L'état va collecter des données de consommation d'électricité et de gaz à partir du mois de mai 2023 via les compteurs communicants Linky et Gazpar. Objectif : vérifier que sa politique de rénovation énergétique porte ses fruits ! Qui est concerné ? Peut-on refuser de participer à l'opération ? TUCOENERGIE vous en dit plus.
Pourquoi l’Etat va collecter des données de consommation d’énergie ?
Pourquoi le gouvernement envisage-t-il de suivre et étudier les données de consommation d'électricité et de gaz ? Pour le comprendre, il faut revenir un peu en arrière.
Un courrier d'information envoyé en avril 2023
En avril 2023, le ministère de la Transition écologique a envoyé un courrier à près d'un million de foyers français. Dans cette lettre, on apprend que le service de statistique du ministère organise une étude sur la consommation d'énergie des particuliers. Afin de collecter les données via le compteur intelligent d'électricité Linky et le compteur connecté de gaz Gazpar, un tirage au sort sera effectué.
Mesurer les résultats de la politique de rénovation énergétique
La France souhaite éradiquer les quelques 5 millions de passoires thermiques, dotées d'un mauvais DPE, présentes sur le territoire. En effet, ces dernières sont émettrices de gaz à effet de serre et accentuent la précarité énergétique. Pour encourager les foyers à rénover leurs logements énergivores, l'Etat a mis en place des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique (panneaux solaires, pompe à chaleur, isolation thermique…).
Ces dispositifs sont-ils efficaces ? Afin de mesurer les résultats de cette politique de rénovation énergétique ambitieuse, l'Etat organise une étude sur la consommation d'énergie des particuliers. Pour obtenir des chiffres concrets, les données énergétiques d'un million de foyers seront collectées via les compteurs communicants Linky et Gazpar. Cela va permettre d’estimer les effets réels des dispositifs d'aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov', mis en place depuis plusieurs années maintenant. En effet, jusqu'à présent, les baisses de consommation d'énergie liées à la rénovation étaient calculées de manière théorique.
Le cas du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
Par exemple, jetons un œil au dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), l'un des principaux instruments de la politique énergétique, qui repose sur le principe du "pollueur-payeur". Pour rappel, un CEE est un certificat délivré à un 'obligé' (le plus souvent un fournisseur d'énergie) qui atteste que ce dernier a bien contribué à réaliser des actions d'économie d'énergie. Comment ? En proposant par exemple des aides à la rénovation énergétique aux particuliers telles que la prime énergie.
L'unité de mesure utilisée pour évaluer les économies d'énergie réalisées liées à ces travaux est le kWh cumac, qui vient de la contraction de :
- cumulé : le nombre de kWh économisés et cumulés suite à la rénovation ;
- actualisé : les kWh cumulés sont actualisés en fonction de la baisse des performances des équipements ou des isolants liés à l'usure naturelle des matériaux et à leur durée de vie.
La méthode de calcul est la suivante : kWh cumac = kWh économisé (sur un an) x Durée de vie (an) x Coefficient d’actualisation (1,04). Par ailleurs, 1 kWh cumac d'énergie finale = 1 CEE.
Le problème de cette approche, c'est qu'elle s'appuie sur des données théoriques puisque les économies d'énergie constatées reposent sur des critères variables et subjectives selon le chantier : type d'isolant, caractéristiques du logement, sensibilité au froid des occupants etc.
Grâce aux compteurs intelligents Linky et Gazpar, la consommation d'énergie est suivie au kWh près, en temps réel et permet de mieux décrypter les habitudes de consommation des français. Ces données permettront à terme, d'affiner la méthode de calcul des économies réalisées lors des travaux de rénovation et d'obtenir un panorama vraiment fiable des effets de la politique de rénovation énergétique du gouvernement.
Quelles sont les modalités de la collecte de données énergie par l’Etat ?
Qui est concerné par la collecte des données ? Quand sera publiée cette étude ? On vous dit tout.
Qui est concerné par la collecte des données de consommation d'énergie ?
Un million de foyers français est concerné par la collecte de leurs données de consommation d'énergie dans le cadre de l'étude menée par le gouvernement sur les effets de sa politique de rénovation énergétique.
Ces ménages (locataires et propriétaires compris) ont été tirés au sort parmi 3 000 communes représentatives du maillage territorial (métropole, commune rurale, etc.), du type de logement (résidence principale) et type de chauffage (individuel ou central) utilisé afin d'obtenir un échantillon large et représentatif de la population.
Par ailleurs, les données seront anonymisées.
Comment va se dérouler l'étude sur la consommation d'énergie des Français ?
La campagne de collecte des données énergie via les compteurs Linky et Gazpar va débuter en mai 2023. Les données seront transmises au service statistique du gouvernement un mois plus tard, puis tous les six mois. L'objectif est d'avoir suffisamment d'informations pour pouvoir réaliser une comparaison avec la consommation d’énergie des logements rénovés et de biens non rénovés depuis l’année 2018.
A noter : si vous avez été tiré au sort et que vous ne souhaitez pas participer à l'étude, vous pouvez envoyer un courrier ou un mail dans les trente jours qui suivent la réception dudit courrier.
Quand verrons-nous les résultats de cette campagne ?
La collecte des données va durer plusieurs mois afin de rassembler suffisamment d'informations pour comparer finement avec les chiffres de 2018. L'Etat planifie une publication des premières informations à horizon 2024 sur le site de l'Observatoire national de la rénovation énergétique.
Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, n'hésitez pas à visiter la faq dédiée du ministère.
