ARTICLE 1. OBJET ET DEFINITIONS

1.1 Objet de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

TUCOENERGIE est soucieuse de garantir une utilisation transparente et intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier ses clients directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur notre site internet et sur l’application Orée.

Cette Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Veuillez noter que la Politique peut être mise à jour à tout moment par TUCOENERGIE. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

La présente Politique s’applique à tous les services proposés par TUCOENERGIE, à l’exception des services encadrés par une Politique spécifique.

En cas de service disposant d’une Politique spécifique, les dispositions de cette dernière prévaudront sur la présente Politique.

2.2 Identité du Responsable de traitement des Données Personnelles

Le responsable de traitement de vos Données Personnelles est la société TUCOENERGIE, société par actions simplifiées au capital social de 100 000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 514 315 522, dont le siège social est sis 2 rue Mozart, 92110 Clichy.

Toute demande ou réclamation relative au traitement de vos Données Personnelles peut être adressée à TUCOENERGIE par courrier postal ou par mail à l’adresse : dpo@tucoenergie.fr.

ARTICLE 2. COLLECTE DES DONNEES

.1 Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire accessible sur notre site internet, lorsque vous communiquez ces données lors de la constitution de votre dossier en vue de l’élaboration de votre projet, ou lorsque vous communiquez ces données par le biais de notre application Orée.

Les données personnelles collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, tranche de revenu fiscal de votre foyer), votre logement (adresse, positionnement de votre maison) et vos habitudes de consommation d’énergie, et sont utilisées par TUCOENERGIE pour vous assister dans l’élaboration de votre projet, ainsi que pour la gestion de votre dossier client, et plus généralement, pour l’exécution de nos obligations contractuelles.

Les traitement et la récolte des données personnelles par TUCOENERGIE se fondent sur votre consentement ainsi que sur l’éventuelle relation contractuelle nous liant.

2.2 A quoi correspondent les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet). Ils sont essentiellement utilisés pour faire fonctionner un site internet et pour améliorer son fonctionnement, tout en collectant des informations relatives à votre navigation sur celui-ci.

Pour en savoir plus sur les cookies collectés par TUCOENERGIE, vous pouvez consulter la : POLITIQUE DES COOKIES.

ARTICLE 3. FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Les données collectées par TUCOENERGIE sont traitées pour :

- Vous permettre d’utiliser notre site internet et notre application Orée ;

- Evaluer et améliorer notre site internet ainsi que les fonctionnalités correspondantes, afin d’améliorer votre expérience d’utilisation ;

- Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;

- Répondre à vos demandes d’intervention et mettre en œuvre les garanties légales et contractuelles attachées à vos matériels ;

- Exécuter au mieux nos obligations légales et contractuelles, ou répondre aux demandes provenances des autorités publiques et gouvernementales ;

- Sous réserve de votre consentement préalable, si nécessaire, pour effectuer des opérations de prospection commerciale auprès de vous, conformément à vos choix personnels ;

3.2 Vos données personnelles font-elles l’objet de transferts ?

TUCOENERGIE pourra être amenée, dans le cadre de ses activités, à transférer de manière sécurisée à son personnel interne, ainsi qu’à des tiers, privés et publics, certaines données, notamment des données personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution du contrat.

Ex : gestion de la réclamation, organisation de travaux, démarches administratives…

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers situés en-dehors de l’Union Européenne.

ARTICLE 4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des personnes n’ayant pas contracté avec TUCOENERGIE, et demeurant inactives sur la base de données, sont stockées pendant une durée maximum de trois ans, à compter du dernier contact entre TUCOENERGIE et la personne concernée.

Dans l’hypothèse où la récolte de ces données est fondée sur votre consentement préalable, celles-ci seront supprimées avant l’expiration de ce délai de trois ans, en cas de retrait de votre consentement.

De manière générale, TUCOENERGIE conserve les données de ses clients aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution des finalités poursuivies.

En cas de conclusion d’un contrat, les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 10 ans, soit jusqu’à l’expiration de la garantie décennale attachée aux matériels.

Pour toute information concernant la durée de conservation des cookies collectés, vous pouvez consulter la : POLITIQUE DES COOKIES.

ARTICLE 5. MODALITES DE STOCKAGE DES DONNEES

5.1 Où sont stockées les données personnelles collectées ?

Les données personnelles collectées par TUCOENERGIE sont stockées sur son outil de gestion de la relation client, dit « CRM Microsoft Dynamics », dans l’application Orée, ainsi que sur les serveurs Microsoft utilisés par TUCOENERGIE et son personnel.

5.2 Comment est assurée la sécurité des données ?

TUCOENERGIE s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet effet, TUCOENERGIE a mis en place une sécurisation de ses locaux via le recours à une alarme et un système de vidéosurveillance, ainsi qu’à un accès restreint nécessitant une authentification par badge.

Son environnement informatique est également sécurisé via des logiciels d’antivirus et des pare-feu réseau.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre espace client, et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres personnelles accèdent à vos Données Personnelles.

ARTICLE 6. L’EXERCICE DE VOS DROITS

6.1 Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès et de copie, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Un droit d’accès et de copie:

Ce droit consiste à obtenir de TUCOENERGIE la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous disposez d’un droit de regard sur lesdites données personnelles. TUCOENERGIE vous fournira alors une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement par ses soins.

Un droit de rectification :

Ce droit consiste à obtenir de TUCOENERGIE la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Un droit de suppression:

Ce droit consiste à obtenir de TUCOENERGIE l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles vous concernant.

Un droit à la limitation du traitement:

Ce droit consiste à obtenir du responsable du traitement la limitation de l’utilisation faite de vos données :

• Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles. Cette limitation de traitement sera alors applicable le temps nécessaire permettant à TUCOENERGIE de vérifier l’exactitude des données.

• Lorsque le traitement est illicite est que vous souhaitez que TUCOENERGIE procède à une limitation de l’utilisation de vos données, sans les supprimer.

• Lorsque TUCOENERGIE n’a plus besoin de vos données personnelles au regard du traitement réalisé, mais vous estimez que ces données personnelles sont encore nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données (conformément à votre droit d’opposition). Cette limitation de traitement sera alors applicable le temps nécessaire à TUCOENERGIE de vérifier si ses motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs invoqués par vos soins.

6.2 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits, mais également adresser toute question ou directive concernant le sort des données collectées à l’adresse électronique suivante : dpo@tucoenergie.fr; ou par voie postale à l’adresse suivante : TUCOENERGIE, 2 rue Mozart, 92110 Clichy.

Si vous considérez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés par TUCOENERGIE, vous pouvez faire part de votre réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la CNIL), par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via le service de téléplainte en ligne accessible sur le site internet de la CNIL.