MaPrimeRénov' Rénovation globale : une aide pour vos travaux
Dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov', il est possible d'obtenir un forfait Rénovation globale lors de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir cette aide ? Quel est le montant de cette prime ? Quels travaux engager pour une rénovation globale ? Quelles sont les aides cumulables avec ce forfait ? TUCOENERGIE répond à toutes vos questions dans ce guide.
Forfait Rénovation globale de quoi s'agit-il ? de Ma Prime Rénov' de quoi s'agit-il ?
Depuis 2020, MaPrimeRénov' a remplacé le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et certaines aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette aide de l'État permet aux ménages français de bénéficier d'aides financières lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.
Dans le cadre de la politique menée contre les passoires thermiques et de la stratégie de l'État visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, MaPrimeRénov' offre une aide spécifique aux particuliers qui souhaitent coordonner plusieurs travaux (isolation, changement de chauffage...) permettant d'améliorer la performance du logement : le forfait Rénovation globale. L'objectif ici est d'encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux plutôt que d'effectuer des gestes isolés, moins efficaces.
Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible au forfait Rénovation globale ?
Pour bénéficier du forfait Rénovation globale, vous devez :
- réaliser un audit énergétique en amont des travaux ;
- effectuer des travaux assurant un gain énergétique minimal de 55 % (par rapport à la consommation conventionnelle annuelle).
À cela s'ajoutent les conditions d'éligibilité générales de MaPrimeRénov' :
- vous êtes propriétaires du logement (occupant, bailleur, usufruitier…) ;
- le logement concerné par les travaux a été achevé il y a plus de 15 ans ;
- il est occupé à titre de résidence principale (habité au moins 8 mois par an) ;
- vos travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.
L'audit énergétique : une étape incontournable lors d'une rénovation globale
Obligatoire pour obtenir le forfait Rénovation globale de MaPrimeRénov', l'audit énergétique est une étude détaillée de la consommation énergétique du logement. Il est réalisé par un professionnel (bureau d'études, entreprise ou diagnostiqueur immobilier certifié...), en amont des travaux, et présente différents objectifs :
- faire un état des lieux général du logement ;
- détecter les sources de pertes énergétiques ;
- définir les travaux à prioriser pour améliorer la performance énergétique de l'habitation ;
- estimer les économies réalisables sur la facture d'énergie ;
- estimer le montant des travaux.
Quels travaux engager pour une rénovation globale ?
Pour réduire efficacement les dépenses énergétiques de la maison et améliorer sa performance énergétique, vous devez donc réaliser un bouquet de travaux. Cela implique généralement d'intervenir sur :
- l'isolation de la toiture (isolation des combles ou des rampants de toiture) ;
- l'isolation des murs (par l'extérieur (ITE) ou par l'intérieur (ITI)) ;
- l'isolation des parois vitrées (remplacement des menuiseries et du simple vitrage par un vitrage performant) ;
- l'isolation des planchers bas (par le dessus ou le dessous) ;
- la ventilation (mise en place d'une VMC double-flux, par exemple) ;
- le chauffage et l'eau chaude sanitaire (installation de solutions de chauffage économique ou à énergie renouvelable : PAC, chaudière à granulés, chauffe-eau thermodynamique...).
À qui faire appel pour les travaux ?
Pour réaliser les travaux, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) spécialisé en projet de rénovation complète. L'artisan RGE est un professionnel spécifiquement formé aux problématiques d'économies d'énergie : il connaît les solutions techniques à employer pour assurer votre éligibilité aux aides financières dédiées à la rénovation énergétique et favoriser vos futures économies d'énergie.
Comment obtenir la prime Rénovation globale de MaPrimeRénov' ?
