Le ministère de la Transition énergétique vient de publier son rapport annuel portant sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Que faut-il retenir de cet état des lieux ? TUCOENERGIE vous présente les chiffres clés du principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique en France !
Les Certificats d’Economie d’Energie : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est l’un des principaux instruments de la politique de rénovation énergétique française. Il a été créé en 2005 par la loi POPE et repose sur le principe du pollueur-payeur.
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Les acteurs dont les ventes dépassent un certain seuil de consommation d’énergie sont tenus de promouvoir des actions d’économies d’énergie, sous peine d’être pénalisés financièrement par l’Etat. On les appelle les obligés : il s’agit principalement de fournisseurs d’énergie et d’entreprises de la grande distribution.
Comment sont mesurées les économies d’énergie via les fiches CEE ?
Les économies d’énergie réalisées via le dispositif des CEE sont mesurées en cumac : 1 kWh cumac économisé = 1 CEE. Le CEE est donc un document ou certificat qui atteste que l’obligé à bien contribué à la réalisation d’économies d’énergie.
Comment sont obtenus les CEE ?
Les obligés ont trois options :
inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie ;
acheter des CEE sur le marché secondaire (Emmy) ;
contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement éligibles.
Pour la première option, les obligés proposent une prime énergie qui permet aux particuliers, et notamment aux foyers modestes d’investir dans des travaux de rénovation énergétique : achat d’un chauffage économe en énergie, financement de l’isolation de leur logement afin d’améliorer ses performances énergétiques.
TUCOENERGIE vous aide à obtenir une prime CEE pour rénover votre logement ! Estimation du montant de l’aide, prise en charge des démarches administratives, suivi du projet… nos experts rénovation sont à votre écoute.
Une augmentation du niveau d'obligations des CEE en 2022
Depuis le lancement du dispositif des CEE en 2006, on compte cinq périodes. Chaque période dure en principe 3 ans, mais plusieurs ont été rallongées (quatre ans pour la P5). En 2023, nous sommes encore dans la 5ème période, qui s’étend de 2022 à 2025. Or, pour chaque période, un certain nombre de CEE à atteindre est fixé : c’est ce qu’on appelle le niveau d’obligation.
Pour rappel, 1 kWh économisé = 1 kWh cumac = 1 CEE.
Par ailleurs, 1 milliard de kWh = 1 TWh.
La 5ème période des CEE a initialement fixé le niveau d’obligations à atteindre à 2500 TWhc. Mais, face à l'enjeu de sobriété énergétique et l'important stock de CEE de la P4, les acteurs du secteur sont intervenus pour pousser le gouvernement à augmenter l'obligation de la P5. Ce qui donne une obligation de 3 100 TWh cumac, soit une augmentation de 25%.
De plus, depuis le début de la 5ème période, un total de 852 TWhc ont été délivrés avec :
534 TWhc de CEE classiques ;
318 TWhc de CEE précarité.
Là encore, le niveau d’obligations dédié aux foyers modestes a augmenté par rapport aux périodes précédentes. Cela montre la volonté du gouvernement et des obligés d’accélérer la rénovation énergétique au niveau national, et de réduire la précarité énergétique.
Il reste encore deux ans aux obligés pour atteindre l’objectif fixé, soit encore 2248 TWhc à réaliser.
Vous souhaitez participer à l’augmentation des économies d’énergie à votre échelle ? Demandez une prime CEE à TUCOENERGIE et rénovez votre logement à moindre coût !
Le résidentiel, au coeur du dispositif des CEE
Le saviez-vous ? De nombreux secteurs sont concernés par le dispositif des CEE : agriculture, industrie, tertiaire etc. Toutefois, celui qui cumule le plus de CEE délivrés en 2022 est le résidentiel : 69,9 % du total.
Ce n’est pas étonnant quand on sait à quel point le bâtiment est énergivore et émetteur de gaz à effet de serre : 18 % des émissions totales nationales sont dues au secteur du résidentiel d’après les récents propos tenus par Elisabeth Borne, dans le cadre de la présentation de son plan d’action pour réduire l’empreinte carbone française.
Plus précisément, voici les travaux d’économie d’énergie dans le résidentiel qui donnent le plus droit à des CEE :
isolation des combles et des toitures : 18 % des CEE attribués en 2022 ;
installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau : 11 % ;
isolation des murs : 10 %.
Vous souhaitez isoler vos combles ? Faites appel à TUCOENERGIE pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une prime CEE et amortir le coût de vos travaux de rénovation !
Les coups de pouce : qu’en est-il de ces bonifications exceptionnelles ?
Vous vous demandez peut-être ce qu’est un coup de pouce dans le cadre des CEE. Il s’agit d’une augmentation exceptionnelle du montant des aides CEE, aussi appelée 'bonification'.
Afin de massifier la rénovation énergétique et de la rendre encore plus accessible aux foyers modestes, l’Etat en a créé plusieurs :
coup de pouce isolation ;
coup de pouce rénovation performante d’un logement individuel.
Toutefois, certains coups de pouce tels que le coup de pouce isolation à 1 euro ont été supprimés en raison de la multiplication des arnaques à la rénovation que cela a entraîné.
Voici les chiffres clés liés aux coups de pouce et bonifications en vigueur sur l'année 2022, qui fait partie de la 5ème période des CEE.
