Pour encourager le développement de solutions à énergies renouvelables et parvenir à atteindre ses objectifs en la matière, l'État a mis en place l'obligation d'achat. C'est grâce à ce mécanisme que l'électricité, issue de vos panneaux solaires, peut vous permettre de bénéficier d'un tarif de rachat pour chaque kWh injecté sur le réseau de distribution. Un bon moyen d'augmenter la rentabilité de votre installation de panneaux solaires.
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La mise en place de panneaux photovoltaïques chez vous peut vous permettre de vendre tout ou partie de votre production d'électricité et d'obtenir un complément de revenu. Alors, à quel prix peut être racheté mon électricité ? Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible ? Qui achète ma production solaire ? Et, quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de ce dispositif ? Dans ce guide, TUCOENERGIE vous dit tout sur le tarif de rachat photovoltaïque.
Quel est le prix de rachat de l'électricité photovoltaïque ?
Le rachat d'électricité solaire est encadré par l'arrêté du 6 octobre 2021. C'est la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie), une administration publique, qui fixe le tarif de rachat d'énergie solaire. Chaque trimestre, un nouvel arrêté tarifaire est publié pour actualiser ce tarif de revente. Si ce tarif est donc susceptible d'évoluer au cours des années, votre offre est quant à elle valable sur une durée de 20 ans et ne peut pas faire l'objet de modifications.
En tant que producteur photovoltaïque, le tarif de vente votre électricité dépend donc de la période à partir de laquelle vous commencez à injecter votre production sur le réseau, mais également de :
- votre mode de production (vente totale ou vente du surplus en autoconsommation) :
- la puissance totale de votre installation (en kWc - kilowatt-crête).
Depuis la rédaction de ce guide, la CRE a publié les nouveaux montants de la prime à l'investissement (ou autoconsommation), le tarif de rachat en revente totale et tout dernièrement le tarif de revente de surplus, qui connaissent tous une augmentation significative. Les montants que nous affichons sont à jour (et seront mis à jour à chaque changement) et sont ceux en vigueur actuellement depuis l'arrêté du 8 février 2023
Tarif en vigueur pour l'autoconsommation avec revente du surplus
Actuellement, les tarifs de rachat d'électricité pour une une installation de panneaux solaires en autoconsommation avec revente de surplus sont les suivants.
| Puissance de l'installation | Tarif d'achat en autoconsommation par kWc | ||
|---|---|---|---|
| Inférieure à 3 kWc | 0,13 € | ||
| Entre 3 et 9 kWc | 0,13 € | ||
| Entre 9 et 36 kWc | 0,078 € | ||
| Entre 36 et 100 kWc | 0,078 € |
Exemple : début 2023, pour une installation de 3 kWc permettant de réinjecter 2 600 kWh sur le réseau en revente de surplus, on peut percevoir une rémunération de 260 € (2 600 × 0,10).
Tarif en vigueur pour la revente totale
À l'heure actuelle, les tarifs de rachat photovoltaïque pour une revente de la totalité de la production sont les suivants.
| Puissance de l'installation | Tarif d'achat en revente totale par kWc | ||
|---|---|---|---|
| Inférieure à 3 kWc | 0,1735 € | ||
| Entre 3 et 9 kWc | 0,1474 € | ||
| Entre 9 et 36 kWc | 0,1382 € | ||
| Entre 36 et 100 kWc | 0,1202 € |
Exemple : avec des panneaux photovoltaïques d'une puissance totale de 6 kWc en revente totale, produisant 6 000 kWh à l'année, on obtient un revenu complémentaire annuel de 1 1197 € (6 000 × 0,1996).
Baisse ou augmentation : quelle est l'évolution du tarif de rachat photovoltaïque ?
Sur ces dix dernières années, l'évolution des tarifs de rachat d'électricité photovoltaïque tend plutôt à baisser, en partie parce que les installations de panneaux solaires de plus en plus nombreuses sur le territoire. Néanmoins, avec la hausse constante du prix de l'électricité et la baisse des coûts des modules photovoltaïques, la mise en place d'une installation solaire photovoltaïque reste aujourd'hui une solution rentable pour les particuliers.
Qui rachète votre surplus ou la totalité de votre électricité photovoltaïque ?
