Pompe à chaleur et voisinage : que dit la réglementation ?

Comment la Loi encadre-t-elle les nuisances sonores d'une pompe à chaleur ?

Selon l'article R1334-31 du Code de la santé publique, «aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'Homme». Le décret du 31 aout 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, précise ainsi les niveaux d'émergences sonores autorisés en fonction de deux différents moments de la journée. Ainsi, le bruit de la pompe à chaleur ne doit pas dépasser le bruit ambiant, au-delà de :

• 5 dB(A) en période diurne (entre 7h à 22h) ;
• 3 dB(A) en période nocturne (entre 22h à 7h).

Dans certains cas, une unité extérieure de pompe à chaleur trop bruyante peut donc constituer une nuisance sonore pour le voisinage.

Quel est le niveau sonore d'une pompe à chaleur en décibels ?

Même si les fabricants développent des appareils de moins en moins bruyants et que le niveau sonore varie en fonction des modèles, on estime que l'unité extérieure d'une PAC se situe entre 40 et 60 décibels. À titre de comparaison, le niveau sonore d'un réfrigérateur est généralement de 40 dB, tandis qu'une conversation entre deux personnes atteint quant à elle 60 dB.

dB et dB(A) : quelle différence ?

Le dB (décibel) est lié à l'intensité du son, tandis que le dB(A) en est une variante pondérée. Il tient compte de la sensibilité de l'oreille humaine à certaines fréquences.

Pourquoi une pompe à chaleur peut être bruyante ?

Les pompes à chaleur aérothermiques (Air/Eau, Air/Eau) peuvent être bruyantes, car leurs unités extérieures sont équipées d'un ventilateur et d'un compresseur, dont le fonctionnement peut occasionner du bruit et des vibrations (surtout en mode dégivrage). Outre ce bruit que l'on peut considérer comme habituel, le niveau sonore de la PAC peut être amplifié par différents facteurs : une mauvaise implantation ou un entretien insuffisant, par exemple.

Règles d'implantation de la pompe à chaleur : où placer l'unité extérieure d'une PAC ?

Outre la prise en compte de l'orientation par rapport au soleil ou de la direction des vents dominants, l'unité extérieure de la pompe à chaleur doit donc être mise en place de façon à éviter au maximum les nuisances sonores.

• Les ventilateurs du dispositif ne sont pas orientés vers les habitations proches.
• Un espace suffisant (40 à 50 cm) sépare le mur de l'appareil, pour limiter la réverbération du bruit.
• L'unité extérieure est installée sur une surface stable, afin de réduire les vibrations.
• Pour votre confort acoustique, le dispositif est mis en place à distance des fenêtres de vos chambres (le mieux est de l'installer à proximité d'un garage ou d'une salle de bain, par exemple).

Si elle dispose de nombreux avantages, la PAC n'est pas très esthétique. Le mieux est alors de lui trouver un emplacement discret, dans un espace dégagé.

Implantation de la pompe à chaleur : pourquoi faire appel à un spécialiste ?

L'installation de votre pompe à chaleur doit être assurée par un professionnel qualifié et disposant de la certification RGE Qualipac, gage de qualité. De manière générale, le mieux est toujours de limiter les risques de nuisance en amont du projet. Un installateur qualifié est non seulement en mesure de vous proposer un modèle de pompe à chaleur silencieux et adapté à vos besoins, mais aussi une installation et une implantation optimale. Il est au courant de la réglementation en vigueur et fait ainsi le nécessaire pour vous éviter des problèmes de voisinage.

Quelle distance pour une installation de PAC par rapport à mes voisins ?

Même s'il n'y a pas de distance réglementaire à proprement parler, on recommande de placer l'unité extérieure de la PAC à plus de 20 mètres du logement des voisins. Bien évidemment, il s'agit d'un minimum et d'une question de bon sens : plus la pompe à chaleur est éloignée des maisons voisines et moins votre équipement risque de troubler la tranquillité de leurs occupants.

Peut-on enfermer une pompe à chaleur ?

Le principe de la PAC aérothermique est de récupérer les calories de l'air extérieur pour les transformer en chaleur et chauffer le logement. L'air doit donc circuler autour de l'appareil pour maximiser son rendement. De ce fait, il est vivement recommandé de la laisser à l'air libre pour un maximum d'efficacité.

Pompe à chaleur trop bruyante : que faire en cas de litige avec mon voisin ?

Avant d'engager une procédure qui pourrait être longue et couteuse, la première chose à faire est de tenter de trouver une solution à l'amiable avec votre voisin. En effet, il est possible de faire appel à un professionnel pour déplacer l'unité extérieure ou d'installer des dispositifs visant à réduire le bruit de l'appareil.

Atténuer les bruits d'une pompe à chaleur : c'est possible !

Il faut aussi penser à entretenir l'unité extérieure de votre PAC. La présence de feuilles et de branches d'arbre peuvent accentuer le bruit qu'elle produit.

Quel recours contre la pompe à chaleur du voisin ?

Si vous n'êtes pas parvenu à trouver un accord à l'amiable avec votre voisin, vous pouvez tout d'abord adresser une plainte à votre mairie, qui a la responsabilité de gérer les plaintes relatives aux nuisances sonores de ce type. Cela peut notamment déboucher sur le recours à un conciliateur de justice qui réaliser un constat, collecter vos témoignages et vous permettre de trouver un compromis. Enfin, en dernier ressort, le plaignant peut également saisir le Tribunal. Si le voisin est effectivement en faute, il est contraint de trouver une solution (déplacer l'unité extérieure, généralement) et peut vous verser des dommages et intérêts.

Faut-il demander l'autorisation à la mairie lors de l'installation d'une pompe à chaleur ?

Oui, parce qu'elle modifie l'aspect extérieur de votre logement, toute pompe à chaleur doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie. Une PAC installée sans déclaration préalable est considérée comme une infraction. Il convient alors de bien réaliser cette démarche administrative en amont de la mise en place de l'appareil. En parallèle, même si rien ne vous y oblige, vous pouvez informer vos voisins de votre projet d'installation de pompe à chaleur.

Comment faire la déclaration de ma PAC ?

La déclaration préalable est en fait un document à remplir, accessible en ligne sur le site du Service Publique : Formulaire 13703*09. Il vous permet d'exposer votre projet et d'apporter toutes les précisions nécessaires concernant vos futurs travaux. Votre dossier doit également comprendre certaines pièces justificatives. L'envoi de votre déclaration à la mairie peut se faire en ligne ou par le biais d'un courrier recommandé avec accusé de réception. L'étude du dossier prend ensuite un mois : après ce délai, la non-opposition à votre projet vous permet de commencer vos travaux.