ARTICLE 1. DEFINITION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet). Ils sont essentiellement utilisés pour faire fonctionner un site internet et pour améliorer son fonctionnement, tout en collectant des informations relatives à votre navigation sur celui-ci.

Tout type de terminal peut être concerné par un dépôt et stockage de cookies : un ordinateur fixe ou portable, un smartphone, une tablette, etc…

ARTICLE 2. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COOKIES

TUCOENERGIE utilise différents types de cookies sur son site, lesquels peuvent être regroupés en plusieurs catégories. Certains de ces cookies nécessitent le recueil de votre consentement, en raison de leurs finalités, avant d’être déposés sur votre ordinateur, smartphone ou tablette.

Les cookies dits « publicitaires », qui ont vocation à enregistrer les données afin de contrôler les publicités adressées aux internautes, ainsi que les cookies dits « partage sur les réseaux sociaux », qui permettent de partager des contenus disponibles sur un site vers les réseaux sociaux, nécessitent votre consentement préalable avant d’être déposés.

Les cookies de mesure d’audience, qui permettent à TUCOENERGIE d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de son site internet, sont également soumis à votre consentement préalable.

Les cookies fonctionnels, qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet de TUCOENERGIE et à son amélioration, ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et vous permettent notamment de vous connecter à votre espace client.

ARTICLE 3. BASE LEGALE DE LA RECOLTE DES COOKIES

La base légale du dépôt de cookies sur votre terminal par TUCOENERGIE est votre consentement.

Vous disposez d’un droit de consentir ou non au dépôt des cookies sur votre terminal, lors de la présentation du bandeau apparaissant sur le site internet de TUCOENERGIE. Ce consentement au cookies peut être retiré à tout moment, conformément aux modalités décrites à l’article 8 de la présente Politique.

Néanmoins, conformément à l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’exploitation de certains cookies n’exige pas l’accord de l’internaute, lorsque ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou lorsqu’ils permettent ou facilitent une communication par voie électronique. Dans ce cas-là, la base légale sur laquelle repose le dépôt de cookies sur votre terminal est l’intérêt légitime.

ARTICLE 4. LES DONNEES COLLECTEES VIA L’UTILISATION DES COOKIES

Les cookies peuvent permettre dans certains cas de collecter ou d’accéder à des données personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur le site internet de TUCOENERGIE.

Les données collectées via les cookies peuvent concerner : l’adresse IP de votre ordinateur, la géolocalisation approximative, le navigateur utilisé, la date et l’heure de votre connexion, les pages visitées sur le site, la langue d’usage, les données relatives à l’identification de l’utilisateur…

ARTICLE 5. LE RESPONSABLE DES COOKIES

Le responsable de traitement de vos Données Personnelles est la société TUCOENERGIE, société par actions simplifiées au capital social de 1 000 000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 514 315 522, dont le siège social est sis 2 rue Mozart, 92110 Clichy

Toute demande ou réclamation relative au traitement de vos Données Personnelles peut être adressée à TUCOENERGIE par courrier postal ou par mail à l’adresse : dpo@tucoenergie.fr.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES

TUCOENERGIE se conforme aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de cookies, qui sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, à compter du recueil de votre consentement à leur dépôt.

Les données personnelles traitées via l’exploitation des cookies sont quant à elles conservées pour une durée maximale de 25 mois.

ARTICLE 7. L’EXERCICE DE VOS DROITS

.1 Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès et de copie, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Un droit d’information : quant à l’utilisation des cookies, à leur finalités et aux moyens disponibles pour s’opposer à leur dépôt sur votre terminal. Ces informations vous sont rendues accessibles via la présente Politique des Cookies.

Un droit de consentir ou non au dépôt de cookies : Les cookies exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sont les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ceux qui permettent ou facilitent une communication par voie électronique.

La récolte de tout autre cookie est basée sur votre consentement, qui sera recueilli lors de votre visite sur le site de TUCOENERGIE. A défaut, les cookies nécessitant votre consentement ne seront pas déposés sur votre terminal.

Un droit de modification de votre consentement : vous pouvez modifier votre consentement au dépôt des cookies sur votre terminal à tout moment. Vous pouvez retirer ce consentement en supprimant les cookies enregistrés sur votre terminal. Les modalités de suppression des cookies varient en fonction du navigateur utilisé.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article 8 de la présente Politique, intitulé « Paramétrage des cookies ».

