité produite par vos panneaux solaires en autoconsommation et qui est non consommée, à une EDF OA (Obligation d’Achat) ou, plus rarement, à une entreprise locale de distribution (ELD). Le contrat qui vous unit à l’acheteur a une durée de 20 ans. Durant cette période, vous vendez votre électricité à un prix garanti.

C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), une administration publique, qui se charge de fixer, par arrêté, le tarif subventionné en question, en fonction de la puissance de l’installation et du mode de production d’énergie choisi (revente totale ou revente de surplus). Le montant de cette aide pour panneau solaire est susceptible de varier à chaque trimestre, mais reste en revanche valable sur toute la durée de votre contrat.

Pour pouvoir vendre votre électricité dans le cadre de l’obligation d’achat, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Injection de la totalité ou du surplus de votre production d’énergie ;
• L’implantation de votre installation doit être sur bâtiment, hangar ou ombrière ;
• La pose doit être réalisée par un professionnel certifié RGE QualiPV.

Après avoir effectué votre demande de raccordement au réseau, vous devez conclure un contrat d’achat d’énergie avec l’obligé (EDF OA ou ELD) dans les 2 mois après la mise en service de votre installation solaire.

La prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement, est une aide pour panneaux solaires mise en place par l’État. Elle vise à soutenir la mise en place d'installations de panneaux solaires en autoconsommation avec revente de surplus énergétique. Il s'agit d'une prime pour les 5 premières années de votre production d'électricité. La prime est versée en une seule fois, un an après la mise en service de votre installation. Le paiement de la prime est ainsi échelonné sur 5 ans, vous recevez donc chaque année un cinquième du montant total. Le montant de cette aide est, fixée par arrêté et publié tous les trimestres par la CRE, varie en fonction de la puissance totale de votre projet solaire.

Pour obtenir la prime à l’investissement, vous devez obligatoirement :

• Choisir l’autoconsommation avec revente de surplus comme mode de production d’énergie ;
• Faire réaliser les travaux d’installation de vos panneaux photovoltaïques par un professionnel qualifié RGE QualiPV ;
• Opter pour une installation de panneaux solaires sur votre toiture ou sur une structure support (ombrière, hangar, abri solaire) ;
• Avoir une puissance totale inférieure à 100 kWc.

Là aussi, c’est l’entreprise obligée qui rachète votre électricité non consommée à un prix fixe qui vous verse la prime à l’investissement. Votre demande doit donc s’effectuer auprès d’EDF OA (ou une ELD). La prime est ensuite versée automatiquement, en même temps que les revenus générés par la vente de votre surplus d’électricité.

Malheureusement non, les travaux concernant les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles à l’aide MaPrimeRénov’, l'Éco-PTZ (Eco prêt à taux zéro) ou encore les CEE (Certificats d’économie d’énergie). Cependant, pour l’installation de panneaux solaires vous pouvez bénéficier d’autres aides qui peuvent faire baisser significativement votre facture finale.

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a pour mission d’améliorer le parc de logements privés dans l’hexagone. Dans ce cadre, l'agence propose un certain nombre d’aides afin de soutenir les projets de rénovation énergétique des ménages les plus modestes. Cependant, les travaux d’installation de panneaux solaires ne sont aujourd’hui plus éligibles aux aides distribuées par l’ANAH.

En fonction du lieu où se situe votre logement, vous pouvez bénéficier des subventions proposées par votre collectivité locale (ville, département ou région) afin de diminuer le prix de votre installation solaire. Notez que les aides locales et régionales sont loin d’être automatiques : toutes les zones ont leur propre politique à ce sujet. Les dispositifs proposés dépendent alors de votre zone d’habitation. Ils peuvent prendre la forme d’avantages fiscaux, d’un prêt bonifié, d’un chèque énergie régional ou d’un certain montant, versé dans le cadre de votre installation photovoltaïque.

Pour en savoir plus, le mieux est donc de vous renseigner auprès des administrations publiques, à savoir :

• Votre mairie ;
• Votre département (au conseil départemental) ;
• Votre région (au conseil régional).

Attention toutefois, comme le stipule l’article 13 de l’arrêté du 6 octobre 2021, les aides locales ne sont en principe pas cumulables avec celles évoquées précédemment (prime panneau solaire, notamment) : “Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs [...] avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne”.

Les conditions varient en fonction de la ville, du département ou de la région où vous vivez.

Là encore, les démarches administratives dépendent de votre localisation.

