des travaux de rénovation dans une maison sous les combles

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Tout savoir sur le carnet d'information du logement (CIL) en 2023 

Par Caroline D

Publié le 13/01/2023

Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le Carnet d'Information du Logement (CIL) est désormais obligatoire. Ce document recense l'historique des événements pouvant avoir une incidence sur la performance thermique d'un logement. Du choix des matériaux de construction aux travaux de rénovation, il permet d'avoir une vision globale de l'efficacité énergétique d'un bien et de ses évolutions dans le temps. Quelles sont les modalités d'application du Carnet d'Information du Logement en 2023 ? Comment mettre en place ce carnet numérique du logement en tant que propriétaire ? Explications.

Qu'est ce que le Carnet d'Information du Logement (CIL) ? 

Parmi les grandes nouveautés 2023 en matière de rénovation et de construction, on trouve le Carnet d'Information du Logement (CIL). Le CIL est un document réalisé par les propriétaires à destination des personnes qui souhaitent acheter un logement. Il regroupe un grand nombre d'informations sur les caractéristiques de performances énergétiques dudit logement.

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Le CIL : une épopée législative 

Bien que formalisé par la loi Climat et résilience, ce projet de carnet numérique du logement prend racine dans d'autres textes de loi. Comme le rappelle l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement), « pour mémoire, la mise en œuvre d’un carnet numérique du logement avait déjà été prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique et pour la croissance verte, dite «loi TECV», puis par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN.» 

Si ce document a mis longtemps à voir le jour, c'est qu'il a d'abord été retoqué par le Conseil d’État. Celui-ci s'était opposé à un carnet entièrement digital comme le voulait la loi TECV. La loi Climat et résilience n'impose pas le format numérique. Ce carnet peut être réalisé sous forme papier ou dématérialisée. 

Un document mis en place dans le cadre de la loi Climat

Mis en place depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d'Information du Logement a été instauré dans le cadre de la Loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ce document constitue, en quelque sorte, le carnet de santé de la performance énergétique d'un bien immobilier. Il permet d'évaluer l'efficacité énergétique d'un bâtiment dès sa construction et de recenser l'historique des travaux de rénovation thermique réalisées tout au long de son cycle de vie.

Un décret sur le carnet d'information du logement pour en préciser les modalités

Avant l'entrée en vigueur du texte, un décret paru le 27 décembre 2022, vient préciser les modalités des travaux de rénovation qui sont pris en compte dans le cadre du CIL. Il s'agit des opérations suivantes : 

  • Les travaux d'isolation thermique (isolation des combles, des murs, des planchers bas)  ;
  • le remplacement des parois vitrées par l'installation de fenêtres à double vitrage ;
  • Le changement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) ; 
  • l'installation d'équipements de ventilation. 

Ces travaux influent significativement sur la consommation d'énergie de votre maison ou appartement et vont jouer sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien. 

Quel est le contenu du carnet d'information du logement en 2023 ?

Le CIL se structure en plusieurs parties :

  • Les informations sur l'efficacité énergétique du logement ; 
  • Les données sur la construction ; 
  • Le suivi des rénovations. 

Voici ce qu'il doit contenir dans le détail. 

 1. Les information sur la performance énergétique du logement

En premier lieu, le CIL doit renseigner le lecteur sur la performance énergétique du bien étudié. Il doit donc contenir :  

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement ;
  • L'audit énergétique, s'il a été effectué ;
  • Les documents qui prouvent que le maître d'ouvrage a pris en compte la réglementation thermique lors de la construction ;
  • Les éventuels labels ou certifications qui saluent l'efficacité énergétique du bien, comme par exemple, le label Bâtiment Basse Consommation (Label BBC) ou NF Habitat. ;

2. La partie construction

Ensuite, dans le cadre d'un CIL mis en place pour une construction neuve, le carnet doit recueillir les informations suivantes : 

  • Les plans et coupes du logement ; 
  • Les schémas de raccordement réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération ; 
  • Les matériaux utilisés ainsi que leur caractéristiques influant sur la performance énergétique du logement ;
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage, production d'eau chaude, de ventilation du logement ou de climatisation. 

 3. La partie rénovation énergétique

Enfin, pour avoir accès à l'historique des travaux, le document doit recenser toutes les opérations de performance énergétique menées ainsi que leur date de réalisation.

Bon à savoir : Les travaux de rénovation thermique peuvent faire l'objet d'aides financières, comme MaPrimeRénov' ou la Prime CEE (Certificats d'Economies d'Energie). Pour vous donner une idée du budget à allouer aux travaux et aux montants des primes auxquelles vous avez le droit, vous pouvez faire une simulation. 