Un droit d’accès et de copie : Ce droit consiste à obtenir de TUCOENERGIE la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous disposez d’un droit de regard sur lesdites données personnelles. TUCOENERGIE vous fournira alors une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement par ses soins.

Un droit de suppression : Ce droit consiste à obtenir de TUCOENERGIE l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant.

7.2 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits, mais également adresser toute question ou directive concernant le sort des données collectées via les cookies à l’adresse électronique suivante : dpo@tucoenergie.fr; ou par voie postale à l’adresse suivante : TUCOENERGIE, 2 rue Mozart, 92110 Clichy.

Si vous considérez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés par TUCOENERGIE, vous pouvez faire part de votre réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la CNIL), par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via le service de téléplainte en ligne accessible sur le site internet de la CNIL.

ARTICLE 8. PARAMETRAGE ET SUPPRESSION DES COOKIES

8.1 Paramétrage des cookies

Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies sur votre terminal, en acceptant ou en refusant leur dépôt lors de votre visite du site internet de TUCOENERGIE. Vous pouvez également accepter ou refuser tout ou partie des cookies, en personnalisant vos choix.

Vous pouvez également paramétrer les cookies du navigateur que vous utilisez, et procéder à leur suppression.

Si votre navigateur est Google Chrome, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

• Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome

• En haut à droite, cliquez sur Plus, puis sur Paramètres

• Sous l’onglet Confidentialité et Sécurité, cliquez sur Cookies et autres donnez de site

• Sélectionnez l’option voulue : autoriser tous les cookies, bloquer tous les cookies, bloquer les cookies tiers en mode navigation privée, bloquer les cookies tiers.

Si votre navigateur est Internet Explorer, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

• Sur votre navigateur, cliquez sur le bouton Outils, et sélectionnez Options Internet

• Sélectionnez l’onglet Confidentialité, et sous Paramètres, sélectionnez Avancé

• Choisissez si vous souhaitez autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et les cookies tiers

Si votre navigateur est Firefox/Mozilla, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

• Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options

• Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité, où vous pourrez voir les paramètres pour le blocage de contenu, dont les cookies : c’est à cet endroit que vous pouvez voir les paramètres pour le blocage de contenus, dont les cookies

• Si la configuration « Standard » par défaut est sélectionnée, tous les cookies sont autorisés à l’exception des traqueurs

• Vous pouvez également choisir l’option Personnalisé, et choisir d’accepter ou non le dépôt de cookies

Si votre navigateur est Safari, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

• Dans Préférences, cliquez sur l’onglet Confidentialité

• Choisissez les options que vous souhaitez

8.2 Suppression des cookies

Vous pouvez à tout moment procéder à la suppression des cookies ayant d’ores-et-déjà été déposés sur votre terminal.

Si votre navigateur est Google Chrome, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

• Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome

• En haut à droite, cliquez sur Plus, puis sur Plus d’outils

• Sélectionnez l’onglet Effacer les données de navigation

• En haut de la page, choisissez une période. Pour tout supprimer, sélectionnez Toutes les périodes.

• Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache »

• Cliquez sur Effacer les données.

Si votre navigateur est Internet Explorer, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

• Sur votre navigateur, cliquez sur le bouton Outils, et sélectionnez Sécurité

• Sélectionnez Supprimer l’historique de navigation

• Cochez la case Cookies et données de site web

• Sélectionnez Supprimer

Si votre navigateur est Firefox/Mozilla, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

• Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Paramètres

• Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité

• Dans la section Cookies et données de site, cliquez sur le bouton Effacer les données

Si votre navigateur est Safari, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

• Dans Préférences, cliquez sur l’onglet Confidentialité

• Cliquez sur Gérer les données de site web, sélectionnez un ou plusieurs sites web, puis cliquez sur Supprimer ou Tout supprimer

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DES COOKIES

TUCOENERGIE pourra être amenée à modifier la présente Politique, en raison des évolutions législatives et réglementaires.

La dernière version de la présente Politique prévaudra sur toute version antérieure.

ARTICLE 10. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

La présente Politique des cookies n’a pas vocation à se substituer à la Politique de confidentialité des données de TUCOENERGIE. Ces deux politiques sont complémentaires.