Comme vous pouvez le constater au quotidien, le taux normal de la TVA (taxes sur la valeur ajoutée) de 20 % s’applique sur la majorité de vos achats de biens ou de services. Comme l’indique le code général des impôts, l’État a mis en place des taux de TVA réduits pour encourager les travaux de rénovation énergétique, d’amélioration, de transformation et d’aménagement des logements. Ainsi, vous pouvez notamment bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 % lorsque vous faites réaliser des travaux afin d’installer des panneaux photovoltaïques chez vous pour produire votre propre énergie décarbonée et locale.

Pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite à 10 % :

• Votre installation photovoltaïque doit impérativement être reliée au réseau public d’électricité ;
• Sa puissance doit être inférieure ou égale à 3 kWc (pour une puissance supérieure, la taxe repasse automatiquement au taux normal, à savoir 20 %).
• Votre logement doit avoir été achevé il y a plus de 2 ans.
• La pose de vos panneaux solaires doit impérativement être effectuée par un professionnel certifié RGE QualiPV.

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette aide. En effet, le taux de TVA réduit est automatiquement appliqué sur le devis et la facture de l’installateur de vos panneaux solaires. Il s’agit alors uniquement de bien vérifier, si vous respectez toutes les conditions, que ce taux de TVA réduit figure bien sur ces documents transmis par le professionnel au moment des travaux.

La vente de l’électricité verte que vous produisez grâce à votre installation photovoltaïque vous permet de générer un revenu supplémentaire. À ce titre, ce revenu peut être imposable.

Pour être exonéré d’impôt sur le revenu en cas de revente de l’électricité produite, les conditions sont les suivantes :

• Votre installation doit disposer d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
• Elle doit être raccordée à deux points au plus du réseau public (en d’autres termes, vous pouvez avoir deux installations photovoltaïques avec chacune une puissance inférieure à 3 kWc) ;
• L’électricité produite ne doit pas être affectée à l’exercice de votre activité professionnelle.

Même si vous remplissez toutes les conditions pour être exonéré d’impôts, vous devez impérativement déclarer les bénéfices issus de votre production d’électricité au moyen de panneaux solaires. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela permet de garder une trace des revenus générés. Pour ce faire, vous devrez ainsi déclarer votre bénéfice grâce au formulaire 2042C Pro lors de votre déclaration annuelle sur le revenu.

Si vous souhaitez installer des panneaux solaires thermiques ou des panneaux hybrides afin de produire votre propre énergie, chauffer votre eau sanitaire ou encore remplir la fonction de chauffage pour votre logement, d’autres aides sont disponibles :

• MaPrimeRénov’ ;
• La prime énergie ;
• L’éco-prêt à taux zéro.

• Choisir l’injection totale ou en surplus de votre production ;
• L’implantation de votre installation doit être sur bâtiment, hangar ou ombrière ;
• La pose doit être réalisée par un professionnel RGE QualiPV.

→ Passer un contrat avec EDF OA ou une ELD.

• Opter pour l’autoconsommation avec revente de surplus ;
• Faire installer les panneaux photovoltaïques par un professionnel RGE QualiPV ;
• Opter pour une installation sur votre toiture ou sur une structure support (ombrière, hangar, abri solaire) ;
• Avoir une puissance totale inférieure à 100 kWc.

→ Demander à réaliser avec EDF OA ou une ELD.

• Les conditions sont fixées par la ville, le département ou la région.

→ Les démarches dépendent du lieu où vous sollicitez l’aide.

• L'installation doit impérativement être reliée au réseau public de l’électricité avec une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
• Logement achevé depuis plus de 2 ans ;
• Installation par un professionnel RGE QualiPV.

→ Aucune démarche à effectuer : le taux de TVA réduit apparaît sur le devis et la facture de l’installateur.

• Puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
• Installation raccordée à 2 points au plus du réseau public ;
• L’électricité produite ne dépend pas de votre activité professionnelle.

→ Remplir le formulaire 2042C Pro lors de la déclaration d’impôts.

En conclusion, même si l’achat d’un système photovoltaïque représente parfois un investissement de départ important, il s’agit d’un projet qu’il convient de rentabiliser sur le long terme. Si les aides publiques peuvent apparaître encore relativement limitées, il est nécessaire de voir les perspectives sur le long terme. À la clé, des économies visibles immédiatement sur votre facture d’électricité, une électricité verte (issue d’une énergie renouvelable et locale) qui vous rend moins dépendant du réseau électrique, un logement valorisé pour ses performances énergétiques lors de la revente… Pour profiter de tous les avantages des panneaux photovoltaïques, n’hésitez pas à vous faire accompagner par TUCOENERGIE.