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Prime CEE pour l'isolation extérieure

Vous envisagez de réaliser l’isolation des murs par l’extérieur de votre logement et vous souhaitez en savoir plus sur la prime énergie ou prime CEE ? Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à cette aide financière ? Quelles sont les étapes à suivre pour la recevoir ? Peut-elle se cumuler avec d’autres dispositifs financiers disponibles dans le cadre de la rénovation énergétique des logements ? Dans ce guide, TUCOENERGIE vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la prime CEE pour une isolation extérieure.

Qu'est ce que la prime CEE pour l'isolation extérieure ?

La prime CEE est une aide financière issue des Certificats d’Économies d’Énergie. Ce dispositif, encadré par l’État, impose à tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant pour les véhicules…) de promouvoir les opérations visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. C’est pourquoi ces entreprises proposent aujourd’hui différents accompagnements aux particuliers comme aux entreprises : des conseils, des diagnostics énergétiques, des prêts à taux bonifiés ou encore des primes aux économies d’énergie réalisées.

Et le dispositif CEE, comment ça fonctionne concrètement ?

En échange des aides versées aux bénéficiaires, les entreprises obligées obtiennent des certificats pour leur permettre d’attester auprès de l’État qu’elles ont atteint leurs objectifs (en incitant les consommateurs à réaliser des économies d’énergie). Dans le cas où ces “obligés” ne répondraient pas à leurs objectifs en la matière, ces derniers peuvent être soumis à de fortes pénalités financières.

CEE isolation extérieure : une prime encadrée par la fiche BAR-EN-102

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie concerne tous les travaux d’efficacité énergétique du bâtiment (isolation des combles ou isolation thermique des murs par l'extérieur, installation d’une chaudière à granulés de bois, mise en place d’un thermostat programmable…). Chacun de ces projets doit ainsi permettre au demandeur de la prime de réduire sa consommation d’énergie. C’est pour cette raison que chaque opération doit répondre à un cahier des charges très précis. Dans le cas d’une isolation thermique extérieure réalisée dans le résidentiel, c’est la fiche BAR-EN-102 qui encadre toutes les exigences de performance minimale du projet.

Prime CEE pour isolation extérieure : comment être éligible ?

Comme toute aide dédiée à la rénovation énergétique, la prime CEE pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) des murs implique de répondre à certaines exigences. Ces conditions à respecter concernent à la fois le demandeur, le logement ainsi que des spécificités techniques du projet d’isolation mis en place.

La prime CEE peut faire l’objet d’une demande de la part des :

  • propriétaires bailleurs ;
  • propriétaires occupants ;
  • locataires.

Le logement concerné par le projet d’isolation thermique extérieure ou ITE par les murs doit être :

  • une résidence principale ou secondaire ;
  • achevée il y a plus de 2 ans ;
  • située en France métropolitaine.

Outre ces obligations à remplir, votre projet d’isolation thermique extérieure par les murs doit donc répondre à certaines exigences techniques, comme le stipule la fiche d’opération standardisée BAR-EN-102, à savoir :

  • l’isolation mise en place, et donc le matériau isolant utilisé doit disposer d’une résistance thermique (R) supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W.
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Prime CEE isolation extérieure et label RGE : pourquoi c’est indispensable ?

Le label RGE permet d’identifier plus facilement les professionnels compétents et qualifiés en matière de travaux d’économies d’énergie. Ils ont suivi des formations spécifiques pour assurer des travaux d’efficacité énergétique répondant aux exigences des aides dédiées à la rénovation énergétique des logements comme le dispositif CEE. Cette certification de l’artisan est donc aujourd’hui incontournable pour recevoir votre prime CEE isolation des murs par l'extérieur ou toute autre aide financière. En plus de vous permettre cette éligibilité aux aides, l'artisan RGE, véritable expert du domaine, propose un accompagnement et fournit des conseils sur les spécificités des travaux à effectuer, le matériau isolant à utiliser, etc.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Le montant de la prime énergie qui peut vous être versée dans le cadre d’une isolation thermique des murs par l'extérieur dépend de nombreux éléments. D’abord, il varie en fonction de l’entreprise que vous choisissez pour obtenir cette aide.
Ensuite, il peut être évolutif en fonction de certaines spécificités relatives à votre logement :

  • le type d’énergie utilisée pour assurer le chauffage ;
  • la surface de l’isolant qui nécessite d’être mis en place ;
  • la zone climatique dans laquelle se situe votre habitation.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime CEE pour une isolation extérieure ?

