Peut-on cumuler plusieurs primes Rénov ou primes énergie' ? Questions/réponses

Vos travaux de rénovation énergétique vous donnent accès à de nombreuses aides financières. Toutefois, comme chaque dispositif comporte des critères d’éligibilité spécifiques à respecter, il est facile de perdre pied ! Les aides de l’Anah, les primes des fournisseurs d’énergie ou encore les aides des organismes privés et des associations sont-elles cumulables ? Avec TUCOENERGIE, optimisez le montage financier de votre projet pour bénéficier d’un reste à charge le plus petit possible !

Vous vous demandez ce qu'est la rénovation énergétique ? Lisez notre guide 'Rénovation énergétique : le guide pour tout savoir', pour en apprendre d'avantage sur la rénovation énergétique !

Pour vos travaux d’isolation thermique, de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ou encore pour un audit énergétique, les aides de l’État sont incontestablement les plus intéressantes. Parmi les mesures phares du gouvernement, l’aide MaPrimeRénov’ est devenue un incontournable ! Sachez qu'il est possible de la cumuler avec plusieurs autres dispositifs pour la rénovation énergétique. Un seul mot d’ordre : plus votre rénovation est ambitieuse, plus vous obtenez de primes et de bonus cumulables, (mais cela dépend du plafond de dépense de MaPrimeRénov' de votre foyer) ! Parmi ces dispositifs, on trouve :

• Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), qui offrent des primes énergie.
• L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt sans intérêt pour financer le reste à charge.
• Le chèque énergie, destiné aux ménages modestes pour alléger les factures d'énergie ou le coût des travaux.
• Les aides des collectivités locales, qui varient selon la région mais peuvent inclure des subventions et des prêts avantageux.

Il est crucial de bien se renseigner sur les critères d'éligibilité de chaque aide pour maximiser les financements et réduire vos dépenses. Le cumul des aides est limité par des plafonds pour éviter que le montant total ne dépasse le coût total des travaux.

MaPrimeRénov’ est une aide essentielle de l'État pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique, que vous soyez occupant ou bailleur. Avec les évolutions prévues à partir du 15 mai 2024, ce dispositif se perfectionne pour offrir plus de flexibilité et de simplicité. Vous pourrez ainsi bénéficier d'un accompagnement renforcé pour concrétiser vos projets, tout en profitant d'un soutien adapté à vos besoins. Ces ajustements visent à faciliter vos démarches et à vous donner les moyens d'agir pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement.

Ains, depuis le 1^er janvier 2024, MaPrimeRénov' est divisé en 2 axes :

• MaPrimeRénov' Parcours par geste (si vous souhaitez réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage…) ;
• MaPrimeRénov' Parcours accompagné (si vous avez pour projet des travaux de rénovation d'ampleur).

À compter du 15 mai 2024, et jusqu’au 31 décembre 2024, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste vous n’êtes plus obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le tableau ci-après présente les conditions spécifiques à connaître pour chaque formule, comme les travaux éligibles à MaPrimeRénov', les plafonds de revenus, etc.

MaPrimeRénov' est une aide ouverte à tous les propriétaires, que vous habitiez votre logement ou que vous le louiez, sans condition de revenus. Pour en bénéficier, il vous suffit de faire votre demande en ligne avant le commencement des travaux. L'aide vous sera ensuite versée une fois ceux-ci achevés. Cette démarche simplifiée vise à soutenir tous les propriétaires dans leur projet de rénovation énergétique.

Le parcours par geste de MaPrimeRénov' permet de financer une rénovation par geste. Ainsi, vous pourrez réaliser un ou plusieurs de ces travaux : travaux d'isolation (murs, toit ou menuiseries) et ventilation ; installation d'un chauffage écologique et économe ; installation d'un chauffe-eau écologique et économe.

En revanche, les ménages souhaitant s’engager dans des travaux de rénovation d'ampleur, c'est-à-dire permettant un gain minimal de 2 étiquettes énergétiques, devront se tourner vers le le Parcours accompagné, avec un accompagnement systématique et une aide financière plus importante.

Votre logement est concerné par l'aide si :

• Vous en êtes le propriétaire ou l’usufruitier ;
• Il a été construit il y a au moins 15 ans et vous l’occupez à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) ;
• Vous faites réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE (label Reconnu garant de l’environnement) ;
• Vous continuez de vivre pendant 3 années dans votre logement après la réception de la prime (uniquement pour une rénovation d'ampleur avec le Parcours accompagné).

Bon à savoir : Afin de savoir à quelles aides et pour quel montant vous êtes éligible, vous pouvez utiliser le Simulateur Rénov' du site France Rénov'.

