La CRE publie tous les 3 mois de nouveaux arrêtés sur le prix de rachat de l'électricité photovoltaïque et sur le montant de la prime à l'investissement. Le 22 avril 2024, la Commission de Régulation de l'électricité a publié le nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque S21 du trimestre 10. Tucoenergie décrypte cette actualité qui impacte les propriétaires des récentes installations.
Déjà, pourquoi le trimestre 10 démarre le 1er mai ?
La CRE a débuté la publication de ses barèmes en octobre 2021 - nous sommes donc aujourd'hui arrivée au 10ème trimestre tarifaire du S21. Plus précisément, les nouveaux montants et tarifs publiés par la CRE va concerner les projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a lieu entre le 1er mai 2024 et le 31 juillet 2024.
Quels sont les nouveaux montants de la prime à l'investissement pour ce trimestre 10 qui débute le 1er mai 2024 ?
Le montant de la prime à l'intéressement, appelée aussi prime à l'autoconsommation, dépend de la puissance totale installée des panneaux photovoltaïques, mesurée en kWc (kilowatts crête). Les montants pour ce 10ème trimestre viennent d'être publiés : nous en avions déjà parlé en mars lors de la communication des derniers barèmes.
Pour la France métropolitaine :
- Puissance égale ou inférieure à 3 kWc : 300€/kWc - soit une baisse de 14%
- Entre 3 et 9 kWc : 230 € / kWc - versus 260€/kWC sur le trimestre précédent
- Entre 9 et 36 kWc : 200 €/kWc
Primes à l'investissement en c€/Wc sur les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 01/05 et 31/07
sources : données CRE 22/04/2024.
Une baisse de -14% de la prime à l'investissement pour les installations standard de 3kWc
Une très mauvaise nouvelle pour les propriétaires des petites installations photovoltaïques qui sont les plus impactés par ces nouveaux tarifs. Pour une installation standard de 3kWc, le montant de la prime à l'investissement pour les installations dont la mise en service est comprise entre le 1er mai et le 31 juillet 2024 est de 900€, c'est à dire 300*3 : c'est la quatrième baisse consécutive. Il y a un an la prime à l'investissement pour une centrale photovoltaïque de 3KWc était de 1530€ : soit une baisse de 40% en un an ! Et une baisse de 14% par rapport au trimestre précédent.
A partir du 1er mai, pour une installation de 6kWc, la prime à l'investissement s'élève dans ce cas avec le nouveau barème à : 1380€ - soit une baisse de 6% par rapport au trimestre dernier.
Pour les centrales photovoltaïques d'une puissance supérieure à 9kWc : le montant de la prime ne change pas - ce sont surtout les centrales les moins puissantes les plus impactées.
Quel est le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque à partir du 1er mai 2024 ?
Cela va dépendre du paramétrage de l'installation mais aussi de la puissance de l'installation - il y a en effet des tarifs dégressifs par pallier: est de la revente totale ou de la revente de surplus ? En général les particuliers choisissent pour leur toiture une installation avec autoconsommation et revente du surplus. C'est à dire qu'ils vont revendre l'électricité produite par leurs panneaux solaires qu'ils n'utilisent pas. A noter que le prix du kWh en vente du surplus est pour la première fois plus important que le prix du kWh d’électricité photovoltaïque en vente totale pour les centrales supérieures à 3kWc.
Le nouveau barème de la vente de surplus ?
Prenons un exemple d'un couple de propriétaires qui ont une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4kWc, ils vont revendre leur kWh 13,01 centimes . Ce montant de vente du surplus est en légère augmentation par rapport au trimestre précédent ! En revanche, cette augmentation du tarif de revente du surplus ne compensera pas la baisse de la prime à l'investissement.
Tarif de rachat de surplus en c€/kWh sur les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 01/05 et 31/07
sources : données CRE 22/04/2024.
Et en cas de revente totale : Quels sont les nouveaux tarifs de rachat total d'EDF OA ?
Pour une installation comprise entre 3 et 9Kwc qui est configurée pour revendre 100% de sa production, l'électricité sera rachetée à 0,1215 centimes. A noter que peu de particuliers choisissent ce paramétrage!
Tarifs d'achat en c€/kWh sur les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 01/05 et 31/07
sources : données CRE 22/04/2024.
Qui est concerné par ces nouveaux barèmes ?
Ces nouveaux tarifs concernent les ménages raccordés entre le 1er mai et le 31 juillet 2024 - soit des ménages qui ont installé des panneaux photovoltaïques via un artisan labellisé RGE ces derniers mois. A noter la mise en service par Enedis n'est pas la même date que l'installation en toiture : les deux différent souvent de quelques mois. Nous avons récemment détaillé pour vous les étapes post chantier solaire.
Et en cas de revente totale : Quels sont les nouveaux tarifs de rachat total d'EDF OA ?
Pour une installation comprise entre 3 et 9Kwc qui est configurée pour revendre 100% de sa production, l'électricité sera rachetée à 0,1215 centimes. A noter que peu de particuliers choisissent ce paramétrage!
sources : données CRE 22/04/2024.
Pourquoi les tarifs s21 baissent encore ?
Les tarifs sont calculés en fonction de la formule suivante :
Tarif du trimestre = tarif du trimestre précédent x évolution du coefficient Kn x évolution du coefficient Bn x coefficient de dégressivité.
Si les coefficients Kn et Bn sont des données liées au marché photovoltaïque (le Bn représente la baisse à long terme du coût de la filière photovoltaïque et le Kn l'évolution relative de sept indices de l'Insee sensé représenté à court terme l'évolution de la filière photovoltaïque), le coefficient de dégressivité est le plus politique des coefficients.
Ainsi le Syndicat des Energies Renouvables (SER) a annoncé a annoncé que l'arrêté tarifaire photovoltaïque S21 récemment modifié a augmenté les objectifs annuels prévus pour les segments de 0 à 9 kWc, de 9 à 100 kWc et de 100 à 500 kWc, conformément aux attentes. De plus, il a réduit l'impact des coefficients de dégressivité pour les puissances de 0 à 9 kWc et de 100 à 500 kWc. Sans le travail du SER, les tarifs auraient baissé de façon plus significative.
Foire Aux Questions
Comment est versée la prime à l'autoconsommation ?
Depuis 2023, la prime à l'autoconsommation est perçue en une seule fois (alors que son paiement était échelonné sur 5 ans auparavant). Le paiement intervient un an après la mise en service de l'installation photovoltaïque.
Qui verse la prime à l'autoconsommation photovoltaïque ?
Dans la grande majorité des cas, c'est EDF OA (Obligation d'Achat) qui se charge de verser le montant de la prime à l'investissement. Plus rarement, le versement peut être assuré par une ELD (Entreprise Locale de Distribution) qui sont plus répandues par exemple dans le Grand Est.
Une installation de panneau photovoltaïque reste elle rentable avec cette baisse de tarif de rachat de surplus et de prime à l'investissement ?
Malgré cette baisse de la prime à l'investissement, les installations solaires restent rentables ! Les experts énergétiques de Tucoenergie sont à votre disposition pour étudier la faisabilité de votre projet et de calculer sa rentabilité.
Nous avons préparé pour vous quelques scénarios de rentabilité en fonction de la consommation et de la localisation d'un foyer.