Pour bénéficier de la prime, vous pouvez vous adresser aux différents acteurs du secteur de l’énergie ou à des entreprises intermédiaires, appelées mandataires, qui peuvent, dans certains cas, vous avancer le montant de la prime. C’est le cas avec TUCOENERGIE.

Picto Bon A Savoir
Bon à savoir

Votre demande de prime CEE pour une isolation thermique extérieure (ou pour tous types de travaux de rénovation énergétique) doit obligatoirement intervenir avant le début des travaux.

  1. Rapprochez-vous de l’entité auprès de laquelle vous souhaitez solliciter la prime énergie.
  2. Ce n’est que lorsque l’entreprise choisie vous a envoyé une lettre d’engagement que vous pouvez signer et dater le devis de votre entreprise RGE.
  3. Après cela, vos travaux d’isolation extérieure par les murs peuvent commencer !
  4. Une fois le projet achevé, il ne vous reste qu’à envoyer différents documents, dans les délais établis par l’entreprise qui vous verse la prime énergie : devis des travaux signé et daté, factures détaillées mentionnant la fourniture et la pose du matériel, qualification RGE du professionnel…

Prime CEE isolation extérieure : quelles sont les autres aides disponibles ?

D’autres dispositifs financiers peuvent réduire votre reste à charge et se cumuler à la prime CEE de l'isolation extérieure de vos murs. En effet, vous pouvez potentiellement bénéficier des aides suivantes : MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit à 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro.

MaPrimeRénov’

Il s’agit du dernier dispositif mis en place par l’État. MaPrimeRénov’ a été lancé en janvier 2020 pour remplacer 2 aides existantes : le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires de logements de plus de 15 ans et occupés à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre de ce dispositif varie en fonction des revenus fiscaux de référence du demandeur. Ainsi, pour une ITE, on distingue les montants suivants :

  • Profil bleu (ménages aux revenus très modestes) : 75 €/m2 ;
  • Profil jaune (ménages aux revenus modestes) : 60 €/m2 ;
  • Profil violet (ménages aux revenus intermédiaires) : 40 €/m2 ;
  • Profil rose (ménages aux revenus supérieurs) : 15 €/m2.

La TVA à taux réduit (5,5 %)

La plupart du temps, les travaux de rénovation, quels qu’ils soient, font l’objet d’une TVA de 10 %. Dans le cadre de travaux d’efficacité énergétique (comme le remplacement d'un système de chauffage), le taux de TVA appliqué est réduit à 5,5 %. Avant d’engager vos travaux d’isolation extérieure, l’entreprise chargée de vos travaux vous demandera de signer un document pour attester la date d’achèvement de votre maison (elle doit avoir été construite il y a plus de 2 ans) ainsi que la nature des travaux réalisés. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer en dehors de cela pour profiter de la TVA à taux réduit. Elle sera ensuite directement appliquée sur la facture du professionnel à la fin du chantier.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Si vous ne disposez pas de la trésorerie nécessaire pour votre projet d’isolation thermique extérieure, vous pouvez contracter un éco-prêt à taux zéro. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt dont le taux d’intérêt est nul pour vous, car il est pris en charge par l’État. Accessible sans condition de ressource, il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Pour pouvoir en bénéficier, il faut, là encore, que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans. En revanche, il n’est accessible que si l’habitation est déclarée comme une résidence principale ou destinée à l’être.

Réalisez votre isolation extérieure avec TUCOENERGIE

Vous souhaitez engager des travaux d’isolation extérieure chez vous afin de réduire les pertes de chaleur de votre logement ? Vous pouvez vous faire accompagner par TUCOENERGIE tout au long de votre projet : réalisation des travaux par un professionnel RGE, avance de la prime CEE, constitution de vos dossiers de demandes d’aides… Pour plus de sérénité, nos équipes vous accompagnent à toutes les étapes clés de votre projet d’isolation thermique extérieure.

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