Les Entreprises Locales de Distribution sont des structures en charge de l'entretien et de la gestion du réseau de distribution dans les zones non desservies par Enedis (pour l'électricité) ou GRDF (pour le gaz naturel). Aujourd'hui, on compte environ 150 ELD (électricité ou gaz) sur tout le territoire français. Elles représentent 5 % de la consommation nationale (soit 3,8 millions d'habitants, répartis sur 2 800 communes).
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Une ELD est une Entreprise Locale de Distribution d'Électricité, chargée de la distribution de l'électricité aux abonnés d'un réseau électrique public, ainsi que de la gestion et de l'entretien de ce réseau. À quoi servent-elles concrètement ? Où les trouve-t-on sur le territoire ? Dans ce guide, TUCOENERGIE vous propose de découvrir tout ce qu'il faut savoir sur les ELD.
Entreprise locale de distribution d'électricité (ELD) : qu'est ce que c'est ?
Pourquoi existe-t-il des ELD ?
Le 8 avril 1946, la loi de nationalisation de l'électricité et de gaz a donné naissance aux fournisseurs historiques que nous connaissons : EDF et GDF. Avant cela, des services municipaux ou des entreprises s'étaient organisées pour assurer la distribution de l'électricité et de gaz dans certaines communes. Ces entités n'ont pas accepté la proposition de nationalisation et ont donc conservé leurs régies autonomes. Même si le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence depuis 2007, les ELD perdurent aujourd'hui car les fournisseurs alternatifs ne s'implantent pas forcément dans les zones couvertes par ces ELD. Et cela pour différentes raisons :
- ces zones sont nombreuses ;
- certaines ne desservent qu'un nombre limité de consommateurs ;
- les démarches administratives et les développements techniques sont souvent contraignants pour les nouveaux arrivants (mise en compatibilité des systèmes d'informations compliquée, par exemple).
Quel est le rôle d'une ELD d'électricité ?
Intégrées dans l'organisation du système électrique national, les ELD d'électricité ont une double mission de service public. Elles sont à la fois gestionnaires de réseau de distribution et fournisseurs d'électricité. Dans les zones qui rassemblent plus de 100 000 clients, les ELD doivent séparer ces deux activités distinctement (une entité se charge de la distribution et une autre assure la fourniture, par exemple).
Gestionnaire de réseau de distribution
Qu'il s'agisse d'une ELD ou non, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité a plusieurs missions.
- D'abord, il assure l'acheminement de l'électricité sur le réseau d'électricité de la zone qu'il dessert. En clair, il réalise les travaux et les aménagements nécessaires pour que l'électricité parvienne jusqu'à votre logement.
- Pour la sécurité de tous, il se charge aussi d'entretenir les réseaux de distribution d'électricité, de le développer et de le moderniser lorsque cela est nécessaire.
- Il gère également le raccordement des clients et garantit ainsi l'accès de tous à l'électricité, de façon neutre et sans discrimination.
Lorsque la zone n'est pas exploitée par une ELD, c'est Enedis (anciennement ERDF) qui se charge de cette mission sur l'ensemble du territoire.
Fournisseur d'électricité
De son côté, le fournisseur d'électricité gère toute la relation avec les consommateurs : contrat, factures, réclamations… Parce qu'il s'agit de fournisseurs historiques, toutes les ELD vous proposent une offre d'électricité aux tarifs réglementés de vente. Dans ce cas, le prix du kWh d'électricité acheté est alors le même partout, puisqu'il est fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Dans certains cas, elles peuvent aussi vous proposer en parallèle des offres de marché.
En dehors des zones gérées par les ELD, seule EDF peut proposer une offre d'électricité au tarif réglementé. Tous les autres fournisseurs sont considérés comme "alternatifs" et mettent à la disposition des consommateurs des offres de marchés, dont ils fixent les tarifs librement.
Est-ce que les ELD peuvent proposer de l'électricité verte ?
Oui, certaines Entreprises Locales de Distribution d'électricité se sont engagées dans la production d'énergies renouvelables (hydraulique, géothermique…). De ce fait, vous pouvez généralement opter pour une offre d'électricité verte lorsque vous êtes dans une zone desservie par une ELD, comme cela peut être le cas avec EDF ou des fournisseurs d'électricité alternatifs.
