Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour certains projets

En 2023, l’intervention d’un prestataire agréé Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour certains projets de rénovation énergétique. Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ? Quels sont les projets concernés par cette nouvelle obligation ? Tuco fait le point et vous explique tout dans cet article. 

Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov ? 

La rénovation énergétique d’un logement est complexe et peut même apparaître comme un véritable casse-tête pour de nombreux ménages. En effet, il faut notamment : 

• choisir les solutions et les projets à privilégier pour favoriser les économies d’énergie ;
• entreprendre des démarches pour obtenir des aides financières et réduire le coût du projet ;
• trouver une entreprise de confiance pour réaliser les travaux…

Pour faciliter la vie des Français, l’État a donc mis en place un nouveau dispositif en 2022 : Mon Accompagnateur Rénov’. Concrètement, Mon Accompagnateur Rénov’ est un professionnel qualifié et agréé qui intervient à toutes les étapes du projet d’efficacité énergétique du ménage. Ses compétences lui permettent d’apporter au ménage des réponses techniques, sociales, administratives et financières.  

Après une première visite du logement, ce tiers de confiance assure, par exemple :  

• l’évaluation de la situation du ménage et de l’état du logement ;
• la réalisation de l’audit énergétique ; 
• l’élaboration du projet de travaux et du plan de financement ;
• le montage des dossiers de demande d’aides financières ;
• la sélection d’entreprises pour effectuer les travaux ;
• le suivi des travaux ;
• une visite post-travaux. 

Accompagnement obligatoire en 2023 : quels sont les projets concernés ?  

Après la publication de l’arrêté du 21 décembre 2022, l’accompagnement par un Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire en 2023, dans deux situations.  

Un accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoire pour Ma Prime Rénov’ Sérénité 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les propriétaires sollicitant MaPrimeRénov’ Sérénité doivent obligatoirement faire intervenir un Accompagnateur Rénov’ dès que le coût du projet est supérieur à 5 000 €. Pour rappel, MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide spécifique, réservée aux ménages aux ressources modestes, permettant de financer des travaux de rénovation globale apportant un gain énergétique de minimum 35 %. Son montant est proportionnel au montant des travaux.

Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoire dès septembre 2023 à partir de 2 forfaits Ma Prime Rénov’ 

À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, l’obligation s’étend à d’autres projets. Tous les propriétaires effectuant une demande d’aide MaPrimeRénov’ supérieure à 10 000 € pour 2 opérations ou plus devront obligatoirement faire appel à un Accompagnateur Rénov’ pour leur projet.

Sur son site internet, l’Anah (Agence nationale de l’Habitat) précise que «les travaux qui font l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée» sont également concernés par cette obligation. 

Une mission d’accompagnement renforcée dans certains cas 

Au-delà des accompagnements Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoires, évoqués précédemment, un accompagnement renforcé peut être effectué en cas de situation d’habitat indigne ou d’indécence, de besoin d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou lorsque le ménage a de grandes difficultés économiques. L’accompagnement renforcé peut alors inclure, par exemple : 

• des visites de domiciles conjointes avec des acteurs de l’accompagnement social ; 
• des évaluations relatives à la dégradation ou l’insalubrité ; 
• la réalisation de certaines démarches (préparation du projet, recherche de relogement temporaire, suivi de la bonne appropriation du logement rénové…).

L’objectif ici est d’accompagner les ménages les plus fragiles dans la globalité de leurs démarches.  

Des prestations d’accompagnement facultatives 

Les ménages qui ne sont pas concernés par les accompagnements obligatoires peuvent aussi faire appel à un accompagnateur Rénov’ pour assurer une ou plusieurs étapes de leur projet de rénovation énergétique. Ils peuvent ainsi en faire la demande pour, par exemple :   

• du conseil pour réaliser les travaux ;
• l’appui aux démarches administratives ; 
• l’analyse des devis des travaux ; 
• un test d’étanchéité à l’air…

Accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique : quels sont les enjeux ?  

D’après le ministère de la Transition écologique, le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France, devant le secteur des transports (31,3 %). Dans sa lutte contre le dérèglement climatique et son engagement en faveur dans la transition énergétique, l’État a souhaité prendre un nouveau tournant dans sa politique de l’énergie, avec la loi Climat et Résilience de 2021.   

Avec cette loi, le gouvernement entend notamment mettre fin aux passoires énergétiques (à savoir les logements mal isolés et qui consomment beaucoup d’énergie). Pour y parvenir, il s’appuie ainsi sur de nouveaux dispositifs réglementaires, comme l’interdiction à la location des logements ayant un mauvais DPE ou Mon Accompagnateur Rénov’. 