MaPrimeRénov’ est aussi accessible aux propriétaires bailleurs. D'ici 2034, tous les logements énergivores classés E, F et G seront interdits à la location, avec une élévation progressive des exigences de votre diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela vous offre l'opportunité d'effectuer les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de votre bien. Pour bénéficier de cette aide, votre logement doit remplir certaines conditions :

• Vous devez en être le propriétaire ou l’usufruitier ;
• Il doit avoir été construit il y a au moins 15 ans, et être occupé comme résidence principale par votre locataire pendant au moins 8 mois par an ;
• Vous devez vous engager à prévenir votre locataire des travaux ;
• Ne pas inclure le montant de la prime dans une future réévaluation du loyer ;
• Louer le logement pour une durée minimale de 6 ans ;
• Faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Quelques exemples de travaux éligibles : changement du système de chauffage ; isolation ; rénovation d'ampleur.

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide qui finance les travaux des parties communes d’une copropriété, visant à améliorer la consommation énergétique. Cette assistance collective est accessible à tous les copropriétaires, quel que soit leur niveau de revenus, qu'ils occupent leur logement ou le mettent en location.

Il est important de noter que les travaux réalisés dans les parties privatives sont couverts par des aides individuelles, telles que MaPrimeRénov’ et d'autres aides locales, à la demande de chaque propriétaire. Votre copropriété peut bénéficier de cette aide si :

• Elle est immatriculée et à jour au registre national des copropriétés ;
• Elle a été construite il y a plus de 15 ans et se compose d’au moins 65 % de résidences principales (pour une copropriété de 20 lots ou moins) ou d’au moins 75 % de résidences principales (pour une copropriété de plus de 20 lots) ;
• Le projet est encadré par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et les travaux sont effectués par un professionnel certifié RGE ;
• Les travaux concernent les parties communes ou les parties privatives déclarées d’intérêt collectif et permettent un gain énergétique d’au moins 35 %.

Pour bénéficier de cette aide, votre syndic de copropriété est l'interlocuteur principal. Il sera en charge de la préparation du projet de travaux, notamment en contactant un conseiller France Rénov', en constituant et en déposant le dossier de demande d’aide, en choisissant et en coordonnant l’assistant à maîtrise d’ouvrage ainsi que le maître d’œuvre (obligatoire pour les travaux dépassant 100 000 €), en organisant le vote des travaux en assemblée générale, en suivant l'avancement des travaux, et en demandant la prime tout en veillant à sa répartition entre les copropriétaires selon leur quote-part.

MaPrimeRenov' peut être sollicitée plusieurs fois, mais sous certaines conditions. Vous pouvez bénéficier de cette aide pour des travaux distincts au sein du même logement. Par exemple, vous pouvez demander une aide pour l'isolation des murs et une autre pour l'installation d'une nouvelle chaudière. Toutefois, le montant total ne doit pas dépasser 20 000 € sur une période de cinq ans.

Pour les propriétaires bailleurs, la règle est similaire : plusieurs demandes sont possibles, mais dans la limite de trois logements mis en location. Cela encourage les rénovations, surtout pour les biens utilisés comme résidence principale.

En cas de projets multiples, il est crucial de planifier vos travaux pour optimiser l'utilisation de MaPrimeRenov'. Assurez-vous que chaque demande respecte les critères d'éligibilité et les plafonds de revenus applicables.

Pour demander une nouvelle prime énergie, il est important de respecter certaines conditions. Vous devez d'abord vérifier si votre logement est éligible et si les travaux envisagés sont conformes aux critères requis. En général, les demandes doivent être faites avant le début des travaux pour garantir l'obtention de l'aide.

Les moments propices pour faire une nouvelle demande incluent :

• Lorsque vous planifiez un projet de rénovation énergétique distinct.
• Si vous n'avez pas atteint le plafond de 20 000 € sur 5 ans, vous pouvez envisager une nouvelle demande pour des améliorations supplémentaires.

Envisagez de consulter un professionnel RGE pour vous guider dans le processus et maximiser vos chances d'approbation. Assurez-vous que chaque projet respecte les critères d'éligibilité et fournissez tous les documents nécessaires pour éviter les retards.

Si vous avez déjà utilisé MaPrimeRenov' pour un type de travaux, vous pouvez toujours en bénéficier pour d'autres projets. Il est impossible de recevoir deux fois la même prime pour une opération identique. Néanmoins, les différentes aides peuvent être utilisées pour divers travaux au fil du temps.

Pour illustrer, vous pouvez obtenir une aide pour l'isolation des combles et, plus tard, en demander une autre pour remplacer votre système de chauffage. Cette flexibilité permet de planifier les rénovations en fonction des besoins et du budget.

