Pour comprendre ce qu’était l’offre “isolation combles à 1 euro”, un petit retour en arrière s’impose. En 2005, une nouvelle loi fixant les orientations de la politique énergétique de la France est instaurée : la loi POPE. Parmi les grands objectifs de cette loi, figure la volonté de l’État d’encourager les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Avec la loi POPE, on voit ainsi apparaître le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
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Jusqu’à l’été 2021, il était possible de réaliser une isolation des combles pour 1 euro. Oui, les ménages pouvaient alors réaliser leurs travaux pour seulement 1 euro. Dans ce guide, TUCOENERGIE vous rappelle comment fonctionnait ces offres, vous explique pourquoi elles ont pris fin et vous informe sur les aides financières disponibles pour isoler vos combles en 2022.
En quoi consistait l'isolation des combles à 1 euro
Certificats d’Économies d’Énergie : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un mécanisme visant à obliger tous les vendeurs ou fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul…) à réaliser des économies d’énergie. Si elles ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs, elles sont soumises à d’importantes pénalités financières. Pour éviter cela, ces entreprises peuvent alors réaliser des économies d’énergie par elles-mêmes ou inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique chez eux.
De ce fait, les fournisseurs proposent des aides aux consommateurs qui peuvent prendre différentes formes. La plus connue de ces aides est la prime aux économies d’énergie (aussi appelée prime énergie ou prime CEE). Ainsi, lorsque des travaux d’efficacité énergétique sont réalisés par les ménages, l’entreprise “obligée” remet à l’État des certificats d’économies d’énergie pour prouver son implication. D’un autre côté, ce principe permet aux ménages de réaliser des travaux à moindre coût.
Le “Coup de Pouce Économies d’Énergie” et la naissance des offres d’isolation pour 1 euro
En 2017, le dispositif CEE évolue : les primes CEE pour isolation font leur apparition, et concernent les travaux d’isolation des combles et du plancher bas. Le coup de pouce correspond à une prime bonus permettant de réduire le reste à charge des ménages. C’est alors en s’appuyant sur ce dispositif que les entreprises ont pu proposer des solutions d’isolation à 1 euro. Il est à noter que le principe de l’isolation à 1 euro n’était pas une aide financière en tant que telle. Il s’agit en fait d’une appellation commerciale.
Les dates clés de la fin de l’offre “isolation comble pour 1 euro”
- 16 avril 2021 : un arrêté ministériel, paru dans le Journal Officiel, annonce la fin de la possibilité de proposer des offres d’isolation à 1 euro.
- 1er juillet 2021 : le dispositif coup de pouce “isolation des combles et planchers” évolue et les offres à 1 euro disparaissent.
- 30 juin 2022 : les travaux engagés jusqu’à cette date pouvaient permettre de bénéficier du dispositif, avec des barèmes beaucoup moins avantageux.
- 30 septembre 2022 : les derniers logements à en profiter doivent achever leurs travaux avant cette date.
Pourquoi les mesures d'isolation des combles pour 1 euro ont-elles été arrêtées ?
Plusieurs raisons ont amené le gouvernement à vouloir mettre fin aux offres “isolation combles pour 1 €”.
Démarchage abusif et pratiques malveillantes
Certaines entreprises, mal intentionnées, ont profité de l’engouement autour des offres d’isolation des combles à 1 euro pour démarcher les particuliers par téléphone de façon insistante. Or, le démarchage téléphonique faisant l’objet d’une réalisation de travaux d’économies d’énergie est aujourd’hui interdit par la loi. De même, certains professionnels peu scrupuleux présentaient un discours mensonger pour arriver à leurs fins (incitation à signer un devis rapidement sous prétexte que l’offre était limitée dans le temps, par exemple).
Travaux d’isolation des combles mal réalisés
Pas de visite technique préalable, isolation mal effectuée, pas de traitement des ponts thermiques, mauvaises finitions… Certains particuliers ont pu avoir la mauvaise surprise de voir leur isolation des combles effectuée à la va-vite pour un résultat insatisfaisant. En effet, certaines entreprises, proposant à leurs clients une offre d’isolation à 1 euro, enchaînaient les chantiers et effectuaient les travaux très rapidement, dans une logique de rentabilité, au détriment de la qualité.
Mise en avant de la rénovation globale
Bien que très efficace quand elle est bien réalisée, l’isolation des combles ou des planchers est un acte qu’il est préférable de coordonner avec d’autres travaux (installation d’un système de chauffage plus performant, mise en place d’un bon système de ventilation…) pour améliorer efficacement la performance énergétique d’un logement. En mettant fin aux offres d’isolation des combles pour 1 euro, le gouvernement entend aussi limiter les chantiers avec une seule action et promouvoir les bouquets de travaux qui permettent de réduire davantage la consommation de chauffage des ménages.
L'isolation des combles : une solution pourtant très efficace
L’isolation des combles est un type de travaux d’amélioration énergétique qui se révèle très efficace lorsqu'il est réalisé dans les règles de l’art. En effet, dans un logement mal isolé, les pertes de chaleur s’effectuent principalement par le toit. Améliorer l’isolation thermique des combles permet alors de mieux conserver la surface chauffée du logement. Pour les particuliers, une bonne isolation des combles assure notamment :
- des économies d’énergie allant jusqu’à 30 % ;
- une facture de chauffage réduite ;
- un logement plus respectueux de l’environnement ;
- un meilleur confort, hiver comme été, pour les occupants ;
- une revalorisation du bien.
Quelles aides pour remplacer les offres ”isolation des combles à 1 euro” ?
À défaut de pouvoir encore profiter d’une offre vous permettant de bénéficier d’une isolation des combles à 1 euro, vous pouvez vous appuyer sur d’autres dispositifs existants en 2022.
