Rénovation énergétique : quels changements en 2023 ?

Quelles aides à la rénovation énergétique sont reconduites en 2023 ?

La majorité des aides à la rénovation énergétique sont en effet reconduites pour l'année 2023. L'an prochain, les ménages pourront continuer à bénéficier de :

• MaPrimeRénov' ;
• MaPrimeRénov' Sérénité (réservée aux ménages modestes) ;
• La Prime CEE (Certificats d'Economies d'Energie) ;
• L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ;
• La TVA à taux réduit à 5,5% ;
• la prime à l'autoconsommation, ou prime à l'investissement
• Le chèque énergie (réservé aux foyers modestes), etc.

Ces différentes primes et subventions permettent de financer des travaux d'isolation, de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation. Pour les consommateurs, c'est l'occasion de réduire la facture énergétique et de gagner en confort thermique.

A l'échelle nationale, elles permettent de réduire l'empreinte carbone du parc de logements. Selon une étude de 2020, menée par Citepa, Eurostat et l'Insee, l'empreinte carbone d'un logement en France est de 2,4 tonnes de CO2 par personne, en moyenne.

MaPrimeRénov' : un budget gonflé en 2023

Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, le gouvernement a choisi d'augmenter le budget lié à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dernier a décidé de mettre en place une hausse de 15 % des programmes liées à la transition écologique.

Notamment, parmi les changement sur la rénovation énergétique 2023, les pouvoirs publics allouent 500 millions d’euros supplémentaires à MaPrime Rénov' par rapport à 2022. L'enveloppe totale est de 2,45 milliards d’euros pour l'an prochain.

Le barème MaPrimeRénov' va-t-il changer en 2023 ?

Pour rappel, les plafonds de ressources de MaPrimeRénov' sont définis par un code couleur : Bleu pour les ménages très modestes, Jaune pour les foyers modestes, Violet pour les foyers avec des ressources standards et Rose pour les revenus élevés.

À partir du 1er janvier 2023 les plafonds de ressources MaPrimeRénov' des revenus bleu et jaune vont être augmentés :

• MaPrimeRénov Bleu : en île-de-France de 22 461€ à 52 886€ (pour 1 et 5 personnes par foyer) ; hors Île-de-France de 16 229€ à 38 168€ ;
• MaPrimeRénov' Jaune : en Île-de-France de 27 343€ à 64 380€ (pour 1 et 5 personnes par foyer) ; hors Île-de-France de 20 805€ à 48 930€.

Depuis la rédaction de cet article, l'ANAH (l'Agence Nationale de l'Habitat) qui distribue l'aide, a annoncé une diminution des montants MaPrimeRénov' pour l'installation des systèmes suivants.

Pour une VMC double-flux

• MaPrimeRénov' Bleu : 2500 (au lieu de 4000€) ;
• MaPrimeRénov' Jaune : 2000€ (au lieu de 3000€) ;
• MaPrimeRénov' Violet : 1500€(au lieu de 2000€).

Pour une chaudière à granulés ou à pellets (ou un poêle)

• MaPrimeRénov' Violet : 1000€ (au lieu de 1500€).

Pour une pompe à chaleur air eau. 

Le bonus de 1000€ de la revalorisation du dispositif MaPrimeRénov' pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau est maintenu jusqu'au 31 mars 2023. Les montants de l'aide sont donc inchangés. 

Autres changements pour le dispositif MaPrimeRénov' en 2023

En plus de cette diminution des montants attribués par MaPrimeRénov' pour le poêle à granulés, la VMC double-flux ou la pompe à chaleur air/eau, plusieurs changements du dispositifs seront effectifs en 2023. Tour d'horizon. 

Gestes d'isolation pour les ménages aisés.

A partir du 1er avril 2023, les gestes d'isolation pour les ménages les plus aisés sont supprimés. Ainsi, les plus ménages les plus aisés ne recevront plus d'aides MaPrimeRénov' concernant les mono gestes (un geste de rénovation comme l'isolation thermique par exemple). L'état encourage ainsi les ménages aux revenus les plus élevés à réaliser des bouquets de travaux puisqu'ils ne sont désormais éligibles qu'aux forfait rénovation globale. 

Chaudières THPE

A partir du 1er février 2023, les chaudières gaz THPE (Très Haute Performance Energétique) sont exclus du dispositif MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov Copropriété.

Le plafond des travaux finançables est augmenté pour l'année 2023, il passe de 15 000€ à 25 000€. Les primes individuelles pour ménages modestes sont également doublées.

Rénovation globale : toutes les aides sont augmentées.

• Ménages modestes : 35% du montant total des travaux ;
• Ménages très modestes : 50% du montant total des travaux.

Toujours à partir du 1er février 2023, le montant total des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov' Sérénité passe de 30 000€ à 35 000€. Ce qui correspond à un montant maximum d'aides de 12 250€  (10 500 auparavant) pour les ménages modestes et 17 500€ (15 000€ auparavant) pour les ménages très modestes. Pour rappel, MaPrimeRénov' Sérénité ne concerne que les ménages aux revenus modestes et très modestes et les projets de rénovation permettant un gain énergétique supérieur à 35%.

Pour savoir à quelle catégorie MaPrimeRénov' vous appartenez, vous pouvez consulter les barèmes applicables sur le site de l'ANAH barèmes applicables sur le site de l'ANAH.

Pour établir votre budget travaux, vous pouvez faire une simulation grâce à notre outil en ligne.

Fin des aides pour les chaudières à gaz

Si la majorité des aides sont maintenues, en matière de chauffage, elles permettent désormais de financer seulement les systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables comme la pompe à chaleur, le système solaire combiné ou encore la chaudière biomasse.