Assurez-vous que chaque demande est conforme aux critères d'éligibilité. Respectez les plafonds financiers, notamment le maximum de 20 000 € sur cinq ans, pour éviter tout refus. Une bonne organisation des projets est essentielle pour tirer le meilleur parti des aides disponibles.

Pour effectuer plusieurs demandes de primes, il est essentiel de bien distinguer les types de travaux. Chaque demande doit correspondre à une opération différente, comme l'isolation des murs ou le remplacement du système de chauffage. Assurez-vous que chaque projet respecte les critères d'éligibilité et n'oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Pour simplifier la procédure, voici quelques étapes à suivre :

• Créez un compte sur la plateforme officielle de MaPrimeRénov'.
• Préparez un dossier complet incluant devis et attestations.
• Soumettez chaque demande séparément pour chaque type de travaux envisagé

Pour optimiser le financement de vos travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de bien comprendre les possibilités de cumul des aides. MaPrimeRénov' est souvent combinée avec d'autres dispositifs financiers, permettant ainsi de réduire significativement le coût des rénovations. Voici quelques options couramment cumulées :

• Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), qui couvrent parfois jusqu'à 90 % du montant des travaux pour les foyers modestes.
• L'éco-PTZ, un prêt à taux zéro permettant de financer le reste à charge des travaux.
• Les aides des collectivités locales, souvent disponibles en fonction de votre localisation géographique.

Attention aux critères d'éligibilité spécifiques à chaque aide. Il est judicieux de consulter un professionnel RGE pour s'assurer de la conformité des travaux aux exigences de chaque dispositif. Par exemple, l'installation d'une pompe à chaleur peut bénéficier de plusieurs de ces aides, optimisant ainsi votre investissement.

Pour les travaux d'économies d'énergie qui répondent aux critères d'éligibilité des différentes aides, il est possible de cumuler MaPrimeRénov avec :

• La prime CEE
• Le prêt à taux 0 ou éco-PTZ
• Les aides des collectivités locales,
• La TVA à 5.5 %

Tableau récapitulatif :

*Avec un écrêtement (voir ci-dessous le tableaux des taux d'écrêtement selon vos revenus)

Pour rappel, le taux d’écrêtement correspond au montant total des aides à la rénovation énergétique, en combinant les subventions de l’Etat et les aides locales. Ces plafonds sont ajustés en fonction des revenus des ménages. Le dernier décret du 15 juillet 2024 augmente le ce montant pour les ménages intermédiaires et supérieurs pour les parcours accompagnés (rénovation d'ampleur).

Ces plafonds sont ajustés en fonction des revenus des ménages :

Pour savoir à quelle catégorie de ménage vous appartenez, il vous faudra tout d'abord, calculer votre revenu fiscal. Pour cela, prenez votre dernier avis d'imposition et consultez votre revenu fiscal de référence ou RFR. S'il y a plusieurs revenus fiscaux dans le ménage, il faut les additionner.

Rapportez-vous à la ligne qui correspond au nombre de personnes composant votre ménage.

Si votre RFR est inférieur ou égal à la 1ère colonne, vous êtes bleu, s'il est inférieur ou égal à la 2ème colonne vous êtes jaune et ainsi de suite.

Référez-vous à l'un des deux tableaux ci-dessous (tableau 1 pour l'Ile-de-France ou tableau 2 pour l'Outre-mer ou hors Ile-de-France) :

Primes énergie, primes Coup de pouce ou Coup de boost, peu importe leur appellation, il s’agit du même dispositif : celui des certificats d’économies d’énergie. Alors, pourquoi les distinguer et sont-ils cumulables ? Explications.

Les aides et les primes CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont ouvertes à tous, sans condition de ressources (propriétaires ou locataires). Toutefois, les ménages modestes bénéficient d’une majoration du montant de l’aide. Votre projet peut porter sur votre résidence principale ou sur un logement secondaire, à condition que le bâtiment ait plus de 2 ans d’ancienneté.

Dans la formule classique, les CEE peuvent prendre la forme d’une prime, de bons d’achat, d’une remise sur facture ou de conseils techniques gratuits. Même si l’aide provient d’un fournisseur d’énergie de votre choix (vous n’êtes pas obligé d’être client), chaque action de rénovation est en réalité réglementée par l’État dans une « fiche standardisée ». Le secteur résidentiel en compte actuellement 58, en fonction des travaux à réaliser : isolation thermique des murs, isolation des combles, équipements de chauffage et de production d’eau chaude, ventilation, globalement tout ce qui touche à la rénovation thermique..

