Le CONSUEL est un acronyme qui revêt une grande importance pour quiconque envisage l'installation de panneaux photovoltaïques. Vous souhaitez en savoir plus ? Les taches administratives vous terrifient ou vous ennuient ? Pas de souci : dans cet article, nous faisons le point pour sur toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le sujet !
Qu'est-ce que ça veut dire Consuel ?
Le CONSUEL, l'abréviation du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité, est un organisme chargé de garantir la sécurité électrique des installations domestiques et professionnelles. Association de loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 2004, le CONSUEL a plus de 55 années d'expérience. Le Consuel agit sous couvert de la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques, vous allez avoir besoin d'une attestation de conformité émise par le consuel. On parle parfois de «consuel photovoltaïque».
Pourquoi le CONSUEL est-il important pour les panneaux photovoltaïques ?
La majorité des foyers optent pour l'injection du surplus d'électricité générée par leurs panneaux solaires dans le réseau public de distribution, que ce soit une partie ou la totalité de leur production. Cette démarche vise à générer des revenus supplémentaires en vendant de l'énergie propre à EDF Obligation d'Achat (OA).
Cependant, pour que l'électricité produite à domicile puisse être intégrée au réseau électrique national, l'installation électrique doit être raccordée de manière appropriée. De plus, selon l'article D342-19 du Code de l'énergie, cette demande de raccordement auprès du gestionnaire Enedis doit être accompagnée d'une attestation de conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Ainsi, la certification Consuel photovoltaïque devient un élément obligatoire si vous envisagez de vendre votre surplus d'électricité.
Dans quel cas, l'attestation de conformité du Consuel est obligatoire ?
Vous l'aurez compris, l'attestation de conformité Consuel photovoltaïque est une exigence légale pour quiconque souhaite vendre son électricité. Elle est également obligatoire :
- pour toutes les centrales photovoltaïques ayant une puissance excédant 3 kWc
- pour toutes les centrales équipées de batteries de stockage.
Quand et comment contacter le CONSUEL ?
Lorsque vous envisagez d'installer des panneaux photovoltaïques, il est crucial de contacter le CONSUEL avant de commencer les travaux. Ils effectueront une vérification de votre installation pour s'assurer qu'elle est conforme aux normes en vigueur.
Pour contacter le CONSUEL, vous pouvez visiter leur site web officiel ou appeler leur service client dédié. Chez TUCONERGIE, nous accompagnons les clients dans leurs démarches administratives : notre équipe projet organise pour vous la visite du consuel pour valider la conformité de votre installation.
Quels sont les critères de conformité du CONSUEL pour les panneaux photovoltaïques ?
Le CONSUEL a des normes spécifiques pour les installations de panneaux photovoltaïques, notamment en ce qui concerne la protection contre les surintensités, les défauts d'isolement et la mise à la terre. Les panneaux eux-mêmes doivent également être certifiés.
Combien de temps faut-il pour obtenir la certification CONSUEL ?
Le délai pour obtenir la certification CONSUEL peut varier en fonction de la complexité de l'installation et de la demande en cours. Il est recommandé de s'y prendre suffisamment à l'avance pour éviter tout retard dans votre projet. Entre la demande effectuée et la visite, il peut avoir au minimum une vingtaine de jours.
Comment faire pour obtenir un consuel lors de mon installation solaire?
Le processus d'obtention de l'attestation de conformité électrique se déroule en plusieurs étapes
Vous devez commencer par faire remplir un formulaire Cerfa par l'installateur de votre équipement électrique. Choisissez le formulaire correspondant à votre situation, c'est-à-dire le formulaire jaune pour un usage domestique, le formulaire vert pour les installations non domestiques, le formulaire bleu pour les installations photovoltaïques (ou éoliennes) sans stockage, et enfin, le formulaire violet pour les installations photovoltaïques (ou éoliennes) qui produisent et stockent l'électricité.
Ensuite, vous devez faire compléter un dossier technique par votre installateur.
Envoyez votre dossier complet au Consuel.
Attendez la validation de votre dossier, puis prévoyez éventuellement une visite de votre installation électrique. Cette visite n'est pas systématique, sauf dans le cas où les travaux n'ont pas été réalisés par un professionnel. Elle est généralement programmée dans les 15 jours suivant la réception de votre demande.
Enfin, attendez la validation définitive du Consuel.
La procédure est désormais simplifiée, car une partie des démarches peut être effectuée en ligne. Cependant, veillez à vous y prendre suffisamment à l'avance, car il peut s'écouler jusqu'à trois semaines, voire un mois, avant d'obtenir l'attestation. A noter que si vous confiez votre projet photovoltaïque à TUCOENERGIE, notre équipe projet gère pour vous toutes ces étapes.
Combien coûte le contrôle du Consuel ?
La demande d’attestation Consuel n’est pas gratuite. Pour l'année 2023, le prix du certificat Consuel pour une installation photovoltaïque sans dispositif de stockage se situe à 186,31 € TTC au format électronique et à 187,66 € TTC au format papier. L'ajout d'une batterie pour les panneaux photovoltaïques entraîne une hausse d'environ vingt euros dans le coût. Pour les clients de TUCOENERGIE, nous prenons en charge de coût ainsi que la gestion de la visite. L'objectif est de vous proposer des solutions photovoltaïques clefs en main.
Dois-je renouveler l'attestation CONSUEL pour mes panneaux photovoltaïques ?
La certification CONSUEL est généralement valable pour toute la durée de vie de vos panneaux photovoltaïques, à moins que des modifications majeures ne soient apportées à votre installation. Cependant, il est toujours préférable de vérifier les exigences locales pour être sûr.
En conclusion
Si vous envisagez un projet photovoltaïque, vous aurez très probablement le besoin d'une attestation de conformité delivrée par le consuel. Pas de panique car la lecture de notre article vous a armé pour y faire face. A noter qu'au quotidien, nous accompagnons des centaines de clients chaque mois dans toutes les démarches administratives liées à leur installation photovoltaïque. Chez Tucoenergie, nous vous proposons des travaux clés en main - en toute sérenité.