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Carnet numérique du bâtiment : un document de suivi obligatoire ? 

Oui, depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d'établir le CIL au moment de la construction d'un logement ou suite à la réalisation de travaux de rénovation ayant un incidence significative sur les performances d'un bâtiment existant.  

Plus concrètement, il doit être mis en place : 

  • Pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2023 ;
  • Pour les biens immobiliers à usage d'habitation faisant l'objet d'une rénovation impliquant une déclaration préalable de travaux en mairie dès le 1er janvier 2023 ;
  • Pour les logements qui font l'objet de travaux de rénovation dont le devis a été établi après le 1er janvier 2023.

L'exception des HLM et des locaux professionnels

Attention, le CIL ne s'applique pas encore à la totalité du parc immobilier français. Certains bâtiments résidentiels sont exclus de ce dispositif. C'est par exemple le cas des habitations à loyer modéré (HLM).

Qui doit faire établir le carnet d'information du logement ? 

Le suivi de la performance énergétique du logement incombe au propriétaire. C'est à lui de faire établir le CIL du logement et de le transmettre à l'acquéreur au plus tard au moment de la signature de l'acte authentique. 

Pour le mettre en place, le propriétaire doit se baser sur les informations fournies par différents acteurs et corps de métiers ayant eu rapport à la construction ou à la rénovation du bien. Il peut s'agir :

  • Du promoteur immobilier, du constructeur ou de l'architecte ; 
  • Du diagnostiqueur en charge du DPE ou de l'audit thermique ; 
  • Des artisans étant intervenus sur le chantier (chauffagiste, plombier, électricien, isolateur, plaquiste, etc.) ;
  • Des organismes publics comme l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les conseillers France Rénov', Mon Accompagnateur Rénov', etc.

Ces derniers doivent transmettre au propriétaire toutes les informations sur le logement avant la livraison du chantier.

Le saviez-vous ? Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cela vous permettra aussi de disposer de travaux de qualité. 

Comment formaliser son carnet numérique ? 

Pour se conformer aux exigences réglementaires, les propriétaires peuvent se tourner vers des outils en ligne afin d'établir leur carnet d'information sur le logement (CIL). A ce titre, ils peuvent utiliser la plateforme CLÉA mise en place par l'association Qualitel, spécialisée dans les problématiques de logement.

Il s'agit d'un espace en ligne qui permet de centraliser tous les documents relatifs au logement. Gratuit, il est également assorti d'un calendrier permettant d'assurer le suivi des travaux. Outil collaboratif, il peut être amendé par vos artisans qui peuvent y ajouter les devis et factures ainsi que les notices sur les équipements de chauffage et de production d'eau chaude. 

Enfin, au quotidien, il peut vous aider à mieux maîtriser votre budget énergie. Un module de suivi des consommation d'énergie affiche la répartition de vos postes de dépenses énergétiques des éléments suivants :

  • système de chauffage ; 
  • Du diagnostiqueur en charge du DPE ou de l'audit thermique ; 
  • production d’eau chaude ;
  • climatisation ;
  • prises de courant et autres.

Ainsi, il est plus simple de comprendre vos factures d'électricité et de gaz et de faire des économies d'énergie au quotidien. 

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Foire Aux Questions

DPE et carnet d'information du logement : quelles différences ?

Le DPE atteste des performances énergétiques d'un bien à un instant T. Il indique la consommation énergétique du logement ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'une étiquette.

Audit énergétique et CIL : quelles différences ? 

L'audit énergétique est un document qui met en exergue les ponts thermiques et les zones de déperditions énergétiques du logement. Il est assorti d'un plan de travaux. Ce document sera rendu obligatoire dès le 1er avril 2023 pour la mise en vente d'une passoire thermique, un logement classé F ou G au DPE. Une fois réalisé, il doit être ajouté au carnet d'information du logement. 

Le carnet numérique du logement doit-il contenir les travaux dans la cuisine ou dans la salle de bain ?

Dans ce carnet, le propriétaire du logement doit recenser l'ensemble des travaux de rénovation énergétique et des opérations de construction (agrandissement, extension, etc.). Les «travaux plaisir» sur la peinture ou la décoration de la salle de bain ou de la cuisine ne sont pas obligatoirement indiqués. Toutefois, cela peut valoir le coup d'y ajouter l'ensemble des travaux engagés pour montrer le bon entretien du bien et en faire monter la valeur. 

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