La prime CEE
Grâce au mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), déjà évoqué dans ce guide, vous pouvez toujours bénéficier d’une prime aux économies d’énergie réalisées dans le cadre de vos travaux. Si l’offre “isolation des combles à 1 euro” n'existe plus, une aide intéressante peut toutefois vous être accordée par ce biais. Son montant varie en fonction de différents facteurs (localisation de votre logement, ressources financières du foyer demandeur…) et dépend aussi de l’organisme auprès duquel vous réalisez votre demande d’aide.
La prime CEE est intéressante aussi parce qu’elle est accessible à tous : propriétaires, occupants ou bailleurs, comme locataires. Vous pouvez également en bénéficier pour isoler vos murs par l’extérieur.
MaPrimeRénov’
C’est aujourd’hui le principal dispositif vous permettant de financer l’isolation de vos combles. MaPrime Rénov' est une aide de l’État, versée par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat) après la fin du chantier de rénovation énergétique. Il s’agit d’une subvention accordée aux propriétaires de logements achevés il y a plus de 15 ans souhaitant engager des travaux d’efficacité énergétique ( pour l’isolation des combles, mais aussi pour d’autres travaux comme l’installation d’un système de chauffage performant, d’une ventilation double-flux…).
Le montant versé dans le cadre de MaPrimeRénov’ dépend du type de travaux réalisés ainsi que du profil du demandeur. En effet, les ménages les plus modestes bénéficient d’aides plus importantes. Pour une isolation des combles, vous pouvez prétendre à une aide financière de :
| Ressources des ménages | Couleur de la catégorie | Aide financière (en €/m²) | ||
|---|---|---|---|---|
| Très modestes | Bleu | 25 €/m² | ||
| Modestes | Jaune | 20 €/m² | ||
| Intermédiaires | Violet | 15 €/m² | ||
| Supérieures | Rose | 7 €/m² |
La TVA à taux réduit 5,5 %
Lorsque l’on engage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (contre 10 % habituellement pour les travaux de rénovation classiques). Ce taux de TVA réduit concerne à la fois le coût du matériel installé, mais aussi celui de la main d’œuvre. L’accès à cette TVA à 5,5 % implique de disposer d’un logement achevé il y a plus de 2 ans. C’est votre cas ? Il vous suffit alors de signer un document attestant de cela, directement remis par votre artisan, pour voir le taux de TVA réduit appliqué sur la facture de vos travaux d’isolation des combles.
Le chèque énergie
Peut-être avez-vous déjà entendu parler du chèque énergie ? La plupart du temps, cette aide est utilisée par ses bénéficiaires pour régler leurs factures d’énergie. On le sait moins, mais le chèque énergie peut aussi servir à compléter le paiement de ses travaux de rénovation énergétique.
En 2022, son montant variait entre 48 et 277 €. Il est à noter qu’il s’agit d’une aide financière nominative. C’est-à-dire qu’il n’y a aucune démarche spécifique à engager pour devenir bénéficiaire. L’éligibilité dépend des informations transmises à l’administration fiscale par les ménages.
Envoyé par courrier, le chèque énergie doit être utilisé dans l’année qui suit sa réception et peut être directement remis au professionnel qui réalise l’isolation de vos combles.
L’éco-prêt à taux zéro
S’il ne s’agit pas d’une aide financière à proprement parler, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut néanmoins vous permettre d’éviter toute problématique de trésorerie lorsque vous souhaitez isoler vos combles. En effet, ce prêt à la rénovation énergétique vous permet d’emprunter l’équivalent du montant de vos travaux sans avoir à payer d’intérêts. Il s’agit d’un prêt bancaire classique sauf que les intérêts sont intégralement pris en charge par l’État.
Réservé uniquement aux propriétaires, occupants ou bailleurs, ce prêt est remboursable sur 15 ans et vous permet d’emprunter jusqu’à 15 000 € pour une action seule (à savoir l’isolation des combles de votre logement).
Ces aides financières peuvent-elles se cumuler pour isoler mes combles ?
Oui, à défaut de ne plus pouvoir bénéficier d’une isolation des combles à 1 euro, vous pouvez cumuler toutes les aides précédemment évoquées pour réduire au maximum votre reste à charge. Certaines conditions sont à remplir et des règles d’écrêtement peuvent s’appliquer.
Par exemple, si vous souhaitez cumuler MaPrimeRénov’ avec une prime CEE des fournisseurs d’énergie, le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté pour que le montant total de vos aides ne dépasse pas :
- 90 % des dépenses éligibles pour les ménages aux revenus très modestes ;
- 75 % pour les revenus modestes ;
- 60 % pour les revenus intermédiaires ;
- 40 % pour les revenus supérieurs.
Cela vous semble un peu compliqué ? Pas de panique, c’est tout à fait normal. Néanmoins, sachez que vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches de demande d’aides financières ainsi que dans le suivi de votre projet d’isolation des combles.
Isoler ses combles avec TUCOENERGIE
Si vous envisagez d’améliorer l’isolation de vos combles, vous pouvez confier votre projet à TUCOENERGIE. En effet, en tant qu’expert en solutions d’efficacité énergétique, TUCOENERGIE vous propose un accompagnement personnalisé de A à Z, comprenant :
- une étude énergétique de votre logement et une visite technique gratuite ;
- des travaux effectués par un artisan RGE de notre réseau ;
- une isolation de qualité, effectuée dans les règles de l’art ;
- la prise en charge de toutes les démarches d’aides financières ;
- une déduction, appliquée directement sur votre facture, des aides financières auxquelles vous avez le droit.
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