Avec Mon Accompagnateur Rénov’, les objectifs de l’État sont triples : 

• inciter les ménages à engager la rénovation énergétique de leurs logements en bénéficiant d’un suivi personnalisé, mené par un accompagnateur de confiance ; 
• encourager des projets d’amélioration de la performance énergétique de grande envergure, avec l’aide d’un opérateur agréé disposant des compétences nécessaires et d’une bonne connaissance des aides financières existantes pour le mener à bien ; 
• répondre aux interrogations que peut susciter un projet de rénovation énergétique, à chacune de ses étapes.  

L’accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique en 4 dates clés  

Mars 2021 : la mission Sichel et la mise en lumière de l’importance de l’accompagnement 

Avec la mission Sichel (pilotée par Olivier Sichel, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts), un groupe de travail s’est réuni pendant plusieurs semaines pour trouver des solutions permettant d’accélérer la rénovation énergétique des logements français. Le 17 mars 2021, le rapport Sichel fait ainsi état de différentes recommandations visant à simplifier les projets de rénovation énergétique. Parmi les propositions remises au gouvernement : la création d’un service d’accompagnement dont le rôle serait de suivre le projet d’efficacité énergétique d’un ménage, de bout en bout.  

Août 2021 : la loi Climat et Résilience donne naissance à France Rénov’

Avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, cette idée devient concrète. En effet, cette loi portant sur la lutte contre le réchauffement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets introduit la création d’un service public dédié à la performance énergétique de l’habitat (France Rénov’) comportant un réseau de guichets d’accompagnement. L’objectif ? Rendre progressive l’obligation de recourir à un accompagnement obligatoire en cas de rénovation énergétique performante éligible aux aides financières disponibles. 

Juillet 2022 : le décret encadrant Mon Accompagnateur Rénov’

Si des prestations de conseil pouvaient déjà être proposées avant l’été, c’est le décret du 22 juillet 2022 qui marque la création de Mon Accompagnateur Rénov’. Ce décret précise certaines modalités de l’accompagnement et les critères à réunir pour être éligible à l’agrément (avoir la qualité d’architecte, qualification d’auditeur énergétique, certification RGE offre globale…). 

Décembre 2022 : un arrêté rend obligatoire l’intervention d’un Accompagnateur Rénov’ pour certains projets

Le 21 décembre 2022, l’arrêté d’application du décret n°2022-1035, relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, définit les cadres dans lesquels l’accompagnement devient obligatoire. En clair, l’accompagnement des ménages se généralise et devient systématique pour les projets de rénovation énergétique les plus ambitieux. 

Mon Accompagnateur Rénov’ en pratique

Où trouver un conseiller Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Vous pouvez trouver un accompagnateur pour votre rénovation énergétique en contactant un conseiller France Rénov’ :  

• via le site internet de France Rénov’ ; 
• par téléphone, au 0 808 800 700. 

Ce conseiller pourra ensuite vous orienter vers un opérateur agréé Mon Accompagnateur Rénov’. 

Est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ est gratuit ?

Oui, vous pouvez bénéficier de cette prestation gratuitement, si votre collectivité a mis en place un financement dédié. 

En clair, l’accompagnement peut être payant dans certains cas : son coût varie alors en fonction de votre localisation et du prestataire choisi. Si aucun dispositif n’existe chez vous, sachez que l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) peut également cofinancer la prestation de l’opérateur agréé Mon Accompagnateur Rénov’. 

Quelles aides de l’Anah pour réduire le prix d’une prestation Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Si votre collectivité n’a pas mis en place un financement pour Mon Accompagnateur Rénov’, vous pouvez obtenir des aides de l’Anah, pour réduire votre reste à charge. Les montants varient selon votre situation :

• 875 € pour les rénovations lourdes de logements très dégradés ; 
• 600 € en cas d’éligibilité au dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité ; 
• 313 € pour les travaux d’amélioration pour la sécurité, la salubrité ou pour l’autonomie ;
• 150 € pour les projets financés par MaPrimeRénov’ dont l’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ est facultatif.

FAQ

Comment contacter un conseiller Prime Rénov’ ?

Pour trouver un Accompagnateur Rénov’, vous pouvez vous rendre sur le site de France Rénov’, dans la rubrique «Trouver un Espace Conseil» ou appeler le 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel). Votre Conseiller pourra vous mettre en relation avec un professionnel agréé Mon Accompagnateur Rénov’.

Où se renseigner pour les aides à la rénovation ?

L’État a mis en place un service public pour accompagner les Français dans la rénovation énergétique de leur logement : France Rénov’. Vous trouvez ainsi des informations sur les aides financières disponibles sur le site internet de France Rénov’.

Comment devenir Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Pour intégrer le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, il faut être titulaire d’un agrément. La page du site France Rénov’ dédiée à ce sujet récapitule toutes les compétences nécessaires (qualité d’architecte, certification RGE…) pour devenir éligible à cet agrément.