Oui, que vous soyez un petit ou un grand producteur et vendeur d'électricité photovoltaïque, vous avez l'obligation de déclarer les revenus générés par votre installation solaire. Le fait de déclarer vos profits ne veut pas forcément dire que vous aurez des impôts à payer sur vos revenus complémentaires : sous certaines conditions, une exonération est possible.
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Vous vous lancez dans la production d'électricité photovoltaïque avec vos panneaux solaires et vous vous posez des questions sur la fiscalité de votre vente d'électricité ? Vous vous demandez comment déclarer vos revenus photovoltaïques aux impôts ? Dans ce guide, TUCOENERGIE vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Faut-il déclarer le revenu généré par ses panneaux photovoltaïques ?
Exonération d'impôt : quelles sont les installations photovoltaïques éligibles ?
L'exonération d'impôts concerne toute installation solaire photovoltaïque, en vente de surplus ou en vente totale d'électricité produite. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, votre installation doit réunir les conditions suivantes :
- sa puissance totale est inférieure ou égale à 3 kWc ;
- elle est raccordée au réseau d'électricité public en 2 points au maximum ;
- vous n'êtes ni une entreprise, ni une copropriété.
Installation de plus de 3 kWc : quelle fiscalité ?
Si votre installation dispose d'une puissance totale supérieure ou égale à 3 kWc, vous êtes imposable sur le revenu généré par la vente de l'électricité produite par vos panneaux solaires. Deux possibilités s'offrent à vous, en fonction de votre tranche de revenus.
- Pour un revenu inférieur ou égal à 70 000 € : vous entrez dans le régime micro-entreprise (micro-BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- Pour un revenu supérieur à 70 000 € : vous devez déclarer vos revenus dans le cadre du régime RSS (régime réel d'imposition simplifié).
Revente d'électricité au régime micro-entreprise : quelle taxe sur les panneaux solaires de ma maison ?
Avec le régime micro-entreprise, 29 % des revenus générés par la ventre de l'électricité produite par vos panneaux solaires sont imposables. Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 71 % et d'un abattement de 305 €. Le taux d'imposition appliqué dépend ensuite de votre tranche d'imposition, auquel s'ajoute des charges sociales (15,5 %).
Deux cas pour mieux comprendre :
- Si ma vente d'électricité photovoltaïque me rapporte moins de 305 €, je n'ai pas à payer d'impôt sur ce montant.
- Si ma vente d'électricité me génère un revenu complémentaire supérieur à 305 €, je dois payer des impôts sur 29 % de cette somme, au taux correspondant à ma tranche, en ajoutant 15,5 % de charges sociales.
Exemple : Si j'ai un revenu imposable de 30 000 €, mon taux d'imposition est de 30 %. Grâce à mes panneaux solaires, je perçois un revenu complémentaire de 2 000 €. Sur ce montant, mon impôt est donc de 174 € (2 000 x 29 % x 30 %) et mon revenu net est de 1 826 € (2 000 - 174).
Comment déclarer ses panneaux solaires photovoltaïques aux impôts, en cas de revente d'électricité ?
Lorsqu'il est question de déclarer les revenus générés par vos panneaux solaires aux impôts, trois cas de figure peuvent se présenter.
Si vous êtes exonérés (installation inférieure ou égale à 3 kWc)
Même si votre installation solaire vous permet d'être exonéré, vous avez l'obligation de déclarer vos revenus solaires à l'administration fiscale. Ici, la démarche est relativement simple : vous devez accompagner votre déclaration de revenus du formulaire 2042 C Pro et préciser vos revenus photovoltaïques dans la case "revenus nets exonérés", ainsi que la puissance totale de votre installation.
Si vous entrez dans le cadre du régime micro-entreprise (micro-BIC)
Pour déclarer vos revenus photovoltaïques dans le cadre d'un régime micro-entreprise (revenu inférieur ou égal à 70 000 €), vous devez également remplir le formulaire 2042 C Pro, mais en précisant ici votre revenu solaire dans la case "revenus imposables".
Si vous avez choisi le régime RSS
Dans le cas d'une revente d'électricité réalisée dans le cadre du régime RSS, la démarche est ici plus complexe. Vous devez :
- renseigner la case "revenus imposables" du formulaire 2042 C Pro ;
- remplir le formulaire 2031-SD, destiné aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;
- compléter le formulaire 2033-SD, à savoir fournir certaines informations comptables relatives à votre activité solaire (bilan simplifié, compte de résultat simplifié, immobilisations, amortissements, relevé de provisions…).
Avec un régime RSS, vos comptes doivent donc impérativement être à jour. Il est alors vivement recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable.
Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ?
Non, il n'existe à ce jour aucun crédit d'impôt pour vos panneaux solaires. Bien qu'ils vous permettent de produire et de consommer votre propre électricité issue de l'énergie solaire, vos panneaux solaires ne sont pas non plus éligibles aux différentes aides aux économies d'énergie existantes, telles que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou encore la prime CEE (Certificat d'Économies d'Énergie). En revanche, d'autres aides financières dédiées aux panneaux photovoltaïques existent.