En revanche, le gouvernement a supprimé toutes les aides pour la chaudière à gaz. Dès le 1er janvier 2023, il ne sera plus possible de bénéficier de subventions même pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation. L'Etat entend ainsi accélérer la sortie des énergies fossiles de la France.

Dans un contexte de guerre en Ukraine, c'est aussi un moyen pour la France d'assurer son indépendance énergétique en limitant les achats de gaz à la Russie.

Bon à savoir : La fin des aides ne signifie pas que vous n'avez pas le droit de remplacer votre chaudière gaz par un modèle neuf. Pour l'instant, les chaudières à gaz sont uniquement proscrites dans le neuf. Elles peuvent encore être installées dans l'ancien, même s'il apparait plus avantageux (à la fois pour votre porte-monnaie et pour la planète) de choisir un chauffage performant à énergie renouvelable. Pour en savoir plus l'interdiction des chaudières à gaz, n'hésitez pas à consulter notre article de blog, vous y trouverez toutes les réponses à vos questions !

MonAccompagnateurRénov' : obligatoire en rénovation énergétique en 2023?

Parmi les changements sur la rénovation énergétique en 2023, il faut mentionner le rôle majeur qu'occupe désormais MonAccompagnateurRénov'. En vertu du décret du 22 juillet 2022 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique, pour bénéficier de certaines aides, les ménages devront désormais faire appel à un service d'accompagnement pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Le recours à MonAccompagnateurRénov' devient obligatoire :

• À partir du 1er janvier 2023 pour les travaux de rénovation globale menés dans le cadre de MaPrimeRénov' Sérénité et dont le montant est supérieur à 5 000 € TTC ;
• À partir du 1er septembre 2023 : pour les bouquets de travaux qui font l'objet d'une demande de MaPrimeRénov' supérieure à 10 000 €.

Le recours MonAccompagnateurRénov' est une prestation payante. Toutefois, certaines collectivités peuvent le prendre en charge à 100%. Sinon, comme le rappelle le site du service public « Si la collectivité n'a pas mis en place un financement dédié, l'ANAH cofinance l'accompagnement avec un forfait pouvant aller jusqu'à 875 € selon votre projet de travaux et vos ressources. »

Cette mesure vise à aider les foyers à bien hiérarchiser les travaux et à lancer davantage de chantiers de rénovation. En effet, le manque d'accompagnement constituaient l'un des freins les plus importants à la rénovation énergétique.

Location de passoire thermique et seuil de décence énergétique

En France, pour mettre en location un bien immobilier, il faut respecter des critères de décences. Ces critères évoluent en 2023. Désormais, ils intègrent un seuil de performance énergétique maximal. Cela permet de lutter contre le phénomène de « passoires thermiques», des logements énergivores et peu confortables.

Dès le 1er janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un appartement ou une maison dont la consommation d'énergie finale est supérieure ou égale à 450 kWh/m2 selon un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

Cette classe de consommation correspond à certains logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE). En 2025, cette mesure concernera tous les logements notés G. Elles s'entendra ensuite aux logements classés F en 2028, englobant ainsi l'ensemble des passoires thermiques.

L'objectif ? Inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le parc de logements mis en location. A titre d'information, on compte encore 5,2 millions de passoires thermiques dans l'Hexagone, selon les données du Ministère de la Transition écologique.

Entrée en vigueur de l'audit thermique obligatoire

2023 marque également l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire pour certains logements. Initialement prévu au 1er septembre 2022, Olivier Klein, ministre du logement a annoncé son report au 1er avril 2023.

La prime à l'autoconsommation versée en une seule fois

la prime à l'autoconsommation est une aide destinée aux personnes qui produisent leur propre électricité via des panneaux solaires photovoltaïques sur leur terrain ou directement sur leur maison. Auparavant l'aide le versement de l'aide était échelonné sur une durée de 5 ans, désormais le paiement de la prime à l'autoconsommation s'effectue en un seul versement, un an après la mise en service de l'installation.

Foires Aux Questions

Est-ce que tout le monde a droit à Ma Prime Rénov' ?

MaPrimeRénov' est ouverte à tous les ménages qui souhaitent entamer des travaux dans un logement principal de plus de 15 ans. Son montant dépend des travaux engagés et de votre revenu fiscal de référence. Les foyers les plus modestes reçoivent ainsi une aide plus importante que les foyers aux revenus élevés.

Est-ce que Ma Prime Rénov' est reconduite en 2023 ?

Oui, l'aide MaPrimeRénov distribuée par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) est reconduite pour l'année 2023. Le dispositif est organisé en couleurs (Bleu, Jaune, Violet et Rose) qui déterminent des plafonds de ressource, Bleu correspondant aux ménages très modestes et Rose aux ménages avec des revenus élevés.

L'enveloppe globale pour MaPrimeRénov' augmente pour l'année 2023 et atteint 2,45 milliards d'euros. Ainsi, 500 millions d'euros supplémentaires sont alloués au dispositif par le gouvernement, dans la continuité d'une augmentation du budget pour la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Pour le moment peu de changements sont annoncés par l'organisme, à l'exception d'une diminution des montants des 3 premiers plafonds de ressources concernant la pompe à chaleur Air/Eau.

Qu'est-ce que le coup de boost fioul ou coup de boost chauffage?

Mis en place suite à un arrêté du 28 octobre 2022, l'exécutif a décidé de bonifier l'aide coup de pouce chauffage distribuée dans le cadre des CEE. En vigueur jusqu'au 30 juin 2023, le Coup de boost fioul ou chauffage, permet de recevoir jusqu'à 5000 € d'aides pour remplacer une chaudière à fioul par un dispositif de chauffage performant comme une pompe à chaleur air eau ou une chaudière à granulés. Cette aide à la rénovation est ouverte à tous les ménages en 2023.