Crédit d'impôt pour panneaux solaires : quelles aides pour le remplacer en 2023 ?

Si le crédit d'impôt pour panneaux solaires photovoltaïques n'existe plus, vous pouvez néanmoins, sous certaines conditions, compter sur les aides de l'État pour financer votre projet :

• l'obligation d'achat ;
• la prime à l'autoconsommation ;
• la TVA à 10 %.

Avec le dispositif de l'obligation d'achat, l'État impose à EDF OA (Obligation d'Achat) et aux ELD (Entreprises Locales de Distribution) d'acheter tout ou partie de l'électricité issue de vos panneaux solaires. En échange de l'injection de votre production sur le réseau public, vous bénéficiez ainsi d'un revenu complémentaire.

Valable sur une durée de 20 ans (période pendant laquelle vous passez un contrat avec EDF OA ou une ELD), le prix de vente de votre production est garanti, à un prix fixé par la loi. Notez que le tarif d'achat initial varie en fonction de la puissance de votre installation, mais également de votre mode de production (revente de surplus ou revente totale).

Pour être éligible à ce système, vous devez impérativement :

• injecter sur le réseau public la totalité ou le surplus de l'électricité que vous produisez ;
• faire appel à une entreprise certifiée RGE QualiPV (Reconnu Garant de l'Environnement) pour l'installation ;
• mettre en place vos modules photovoltaïques sur une toiture ou une structure support (hangar, ombrière…).

Avec l'installation de panneaux solaires dans votre logement en autoconsommation avec revente du surplus, vous pouvez être éligible à la prime à l'autoconsommation. En tant que bénéficiaire, vous recevez une prime, qui était jusqu'alors échelonnée sur 5 ans. Désormais, depuis l'arrêté du 8 février 2023 portant sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires inférieures à 500kilowatts, le versement est effectué en intégralité à la première échéance de facturation (donc un an après la mise en service). Le montant de cette prime est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) et dépend de la puissance de votre installation solaire.

Nouveauté 2023 : désormais, depuis arrêté du 8 février 2023 portant sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires inférieures à 500kilowatts en métropole continentale, le versement de la prime à l'autoconsommation est effectué en intégralité à la première échéance de facturation (donc un an après la mise en service). Le montant de cette prime est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) et dépend de la puissance de votre installation solaire.

Pour être éligible à cette prime à l'investissement, les conditions d'accès sont les suivantes :

• vous devez obligatoirement opter pour une autoconsommation avec revente de surplus ;
• l'installation de vos panneaux solaires est assurée par un professionnel RGE QualiPV ;
• l'implantation est réalisée sur votre toiture ou une structure support ;
• le système doit disposer d'une puissance inférieure à 100 kWc (kilowatt-crête).
  

Depuis la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, adoptée en 2015, il est possible de bénéficier d'un taux de taxation réduit lors de la réalisation de certains travaux. Dans le cadre d'un projet de production d'électricité photovoltaïque avec des panneaux solaires, vous pouvez ainsi bénéficier d'une TVA à 10 %. Appliquée directement par votre installateur, elle est accessible si :

• la puissance totale est inférieure à 3 kWc ;
• l'installation des équipements photovoltaïques est assurée par un professionnel RGE QualiPV ;
• votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans ;
• le système est relié au réseau d'électricité public.

Si le crédit d'impôt pour panneaux solaires n'est plus disponible, il existe néanmoins un autre avantage fiscal à connaître. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu lors de la vente d'électricité issue de vos panneaux photovoltaïques. Pour assurer votre éligibilité, votre système photovoltaïque :

• dispose d'une puissance totale inférieure à 3 kWc ;
• est raccordé au réseau public d'électricité en deux points maximum ;
• n'est pas affecté à l'exercice d'une activité professionnelle.

Si vous comptez vendre tout ou partie de l'électricité produite par vos panneaux solaires, vous avez effectivement l'obligation de déclarer les revenus générés par votre système photovoltaïque aux impôts.

Non, il n'existe actuellement aucun crédit d'impôt dédié aux panneaux solaires. Les aides financières disponibles en 2023 sont :

• l'obligation d'achat ;
• la prime à l'autoconsommation ;
• la TVA réduite à 10 % ;
• les aides locales.

Sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d'une exonération d'impôts sur le revenu issu de la vente de votre électricité solaire.

Le coût de la mise en place de vos panneaux photovoltaïques peut varier en fonction de nombreux éléments (type de panneaux ou d'onduleurs, implantation des modules, ajout d'une batterie solaire, nombre de panneaux solaires, rendement désiré...). En général, comptez minimum 10 000 € pour ce type de projet.