Financement des panneaux solaires : quelles sont les subventions et aides existantes en 2023 ?
Plusieurs dispositifs peuvent actuellement vous aider à rentabiliser et réduire le coût de votre installation de vos panneaux solaires. Pour rappel, voici les aides et subventions pour le photovoltaïque auxquelles vous pouvez prétendre, sous certaines conditions :
- l'obligation d'achat ;
- la prime à l'autoconsommation ;
- les aides des collectivités locales ;
- la TVA à taux réduit.
L'obligation d'achat
La revente de votre électricité, produite avec vos panneaux solaires, à EDF OA (Obligation d'Achat) ou à une ELD (Entreprise Locale de Distribution) peut vous permettre de bénéficier d'un revenu complémentaire. C'est en fait ce revenu qui doit être déclaré aux impôts. Pour en bénéficier, vous devez :
- injecter le surplus ou la totalité de votre production photovoltaïque au réseau public ;
- mettre en place vos panneaux solaires sur une toiture, un hangar, une ombrière ou un abri solaire ;
- faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QualiPV pour l'installation du système.
La prime à l'autoconsommation
La prime à l'autoconsommation est une aide de l'État qui était auparavant versée en 5 fois. Désormais elle est distribuée en un seul versement, un an après la mise en service de l'installation
Son montant, fixé par arrêté, dépend de la puissance totale de votre installation photovoltaïque. Pour être éligible, vous devez :
- opter pour l'autoconsommation avec revente de surplus ;
- disposer d'une puissance totale inférieure à 100 kWc ;
- mettre en place vos modules solaires sur votre toiture ou une structure support (ombrière, hangar…) ;
- faire installer vos panneaux photovoltaïques par un professionnel RGE QualiPV.
Prime à l'autoconsommation : est-elle taxée ?
Non, la prime à l'autoconsommation n'est pas taxée. Vous n'avez donc pas à intégrer son montant lors de votre déclaration d'impôts.
La TVA à taux réduit
Lors de l'installation de vos panneaux solaires, vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 10 %, valable sur vos équipements et la main d'œuvre. Elle est directement appliquée par l'entreprise en charge des travaux de mise en place. Pour en bénéficier, vous devez :
- être relié au réseau d'électricité public ;
- avoir une installation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
- avoir un logement achevé depuis plus de 2 ans ;
- faire intervenir un professionnel RGE QualiPV pour la mise en place de vos panneaux solaires.
Les aides des collectivités locales
Certaines collectivités locales (ville, département ou région) peuvent vous proposer une subvention lors de votre installation de panneaux solaires. Les dispositifs varient d'un endroit à l'autre et se présentent sous différentes formes : avantages fiscaux, prêt bonifié, chèque régional, prime… Notez cependant que l'arrêté du 6 octobre 2021 précise que ce soutien financier public n'est, en principe, pas cumulable avec les aides de l'État évoquées précédemment.
Panneaux solaires à 1 euro : attention aux arnaques
Avec l'essor que connaît le photovoltaïque auprès des particuliers, des professionnels peu scrupuleux ont mis en place des arnaques, en faisant miroiter des offres de panneaux solaires à 1 euro, par exemple. Aucun dispositif ne permet actuellement de proposer de telles offres. Il est donc recommandé de prendre le temps de s'informer sur la réalité des prix des panneaux photovoltaïques lorsque l'on souhaite se lancer dans ce type de projet.
Foire Aux Questions
Quel est le prix d'un panneau solaire ?
Le prix de vos panneaux photovoltaïques varie en fonction de nombreux facteurs (type de panneaux solaires, puissance totale, marque…) et intègre d'ailleurs d'autres éléments que les modules eux-mêmes (onduleur, installation par un professionnel, frais de fonctionnement, ajout d'une batterie solaire…). Comptez généralement 10 000 € minimum pour ce type de projet.
Quelles sont les aides financières pour le photovoltaïque ?
Sous certaines conditions, plusieurs aides financières peuvent vous permettre de réduire le prix de votre installation photovoltaïque :
- l'obligation d'achat ;
- la prime à l'autoconsommation ;
- les aides des collectivités locales ;
- la TVA à taux réduit ;
- l'exonération d'impôt sur les revenus générés par l'installation solaire
Est-il préférable de consommer directement l'énergie ou de la revendre à EDF OA ?
Il est difficile de répondre à cette question dans la mesure où chaque projet photovoltaïque est différent. Dans de nombreux cas, les particuliers optent pour l'autoconsommation avec revente de surplus. En effet, elle permet au foyer de réduire sa consommation d'électricité provenant du réseau public tout en bénéficiant d'un revenu complémentaire, permis par la revente de l'électricité solaire non consommée. Dans le cas d'une installation de panneaux solaires dans une maison de vacances, la revente totale est plutôt privilégiée.
Impôts et fiscalité photovoltaïque en 2023 : le guide complet
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