Est-ce que je peux revendre mon électricité photovoltaïque à une ELD, comme avec EDF OA ?
Oui, si vous avez installé des panneaux solaires photovoltaïques chez vous et que vous vivez dans une commune gérée par une ELD, la revente de votre production d'électricité se fait par le biais de cette dernière. Comme EDF, et son service EDF OA, elles sont soumises à l'Obligation d'Achat. Puisque votre électricité rejoint le réseau électrique local, c'est avec votre ELD que vous passez un contrat d'achat, dont les conditions sont encadrées par la loi. C'est donc elle qui vous rémunère en cas de vente de surplus de la production ou de sa totalité, au tarif de rachat photovoltaïque, fixé sur 20 ans par l'État.
Où trouve-t-on des ELD en France ?
Les ELD sont réparties un peu partout sur le territoire. Elles desservent aussi bien des petites communes que des grandes villes et peuvent couvrir des zones plus ou moins grandes. Une ELD peut à elle seule desservir des milliers de consommateurs, tandis que d'autres ne gèrent que quelques petits points de livraison, pour une centaine de consommateurs. On les trouve principalement dans l'est, le sud-ouest et le nord de la France. Les ELD sont, par exemple, très présentes :
- en Ariège (09) ;
- dans le Bas-Rhin (67) ;
- en Gironde (33) ;
- en Haute-Garonne (31) ;
- en Isère (38) ;
- en Moselle (57) ;
- en Savoie (73)...
Quelles sont les ELD les plus connues ?
Les Entreprises Locales de Distribution d'électricité peuvent se présenter sous différentes formes juridiques. Il peut ainsi s'agir de coopératives, de régies communales ou municipales ou de sociétés privées. On trouve notamment :
- ÉS Strasbourg pour le Bas-Rhin ;
- SICAE de L'Aisne ;
- Sorégies dans la Vienne ;
- SICAE de la Somme et Cambraisis ;
- Séolis dans les Deux-Sèvres ;
- SICAE EST pour la Haute-Saône ;
- UEM Metz dans la Meuse...
Peut-on changer de fournisseur d'énergie lorsque l'on vit dans une zone gérée par une ELD ?
En principe, oui, vous êtes libre de choisir votre fournisseur d'électricité, mais il se peut que vous n'ayez qu'une seule offre d'électricité à votre disposition dans votre commune, à savoir celle proposée par votre ELD. On parle alors d'une situation de monopole. Cela est légal puisque, malgré l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, les fournisseurs d'électricité alternatifs peuvent choisir les régions dans lesquelles ils interviennent.
Néanmoins, sachez que l'Union Européenne encourage justement à la concurrence : des travaux sont peut-être en cours dans votre région pour vous permettre d'accéder prochainement à une offre alternative. Un changement de fournisseur est déjà possible à Grenoble, Strasbourg ou Metz, par exemple.
Comment savoir si des distributeurs et fournisseurs d'électricité proposent des offres dans ma commune couverte par une ELD ?
Le médiateur national de l'énergie a mis en place un comparateur en ligne, qui vous permet de vérifier en quelques minutes si d'autres fournisseurs proposent des offres dans votre commune.
Foire Aux Questions
Qu'est-ce qu'une régie électrique ?
"Régie électrique" est un autre terme qui peut être employé pour parler des Entreprises Locales de Distribution. Il s'agit d'un distributeur local d'énergie, qui couvre 5 % du marché de l'électricité.
Est-ce qu'il existe des ELD de gaz ?
Oui, les ELD ne concernent pas uniquement la distribution ou la fourniture d'électricité. Les ELD de gaz desservent 5 % des consommateurs français sur des zones non exploitées par GRDF (Gaz Réseau Distribution France).
Où peut-on trouver une carte ou une liste des ELD d'électricité ?
Sur son site internet, l'Union Nationale des Entreprises Locales d'Électricité et de Gaz (UNELEG) met à disposition des internautes une carte avec la liste de toutes les ELD d'électricité que l'on trouve en métropole.
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