Lorsqu'elle est injectée sur le réseau dans un principe d'obligation d'achat, c'est EDF OA (Obligation d'Achat) ou une ELD (Entreprise Locale de Distribution) qui vous rachète votre électricité. Dans la très grande majorité des cas, c'est avec EDF OA que vous passez un contrat : c'est ce contrat qui vous permet de garantir votre tarif de rachat photovoltaïque sur 20 ans. En application de la loi, c'est cette branche d'EDF qui assure donc la gestion des contrats d'obligation d'achat avec les producteurs d'électricité photovoltaïque (particuliers ou professionnels).
Quelles sont les conditions à remplir pour assurer la vente de son électricité solaire ?
Pour assurer la vente de votre électricité photovoltaïque, possible dans le cadre de l'obligation d'achat, plusieurs conditions doivent être réunies.
- Votre installation solaire doit être raccordée au réseau de distribution d'électricité.
- La puissance totale de votre installation doit être inférieure ou égale à 100 kWc.
- Les panneaux photovoltaïques doivent être installés sur votre toiture ou une structure support (et non au sol).
- La pose des panneaux solaires doit être assurée par un installateur disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QualiPV.
Comment assurer la revente de votre électricité solaire ?
Pour pouvoir vendre l'électricité issue de vos panneaux solaires, vous devez donc passer un contrat avec EDF OA. Voici les étapes à suivre pour assurer la vente de votre production.
- Être raccordé au réseau : pour injecter votre électricité sur le réseau, vous devez demander un raccordement à Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité).
- Créer son espace producteur sur le site d'EDF OA : après avoir reçu les informations concernant votre installation par Enedis, EDF OA vous envoie un numéro de contrat vous permettant de vous créer un espace producteur sur son site.
- Faire contrôler son installation : si votre installation répond à toutes les normes en vigueur, le Consuel vous remet une attestation de conformité que vous devez conserver.
- Mettre en service vos modules photovoltaïques : Enedis se charge ensuite de la mise en service de votre installation photovoltaïque.
- Signer votre contrat avec EDF OA : vous disposez de tous les éléments nécessaires à l'établissement de votre contrat d'achat que vous pouvez signer en ligne, avant de le télécharger et le conserver.
Une fois que votre contrat est effectif, vous devez effectuer la relève de vos compteurs chaque année. Vous pouvez ainsi établir la facture que vous allez envoyer à EDF OA, qui vous verse ensuite votre rémunération.
La revente d'électricité solaire est-elle soumise à l'impôt ?
Les revenus générés par votre installation photovoltaïque doivent toujours être déclarés aux impôts. Dans certains cas, vous payez donc des impôts sur vos bénéfices provenant de la vente de votre électricité solaire. Sachez néanmoins que la fiscalité photovoltaïque prévoit une exonération, pour les installations :
- ayant une puissance totale inférieure ou égale à 3 kWc :
- raccordées au réseau électricité en 2 points au maximum :
- qui ne sont pas dédiées à l'exercice d'une activité professionnelle ou à une copropriété.
Est-il préférable de consommer directement l'énergie ou de la revendre à EDF OA ?
Il est compliqué de décréter qu'une solution est meilleure qu'une, tout dépend en fait de votre projet et de vos objectifs.
- Avec la revente totale : vous bénéficiez d'un tarif d'achat plus intéressant, mais vous ne réalisez aucune économie sur votre facture d'électricité. À ce titre, vous pouvez subir les hausses de prix de l'électricité, en tant que consommateur. Il peut cependant s'agir d'une option intéressante sur une maison secondaire, par exemple.
- Avec l'autoconsommation 'totale' : vous réduisez votre facture d'électricité, en consommant votre propre production et en vous organisant pour en consommer le maximum. Il est néanmoins difficile, voire impossible, d'atteindre l'autonomie totale. L'utilisation d'une solution de stockage pour l'énergie de vos panneaux solaires peut être envisagée. Leur prix important peut néanmoins avoir un impact sur la rentabilité de votre installation.
- Avec l'autoconsommation et la revente du surplus : vous économisez sur votre facture d'électricité et parvenez par ailleurs à générer un revenu complémentaire grâce à la vente de la part d'électricité non consommée dans votre logement. Cette solution est privilégiée dans de nombreux cas puisqu'elle réunit les avantages des deux autres options et vous permet d'être éligible à la prime à l'autoconsommation (désormais distribuée en un seul versement)
Chez TUCOENERGIE nous conseillons à nos clients l'autoconsommation avec revente de surplus, c'est la solution qui semble, pour nous, la plus adéquate à la majorité des projets photovoltaïques : consommer le maximum de sa production puis revendre le surplus d'électricité en le réinjectant le réseau.