Après la réalisation de l'audit énergétique du logement, vous devez envoyer, avant et après les travaux, une attestation disponible sur le site MaPrimeRénov'. L'objectif ici est de souligner la cohérence entre les travaux effectués et les recommandations issues de l'audit énergétique. Pour vous faciliter la vie, sachez que vous pouvez vous faire accompagner par un mandataire, comme TUCOENERGIE, pour effectuer vos demandes d'aides financières.
Bon à savoir
en principe, le versement de la prime intervient après les travaux. Le mandataire a quant à lui la possibilité de préfinancer la prime ou de la recevoir à votre place. La prime peut ainsi être directement déduite de la facture de vos travaux et vous n'avez pas besoin d'avancer le montant correspondant à votre aide. Quel est le montant de cette aide à rénovation énergétique globale ?
Comme pour la majorité des projets éligibles au dispositif MaPrimeRénov', l'aide versée pour un forfait Rénovation globale varie en fonction du niveau de revenus du demandeur. Le montant de la prime atteint :
- 7 000 € pour les foyers aux ressources intermédiaires ;
- 3 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs.
Une aide spécifique peut être accordée aux bénéficiaires modestes ou très modestes lors de la réalisation d'une rénovation performante : MaPrimeRénov' Sérénité.
Ma Prime Rénov' Sérénité : une aide réservée aux ménages modestes et très modestes
Les ménages modestes et très modestes, d'après le plafond de ressources de MaPrimeRénov', peuvent être éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité. Il s'agit en fait de la nouvelle version de l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité". Ce dispositif est différent, car le montant de l'aide est ici proportionnel au montant des travaux réalisés et le ménage a l'obligation de se faire accompagner par un opérateur habilité par l'Anah.
Ainsi, dès lors que le projet de rénovation globale permet un gain énergétique de 35 % et assure d'atteindre la classe énergétique E au DPE, l'aide versée correspond à :
- 50 % du montant total des travaux (HT), dans la limite de 15 000 €, pour les foyers aux ressources très modestes ;
- 35 % du montant total des travaux, dans la limite de 10 500 €, pour les ménages aux ressources modestes.
Quelles sont les primes Ma Prime Rénov' cumulables avec le forfait Rénovation globale ?
En dehors des primes consacrées à chaque type de travaux (isolation, installation d'un système de chauffage performant...), le forfait "Rénovation globale" n'est pas le seul disponible dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Sous d'autres conditions, vous pouvez également bénéficier des forfaits suivants.
- "Bonus sortie de passoire énergétique", pour les logements classés F ou G et dont les travaux permettent d'atteindre la classe E minimum :
- 1 500 € pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes ;
- 1 000 € pour les bénéficiaires aux revenus intermédiaires ;
- 500 € pour les foyers aux ressources supérieures.
- "Bonus Bâtiment Basse Consommation", pour les maisons atteignant la classe énergétique A ou B après travaux :
- 1 500 € pour les foyers aux ressources modestes ou très modestes ;
- 1 000 € pour les bénéficiaires aux revenus intermédiaires ;
- 500 € pour les ménages aisés.
- Audit énergétique, hors obligation réglementaire :
- 500 € pour les bénéficiaires très modestes ;
- 400 € pour les ménages aux ressources modestes ;
- 300 € pour les foyers aux ressources intermédiaires.
Un autre forfait pour "Assistance à maîtrise d'ouvrage", d'un montant de 150 €, est disponible pour l'ensemble des catégories de ménages.
Quelles sont les aides financières cumulables avec Ma Prime Rénov' en 2022 ?
En plus de Ma Prime Rénov' Rénovation globale, plusieurs dispositifs peuvent faciliter la réalisation de vos travaux de rénovation globale :
- la prime CEE ;
- la TVA à taux réduit à 5,5 % ;
- l'éco-prêt à taux zéro ;
- les aides locales ;
- le chèque énergie.
