Que contient la réforme du marché carbone adoptée par le Parlement européen ?

Mardi 18 avril 2023, le Parlement européen a adopté la réforme du marché carbone dont le but est d’accélérer la décarbonation des vingt-sept. Parmi les mesures phares, on peut citer la réduction des quotas d’émissions, la mise en place d’une “taxe carbone” aux frontières, ainsi que la création d’un Fonds social pour le climat. Tuco vous en dit plus sur l’adoption de “la sainte-trinité” du paquet legislatif climatique de l’UE dans la suite de cet article !

Réforme du marché carbone : réduction des quotas d’émissions carbone

L’Union européenne s’est donné comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, les pays membres sont légalement tenus de réduire d’au moins 55 % leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Le paquet “Fit for 55” ou en français “Ajustement à l’objectif 55” regroupe les propositions qui permettent de veiller à ce que les engagements soient bien pris par tous les membres émetteurs. Parmi les mesures de ce dispositif, on trouve la réforme du marché carbone.

Le marché carbone est le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Il repose sur le principe du “pollueur-payeur”. Les industries à forte intensité énergétique (sidérurgie, production de ciment) et le secteur de la production d’électricité doivent acheter des quotas qui correspondent à leurs niveaux d’émissions carbone. Le plafond des quotas diminue chaque année afin d’inciter à réduire les émissions générées. Cependant, certaines entreprises bénéficient de quotas gratuits.

Avec la réforme du marché carbone, voici ce qui va changer pour les membres émetteurs :

• réduction de 62 % des émissions de dioxyde de carbone d’ici 2030 (contre 43 % auparavant) ;
• réduction du nombre de quotas : -4,3 % par an entre 2024 et 2027 et -4,4 % par an entre 2028 et 2030 (contre -2,2 % par an actuellement) ;
• suppression des quotas gratuits pour certains secteurs ;
• extension du SEQE au transport maritime, aux émissions des vols intra-européens et, à partir de 2028, aux sites d’incinération de déchets ;
• création d’un SEQE distinct (SEQE II) pour le chauffage des bâtiments et le transport routier : les ménages devront payer une taxe sur le carburant et le chauffage dès 2027 plafonnée à 45 euros par tonne jusqu’en 2030 (report en 2028 en cas de poursuite de la crise énergie) ;

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« Ensemble nous allons faire de l’Europe le premier continent neutre climatiquement« , la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Mise en place de la « taxe carbone » au sein de la réforme du marché carbone

Les eurodéputés ont voté pour la mise en place progressive entre 2025 et 2034 de la “taxe carbone” aux frontières. Le MACF ou “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” est un dispositif qui permet d’éviter les fuites de carbone. En effet, certaines industries polluantes de l’union européenne délocalisent leurs productions dans des pays où les normes climatiques sont moins strictes afin d’échapper aux contraintes du marché carbone.

Avec la “taxe carbone”, les importations sont elles aussi concernées par le SEQE car l’importateur devra déclarer les émissions liées à la production du bien dans le pays tiers< et s’acquitter d’un certificat d’émission au prix du CO2 dans l’UE dans le cas où celles- ci dépassent les standards européens. Les secteurs concernés sont l’acier, le ciment, l’aluminium, l’engrais et l’électricité, et même l’hydrogène, soit ceux jugés les plus polluants.

« Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE. » Le Monde.

Le saviez-vous ? L’empreinte carbone est une technique de mesure des émissions de gaz à effet de serre très efficace. Toutefois, elle ne prend pas en compte les rejets liés aux importations, contrairement à la méthode de l’inventaire national.

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Création d’un Fonds social pour le climat dans le cadre de la réforme du marché carbone

La création d’un système d’échange de quotas d’émissions à part entière pour le chauffage des bâtiments et le transport routier et les carburants est une bonne nouvelle pour la planète. Toutefois, elle fragilise financièrement les groupes en situation de précarité énergétique comme les ménages à faibles revenus, les micro-entreprises ou les usagers vulnérables des transports (environ 34 millions de personnes) qui devront eux aussi payer un prix du carbone.

Afin de soutenir ces populations, les Eurodéputés ont adopté la mise en place d’un Fonds social pour le climat (FCS) . Son enveloppe oscille entre 65 et 86,7 milliards d’euros et sera alimentée à 25 % par les ressources nationales.

Objectif : lutter contre la précarité énergétique, améliorer l’accès à la mobilité à faibles émissions dans l’UE et améliorer les performances énergétiques du bâtiment. En d’autres termes, accélérer la transition énergétique !

Bien que le Parlement européen ait donné son feu vert, il faut encore attendre l’approbation formelle par le Conseil européen avant publication au Journal officiel de l’UE, puis la publication des textes 20 jours plus tard, pour que la réforme du marché carbone soit effective.

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Foire aux Questions

Comment réduire son empreinte carbone à la maison ?

Le secteur résidentiel est particulièrement émetteur de gaz à effet de serre. En effet, nous nous chauffons et nous éclairons avec des appareils qui consomment de l’énergie et alourdissent notre empreinte carbone. Pour réduire ces effets, rénover sa passoire thermique est indispensable : isolation des combles, remplacement des systèmes de chauffage par une pompe à chaleur, installation de panneaux solaires autonomes etc.

Quelles sont les changements qui concernent la rénovation énergétique en 2023 ?

De nombreux changements concernant la rénovation énergétique ont lieu en 2023 : MaprimeRenov’ évolue et augmente certains barèmes, le carnet d’information logement et l’audit énergétique deviennent obligatoires, la prime à l’autoconsommation solaire est rehaussée.

Comment fonctionne le marché du carbone ?

Le marché du carbone repose sur le principe du pollueur-payeur. Les participants soumis au marché (industries polluantes) doivent acheter des quotas qui représentent leurs émissions de gaz à effet de serre. Un quota est égal à une tonne de CO2 émise.