Existe-t-il d'autres dispositifs pour réduire le prix des panneaux photovoltaïques ?
Si le tarif de rachat de votre électricité photovoltaïque peut vous permettre de rentabiliser vos panneaux solaires plus rapidement, d'autres aides financières existent pour réduire le prix de votre installation photovoltaïque :
- la prime à l'autoconsommation :
- la TVA réduite à 10 % :
- les aides des collectivités locales.
La prime à l'autoconsommation
Pour encourager les porteurs de projet photovoltaïque à mettre en place des systèmes en autoconsommation avec revente de surplus, l'État a mis en place une prime à l'investissement. Comme pour le tarif de rachat d'électricité photovoltaïque, c'est la CRE qui fixe le montant de la prime à l'autoconsommation, qui fait, elle aussi, l'objet de modifications à chaque trimestre.
Le montant de l'aide accordée varie en fonction de la puissance installée. Son versement s'effectuait jusqu'alors sur les 5 premières années de votre production solaire.
Bon à savoir
Certaines conditions d'éligibilités sont à remplir pour obtenir cette aide :
- vous devez choisir l'autoconsommation avec revente de surplus :
- la puissance de votre installation est inférieure à 100 kWc :
- l'installation de votre système photovoltaïque est assurée par un professionnel certifié RGE QualiPV.
Montant de la prime à l'autoconsommation à compter du 03/01/2024:
| Puissance de l'installation | Montant de la prime par kWc | ||
|---|---|---|---|
| Entre 0 et 3 kWc | 370 € | ||
| Entre 3 et 9 kWc | 280 € | ||
| Entre 9 et 36 kWc | 200 € | ||
| Entre 36 et 100 kWc | 100 € |
Exemple : en plus du tarif fixé dans le cadre de l'obligation d'achat, je peux obtenir une prime à l'autoconsommation avec revente de surplus de 1 500 € (500 x 3), en un seul versement.
La TVA réduite à 10 %
Une TVA réduite, à un taux de 10 %, peut vous être accordée lors de la mise en place de vos panneaux solaires. Elle peut être appliquée directement sur la facture de votre installateur, si :
- votre installation photovoltaïque est reliée au réseau public (vente totale ou de surplus) :
- sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc :
- votre logement a été achevé il y a plus de 2 ans :
- le professionnel en charge de l'installation dispose de la qualification RGE QualiPV.
Les aides des collectivités locales
Certaines collectivités locales peuvent aussi vous proposer des aides financières pour soutenir votre projet photovoltaïque. Notez cependant que ces subventions ne sont pas cumulables avec la vente d'électricité solaire et la prime à l'autoconsommation (article 13 de l'arrêté du 6 octobre 2021).
Foire aux Questions
À quel prix EDF OA rachète l'électricité ?
EDF OA rachète l'électricité issue de vos modules photovoltaïques à un prix fixé par la CRE, publié par arrêté et garanti sur une durée de 20 ans. Le tarif fixé dépend :
- de la puissance de l'installation :
- du mode consommation et de production (revente totale ou du surplus) :
- de la période pendant laquelle est passé le contrat.
Combien EDF OA rachète le kWh pour une installation de 3 kWc ?
En janvier 2023, EDF OA rachète le kWh d'électricité photovoltaïque à 10 centimes d'euros pour une revente de surplus et 18,14 centimes d'euros pour une revente totale, pour une installation de 3 kWc.
Quelles sont les étapes à suivre pour revendre mon électricité photovoltaïque ?
Pour pouvoir vendre l'électricité issue de vos panneaux solaires, vous devez suivre les étapes suivantes :
- faire une demande de raccordement au réseau public :
- créer votre espace producteur sur le site d'EDF OA :
- attendre le passage d'Enedis pour les travaux de raccordement :
- obtenir l'attestation de conformité de votre installation :
- passer un contrat avec EDF OA.
Tarif de rachat photovoltaïque en 2023 : tout ce qu'il faut savoir
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