La prime CEE et les "Coups de Pouce"
Issue du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, la prime CEE est proposée par les entreprises du secteur de l'énergie, qui ont l'obligation d'accompagner les consommateurs dans leurs démarches d'économies d'énergie. Cette aide, accessible sans conditions de revenus, permet de financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements construits depuis au moins 2 ans. Elle donne accès à des primes spécifiques, appelées "Coup de Pouce" pour certaines opérations :
- "Coup de Pouce Isolation" ;
- "Coup de Pouce Chauffage" ;
- "Coup de Pouce Rénovation globale et performante".
Une prime "Coup de Pouce" pour les rénovations globales
Toujours sur la base d'un audit énergétique, le "Coup de Pouce Rénovation globale" concerne les projets permettant 55 % d'économies d'énergie pour une maison individuelle. Le montant de l'aide accordée dépend de l'entreprise auprès de laquelle vous effectuez votre demande d'aide financière (fournisseur d'énergie, mandataire comme TUCOENERGIE...) et des économies réalisées : plus votre logement est performant après les travaux et plus la prime est intéressante.
En 2023, la charte "Coup de Pouce Rénovation globale" prévoit les primes minimales suivantes.
- Si les travaux permettent d'atteindre une consommation d'énergie primaire inférieure ou égale à ≤ 110 kWh/m²/an :
- 350 €/MWh/an économisés pour les ménages modestes ;
- 300 €/MWh/an économisés pour les autres ménages.
- Si le projet assure une consommation d'énergie primaire supérieure ou égale à ≤ 110 kWh/m²/an :
- 250 €/MWh/an économisés pour les ménages modestes ;
- 200 €/MWh/an économisés pour les autres ménages.
Une TVA à taux réduit à 5,5 % peut constituer une aide complémentaire lors d'un chantier de rénovation globale. Elle est appliquée sur votre facture par l'entreprise qui réalise vos projets et concerne aussi bien le matériel que la main d'œuvre.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt réservé aux travaux de rénovation énergétique, accessible sans condition de ressources. Pour une rénovation énergétique globale, il vous permet d'emprunter jusqu'à 50 000 €, à rembourser dans les 20 ans.
En fonction de votre localisation, vous pouvez éventuellement bénéficier des aides proposées par votre collectivité locale (ville, département ou région). Certaines collectivités, engagées dans la transition énergétique, proposent des aides qui peuvent prendre différentes formes (exonération de taxe foncière pendant une certaine période, par exemple).
Enfin, les ménages éligibles au chèque énergie peuvent également utiliser cette aide pour réduire le montant de leurs travaux. Il s'agit d'une aide nominative : aucune démarche n'est nécessaire pour le recevoir. Les foyers éligibles reçoivent directement leur chèque par courrier, sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait Rénovation Globale Ma Prime Rénov' ?
Pour être éligible au forfait Rénovation Globale de MaPrimeRénov', il faut que :
- votre logement soit occupé à titre de résidence principale ;
- qu'il ait été achevé il y a au moins 15 ans ;
- les travaux permettent d'atteindre un gain énergétique minimal de 55 % (sur la base d'un audit énergétique réalisé en amont) ;
- le projet soit mené par une entreprise RGE.
Quels sont les travaux pris en charge par Ma Prime Rénov' ?
MaPrimeRénov' peut vous permettre de financer les opérations suivantes :
- travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, chaudière biomasse, chauffe-eau thermodynamique...) ;
- travaux d'isolation thermique (toiture, murs, planchers bas, parois vitrées...) ;
- projets énergétiques divers (ventilation double-flux, dépose de cuve à fioul, audit énergétique...).
Quelles sont les aides cumulables avec cette prime versée par l'Anah ?
Dans le cadre d'une rénovation performante, plusieurs aides à la rénovation peuvent se cumuler avec MaPrimeRénov' :
- la prime CEE (notamment avec le "Coup de pouce Rénovation Globale") ;
- la TVA à taux réduit à 5,5 % ;
- l'éco-prêt à taux zéro ;
- les aides locales ;
- le chèque énergie.
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