La prime CEE Coup de pouce fonctionne sur le même principe que la prime CEE classique en finançant des projets de rénovation énergétique. Cependant, plusieurs différences majeures existent entre les deux dispositifs. Le Coup de pouce se concentre sur un nombre restreint de travaux jugés prioritaires pour les logements, avec pour objectif de simplifier leur réalisation. Pour encourager ces travaux essentiels, une bonification est offerte, rendant l'aide financière encore plus avantageuse. Elle s’applique, notamment, pour tout changement de chaudière à charbon, à fioul ou à gaz (hors modèle à condensation) par un chauffage à énergie renouvelable (pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, chaudière à bois ou solaire). Il est possible aussi de l’obtenir si vous remplacez votre chauffage à charbon par un poêle ou un insert à bois (bûches ou granulés).

À l’instar de MaPrimeRénov’, vous devez faire réaliser vos travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE.

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes CEE pour des travaux identiques dans un même logement. En revanche, le cumul des primes CEE est possible pour des opérations différentes dans un même chantier. De plus, les CEE sont également cumulables avec MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit de 5,5 %, les aides des collectivités locales, des caisses de retraite et des associations.

Les aides présentées ci-après sont cumulables avec tous les dispositifs cités précédemment. Toutes contribuent à abaisser fortement le coût de vos devis de travaux de rénovation et facilitent ainsi le paiement du reste à charge. Hormis pour la TVA à taux réduit, vous devez obligatoirement retenir une entreprise RGE pour en bénéficier.

En cumulant MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ les propriétaires peuvent financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique. En effet, l'éco-PTZ, un prêt sans intérêt, accordé par les banques sans condition de ressources, qui permet de compléter le financement des travaux déjà subventionnés par MaPrimeRénov'. Ce cumul est une opportunité pour réduire considérablement le coût final des travaux.

Les démarches pour obtenir l'éco-PTZ sont simplifiées : il suffit de fournir la notification d'octroi de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah. Voici quelques points clés :

• Financement complémentaire : l'éco-PTZ finance la part non couverte par MaPrimeRénov'.
• Montant maximal : jusqu'à 30 000 €, selon le montant des travaux.
• Démarche simplifiée : pas de devis requis, seule la notification de MaPrimeRénov' suffit.

Ces dispositifs encouragent la rénovation énergétique en facilitant l'accès aux fonds nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique des logements.

Une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % s’applique sur le prix de la main-d’œuvre et du matériel, à condition que votre habitation ait plus de 2 ans d’ancienneté. Pensez à toujours vérifier ce taux sur vos devis de travaux.

Le chèque énergie est directement envoyé par courrier aux bénéficiaires éligibles (ménages modestes), aucune démarche n’est à réaliser ! Il peut être utilisé pour payer votre facture de chauffage ou d’électricité ou encore pour payer une partie des travaux de rénovation.

Certaines collectivités proposent des subventions au niveau régional pour réaliser des travaux d’économies d’énergie ou pour se lancer dans un projet BBC (Bâtiment basse consommation), par exemple. Vous recevez alors un accompagnement administratif, technique et financier pour mener à bien votre rénovation. La réalisation d’un audit énergétique est souvent requise pour vous orienter sur les actions prioritaires à mener.

Bon à savoir :

Dans certaines communes, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.

Les primes Rénov’ sont également cumulables avec :

• Le « prêt travaux d’amélioration » de l’association Action logement, pour les propriétaires d’une résidence principale, salariés d’une entreprise privée non agricole ;
• Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) de la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour les allocataires (critères de revenus à respecter) ;
• Les aides des caisses de retraite et des mutuelles ;
• Les aides en provenance de certaines associations, comme « Les anciens combattants », etc.

Pour le montage d’un dossier MaPrimeRénov’, comportant un ou plusieurs travaux, il suffit de se rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr et de réaliser une simulation. Vous obtiendrez des informations sur votre éligibilité, sur les critères techniques à respecter, sur les pièces justificatives à réunir ainsi qu’une estimation du montant des primes. Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité, vous serez accompagné dans votre projet de rénovation par un opérateur-conseil agréé par l’Anah.

Les aides publiques sont cumulables avec tous les autres dispositifs, y compris MaPrimeRénov’ sous certaines conditions. Un écrêtement de l’aide est en effet calculé afin que le montant des primes ne puisse dépasser un certain seuil, variable selon vos ressources. Ainsi, un reste à charge minimum de 90 % est prévu pour les ménages modestes, de 75 % pour les ménages modestes, de 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et de 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs.

Il est effectivement possible d’obtenir les aides MaPrimeRénov’ de l’Anah plusieurs fois pour des travaux différents réalisés dans un même logement. En revanche, dans le cadre d’une demande pour MaPrimeRénov’ Sérénité, l’aide est plafonnée à un montant maximum de 20 000 € valable pour une durée de 5 ans.