Le coup de pouce chauffage et/ou isolation
Les coup de pouce chauffage* et coup de pouce isolation ayant pris effet à partir de janvier 2019, ont donné droit à un total de 4,8 milliards de prime CEE versé en 2022 et a permis de réaliser :
1,12 millions de travaux de remplacement de chauffage, soit 461 TWhc ;
2,1 millions de travaux d’isolation, soit 518 TWhc.
*Pour rappel : jusqu'au 30 juin 2023 vous pouvez bénéficier du "coup de boost chauffage (ou fioul)"pour tous travaux réalisés au plus tard le 31 décembre 2023. Cette bonification du coup de pouce vous permet de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 5000€ (selon le niveau de revenus de votre ménage et l'équipement installé
Le coup de pouce rénovation performante d’un logement individuel
Le coup de pouce rénovation performante d’un logement individuel a pris effet entre janvier 2022 et mars 2023. Cette bonification a donné droit à un total de 19 millions de prime CEE versé et a permis de réaliser :
3307 travaux engagés ;
730 travaux achevés ;
20 TWhc de CEE engagés.
Baisse du prix des CEE en 2022
Nous le disions, l’un des moyens d’obtenir des CEE pour les obligés est d’en acheter sur les marchés. Or, le cours des CEE a connu une baisse continue au cours de l’année 2022, avant de remonter à compter du mois d’octobre.
D’après le rapport annuel du gouvernement :
"l’indice des prix moyen des CEE classiques est passé de 7,44 €/MWhc en janvier 2022 à 6,93 €/MWhc en décembre 2022, et l’indice « spot » de 6,23 €/MWhc en janvier 2022 à 7,28 €/MWhc en décembre 2022."
"l’indice des prix moyen des CEE précarité est passé de 7,36 €/MWhc en janvier 2022 à 7,13 €/MWhc en décembre 2022, et l’indice «spot» de 6,21 €/MWhc en janvier 2022 à 7,93 €/MWhc en décembre 2022".
Pourquoi le prix des CEE a-t-il chuté en 2022 ? Parce que le niveau d'obligation fixé pour la 5e période était trop bas : 2500 TWh. Les obligés ont rempli leurs objectifs avec 6 mois d'avance. Résultat : un ralentissement des activités et une baisse du chiffre d'affaire pour les professionnels de la rénovation.
Inquiets, les acteurs de la filière ont demandé de rehausser le niveau d'obligation de 500 TWh afin de re-dynamiser le marché. Une fois le niveau d'obligation fixé à 3000 TWh, le cours des CEE est remonté et les chantiers ont pu reprendre de plus belle.
Une diminution des faux travaux observée pendant les contrôles
Les CEE sont strictement encadrés par le Pôle National des CEE (PNCEE), le service du ministère de l’énergie chargé d’effectuer les vérifications, validations et contrôles des dépôts de CEE par les obligés.
En 2022, des contrôles ont été effectués sur plus de 1200 opérations, portant majoritairement sur :
l’isolation des combles, planchers, murs ;
travaux de rénovation globale ;
opérations de calorifugeage de réseaux.
Or, sur les 6,3 TWh contrôlés, 100 GWh ont été annulés à titre de sanction. De manière générale, le rapport du gouvernement indique que l’année a été marquée par une forte diminution des “faux travaux”. Par ailleurs, une enquête réalisée auprès des particuliers révèle que ces derniers sont globalement satisfaits des travaux réalisés dans le cadre des CEE, avec une note moyenne de 8/10 attribuée.
Ces chiffres montrent que le secteur est de moins en moins sujet aux arnaques à la rénovation. Vous cherchez à réalisez des travaux mais vous ne savez pas vers quel artisan de confiance vous tourner ? TUCOENERGIE vous aide à trouver l'expert RGE qu'il vous faut !
FAQ
Comment obtenir une prime CEE ?
Pour obtenir une prime énergie, vous pouvez vous tourner vers un fournisseur d'énergie ou un délégataire comme TUCOENERGIE. Il vous faudra renseigner des informations au sujet de votre projet de rénovation tels que les travaux à réaliser, les caractéristiques de votre logement, votre situation financière. A partir de ces données, vous saurez si vous êtes éligible ou non à la prime CEE ainsi qu'à ses bonifications. Si oui, des démarches administratives doivent être réalisées avant le début des travaux. Bonne nouvelle : TUCOENERGIE s'occupe de tout !
Qui contrôle la prime CEE ?
La prime CEE est encadrée par la loi énergie POPE de 2005. Ce sont les obligés (fournisseurs d'énergie notamment) qui la proposent aux particuliers. Quand aux contrôles, ils sont réalisés par le Pôle National des CEE (PNCEE), le service du ministère de l’énergie chargé d’effectuer les vérifications, validations et contrôles des dépôts de CEE par les obligés.
Quand s'arrête la prime CEE ?
A ce jour, le dispositif des primes CEE n'a pas de date de fin. Toutefois, certains coups de pouce ont été supprimés en 2022, tels que le coup de pouce 'Thermostat avec régulation performante' au 1er janvier 2022 compte tenu de l’effet très modeste de ce dispositif. Quant à la fin de la 5e période des CEE, elle est prévue pour 2025.
