une chaudière au fioul dans une cave ou un garage

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9 questions pour comprendre l'interdiction des chaudières au fioul en 2022

Par Marina T

Publié le 30/11/2022

L'interdiction des chaudières au fioul suscite de nombreuses interrogations dans les foyers français. Depuis quand sont-elles interdites ? Doit-on remplacer sa chaudière à fioul ? Quelles alternatives pour le chauffage ? Peut-on percevoir une aide lors de la dépose de sa cuve de fioul ? Dans ce guide, TUCOENERGIE vous donne les clés pour mieux comprendre la fin des chaudières fioul.

1. Depuis quand les chaudières fioul sont-elles interdites ?

L'installation des chaudières fioul est interdite depuis le 1er juillet 2022. Avec le décret du 5 janvier 2022, le gouvernement a fixé un seuil d'émission de gaz à effet de serre à respecter pour les équipements de chauffage (300 gCO2eq/KWh PCI).

Ce seuil rend impossible l'installation d'une chaudière fioul dans les bâtiments d'habitation (habitat collectif ou maison individuelle), comme dans les bâtiments à usage professionnel.

2. Est-il obligatoire de changer sa chaudière au fioul ?

Non, l'utilisation du fioul est toujours possible. Si vous avez toujours une chaudière à fioul chez vous, vous pouvez continuer de vous chauffer avec. Vous n'avez donc pas à la remplacer dans l'immédiat. La mesure d'interdiction ne concerne que la mise en place de nouveaux équipements de chauffage au fioul.

3. Si ma chaudière au fioul tombe en panne, un remplacement est-il possible ?

Non, si votre chaudière tombe en panne et qu'elle n'est pas réparable, elle ne pourra pas être remplacée par une chaudière au fioul. Il faudra alors changer de système de chauffage et d'énergie. En revanche, si la panne est réparable, vous pourrez continuer à utiliser votre chaudière fioul. C'est l'installation d'une nouvelle chaudière fioul qui est interdit.

4. Fin des chaudières fioul : existe-t-il des exceptions ?

Oui, le décret prend en compte des situations spécifiques. Il prévoit des dérogations en cas d'impossibilité d'un raccordement au réseau de chaleur ou de gaz naturel associée à un manque de puissance du réseau de distribution d'électricité (dans certaines zones rurales, par exemple).

Si le remplacement de votre chaudière fioul est impossible sur le plan technique ou réglementaire (droit des sols, droit de propriété…), vous devez justifier de votre situation et prouver l'incompatibilité avec le décret du 22 janvier 2022.

5. Pourquoi le gouvernement veut la fin des chaudières à fioul ?

Avec cette interdiction, le gouvernement souhaite progressivement éliminer les solutions de chauffage peu performantes et polluantes. Si le fioul était très utilisé par les ménages français, il s'agit d'une énergie fossile qui dispose de nombreux inconvénients, à l'heure de la transition écologique.

D'abord, l'impact environnemental du fioul est important puisqu'il rejette une grande quantité de gaz à effet de serre lors de sa combustion. Il s'agit aussi d'une énergie coûteuse pour les ménages, mais également d'un mode de chauffage peu efficace.

6. Chaudière fioul interdite en 2022 : qu’en est-il du gaz ?

Avec la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020), les chaudières à gaz sont interdites dans les logements neufs, depuis le 1er janvier 2022. Sachant cela, on peut imaginer que les chaudières au gaz pourraient suivre le même chemin que les chaudières fioul : à savoir être progressivement exclues de nos logements.

Pour l'heure, il est encore possible de se chauffer au gaz naturel et d'installer une chaudière à gaz en rénovation, dans un bâtiment existant.

7. Quelles alternatives au chauffage au fioul ?

Si vous devez remplacer votre chaudière fioul par un nouveau système de chauffage, vous pouvez notamment installer :

  • une chaudière biomasse (chaudière à granulés de bois, par exemple) ;
  • une pompe à chaleur (PAC Air/Eau, géothermique…) ;
  • un poêle à bois ;
  • un raccordement à un réseau de chaleur ;
  • une chaudière hybride (alliant chaudière gaz à condensation et pompe à chaleur).

Bon à savoir : si vous hésitez encore à sauter le pas pour un chauffage plus économique, performant et écologique, alors peut être qu'un guide sur les avis des consommateurs et des professionnels sur la chaudière à granulés (par exemple) pourrait vous aider ? Dans ce cas, ça se passe par ici : avis chaudière à granulés.

La prime coup de pouce chauffage concerne les travaux réalisés avant le 31 décembre 2026. Attention, en revanche le coup de boost fioul ou chauffage prendra fin le 30 juin 2023. Les travaux devront être réalisés au plus tard le 31 décembre 2023.

8. Existe-t-il des aides financières pour le changement d'une chaudière au fioul ?

Oui, le remplacement de votre ancienne chaudière fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performant ou utilisant une énergie renouvelable (PAC, chaudière ou poêle à bois, chaudière hybride à condensation…) peut vous permettre d'accéder aux aides financières dédiées à la rénovation énergétique.

Sous certaines conditions, votre reste à charge peut être réduit puisqu'une partie de votre nouvel équipement de chauffage peut ainsi être financé par différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics :

  • MaPrimeRénov' ;
  • la prime Coup de boost chauffage (Certificats d'Économies d'Énergie) ;
  • la TVA à 5,5 % ;
  • l'éco-prêt à taux zéro ;
  • les aides des collectivités locales ;
  • le chèque énergie (et le chèque énergie bois si vous décidez de changer pour un chauffage au bois).

9. Peut-on avoir une aide pour la dépose de la cuve de fioul ?

Avec MaPrimeRénov', vous pouvez bénéficier d'une aide spécifique pour la dépose de votre cuve à fioul. Le montant de cette prime dédiée dépend de votre niveau de ressources financières, il est de :

  • 1 200 € pour les personnes aux ressources très modestes ;
  • 800 € pour les ménages aux ressources modestes ;
  • 400 € pour les foyers aux revenus intermédiaires.

Exceptionnellement, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov' pour l'installation d'un nouveau système de chauffage (chaudière à granulés, PAC…) dans un logement de plus de 2 ans (contre 15 ans normalement), si vous demandez cette prime « dépose de cuve à fioul ».

Foire aux questions

Quand le chauffage au fuel va-t-il disparaître ?

Depuis le 1er juillet 2022, toute nouvelle installation de chaudière au fioul est interdite. En revanche, l'utilisation du fioul pour votre chauffage est toujours possible si vous disposez d'une chaudière de ce type. La disparition progressive des équipements de chauffage au fioul amènera donc à la fin du chauffage au fioul dans les années à venir.

Peut-on encore installer une chaudière au fioul ?

Non, il n'est plus possible d'installer une chaudière à fioul dans votre habitation. La mesure d'interdiction est aussi bien valable pour les logements neufs qu'en rénovation. Les ménages français doivent désormais choisir une autre source d'énergie et un autre type d'appareil (pompe à chaleur, chaudière à granulés, poêle à bois, chaudière à condensation hybride…).

Puis-je garder ma chaudière au fioul ?

Oui, vous pouvez continuer à vous chauffer avec votre chaudière au fioul. L'utilisation du fioul n'est pas interdite. En revanche, vous ne pouvez pas en installer une nouvelle si celle-ci venait à tomber en panne, et que la panne ne serait pas réparable, par exemple.