Gaz chaudiere

CONSEILS ÉNERGÉTIQUES

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Interdiction chaudière à gaz : qu’en est-il exactement ?

Par Marina T

Publié le 16/09/2022

Vous comptiez installer une nouvelle chaudière à gaz chez vous ? Cela ne sera désormais plus possible. En effet, la réglementation se durcit et les nouvelles installations de chauffage utilisant uniquement le gaz comme source d’énergie vont progressivement être interdites dans tous les logements. Dans cet article, TUCOENERGIE vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’interdiction des chaudières à gaz.

Quand seront interdites les chaudières à gaz ? 

La Réglementation Environnementale 2020 (ou RE2020) et le décret n°2021-1004 relatif aux exigences de performance environnementale des constructions de bâtiments en France fixe de nouveaux seuils à respecter en matière d’émissions de gaz à effet de serre, à partir de 2022. Pour une maison individuelle ou pour un usage professionnel, le seuil prévu pour le chauffage est désormais de  300 g CO2eq/KWh PCI. À ce titre, les systèmes de chauffage utilisant exclusivement du gaz naturel, très émetteur d’émissions polluantes, sont désormais interdits dans les logements individuels neufs.

Quelles chaudières interdites en 2022 ?

  • Depuis janvier 2022, les chaudières à gaz (tout modèle confondu, même celles à condensation ou à très haute performance énergétique) sont interdites dans les constructions neuves individuelles, si elles constituent le seul moyen de chauffer le logement.
  • Une exception s’applique pour les logements neufs ayant déjà reçu un permis d’aménager et ceux dont le permis de construire est déposé avant le 31 décembre 2023, et qui pourront ainsi être chauffés avec une chaudière fonctionnant au gaz naturel.
  • Du côté des logements collectifs, la progressivité des exigences est également de mise. C’est à partir de 2024 que l’interdiction prendra effet.

Pourquoi l’interdiction des chaudières à gaz se fait sur plusieurs échéances ?

Les ménages français sont encore très nombreux à s’appuyer sur le gaz naturel pour se chauffer. En effet, le gaz naturel représente 29 % de l’énergie consommée dans le résidentiel en France (source : ministère de la Transition écologique : Chiffres clés de l’énergie) et 11 millions de consommateurs résidentiels utilisent le gaz (source : Vie Publique). Même si les énergies renouvelables sont de plus en plus couramment employées et que l’électricité est toujours aussi très utilisée pour le chauffage, le gaz naturel reste donc d’une énergie encore vraiment présente sur notre territoire. L’interdiction d’installer des équipements de chauffage fonctionnant au gaz naturel se fait ainsi de manière progressive pour permettre aux consommateurs, au secteur du bâtiment, ainsi qu’à tous les acteurs concernés, de pouvoir s’y préparer. 

Réglementation Environnementale et  Réglementation Thermique : de quoi s’agit-il ?

La réglementation thermique (souvent abrégé RT) est un dispositif qui encadrait jusqu’ici toutes les caractéristiques des bâtiments neufs. La réglementation thermique visait à fixer des limitations relatives aux consommations énergétiques des nouvelles constructions sur différents domaines (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation…). En France, les réglementations thermiques se sont succédées depuis 1974, pour laisser place une réglementation environnementale à partir de 2020. Aujourd’hui, c’est donc la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui la remplace et qui s’applique. Cette dernière, plus complète et surtout plus ambitieuse,  a pour objectif de permettre de construire des bâtiments plus performants, plus économes en énergie et plus respectueux de l’environnement.

Est-ce que le chauffage au gaz va disparaitre ? 

Le gaz naturel présente des avantages indéniables pour le chauffage d’un logement. Il offre, par exemple, un très bon confort de chauffe à son utilisateur. Néanmoins, il présente des inconvénients importants, notamment à l’heure de la transition énergétique. En effet, le gaz est une énergie fossile, épuisable et très polluante. Son utilisation dans nos logements implique son extraction, son transport et sa combustion, trois étapes particulièrement polluantes et qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre importantes. À l’heure où la France vise la neutralité carbone d'ici à 2050 avec sa Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), le gaz naturel et toutes les énergies fossiles sont donc amenées à disparaître progressivement de nos habitations. Par ailleurs, le gaz naturel est aussi une énergie qui s’avère de plus en plus coûteuse pour les ménages français. Entre 2010 et 2020, son prix a augmenté de 23 % avant de subir une hausse brutale en 2021 (source : Ademe). Réduire son utilisation apparaît alors aussi comme une solution pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages. 

Concrètement, est-il encore possible de remplacer une chaudière à gaz ? 

Oui, comme évoqué précédemment, la réglementation thermique stipule que l’interdiction des chaudières ne concerne que les logements neufs. Cela signifie que vous pouvez encore tout à fait remplacer votre ancien appareil fonctionnant au gaz naturel par un équipement similaire et ce, quel que soit le motif : pannes à répétition de votre appareil, montant de la facture trop élevée, volonté de remplacer une chaudière très ancienne par un modèle beaucoup plus performant et favorisant vos économies d’énergie…  

Doit-on s’attendre à une interdiction de la chaudière gaz en rénovation ? 

Pour le moment, il est ainsi encore tout à fait possible de remplacer une ancienne chaudière à gaz dans un logement ancien. En effet, la nouvelle réglementation ne concerne que les logements neufs. En d’autres termes, si votre chaudière à gaz tombe en panne demain, vous pourrez la remplacer par un équipement similaire. Néanmoins, si vous pouvez effectivement encore installer une nouvelle chaudière gaz dans votre logement actuel, il est intéressant d’observer ce qui s’est passé pour les chaudières à fioul. D’abord interdite dans le neuf, la chaudière fioul est aujourd’hui aussi interdite en rénovation. Même si rien n’est acté pour le moment, il se peut que la chaudière à gaz subisse le même sort dans les années à venir, surtout avec l’objectif des gouvernements européens d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. 

Zoom sur l’interdiction du chauffage au fioul 

Il n’y pas que le gaz naturel qui est visé par les nouvelles réglementations, le fioul est également au centre des débats, et ce depuis maintenant de nombreuses années. S’il était prévu d’interdire les chaudières fioul en juillet 2021, c’est un an plus tard, à savoir le 1er juillet 2022, que la réglementation s’est durcie pour ce mode de chauffage. Il est donc désormais interdit d’installer un modèle de chaudière qui n’utilise que le fioul comme source d’énergie. Et ce que ce soit dans un logement neuf ou en remplacement d’un appareil fonctionnant au fioul. Dans cette deuxième situation, il convient alors d’opter pour une nouvelle énergie de chauffage. Une seule exception est à noter : si votre chaudière fioul tombe en panne et qu’elle peut être réparée, vous pouvez continuer à utiliser le fioul pour vous chauffer.

Quelle alternative pour le remplacement d’une chaudière gaz (ou fioul) ? 

Si l’utilisation du gaz naturel n’est pas strictement interdit, il convient néanmoins d’envisager d’autres solutions de chauffage dans les nouvelles constructions. Comme nous l’avons vu, les énergies fossiles sont amenées à disparaître progressivement de nos logements, du moins lorsqu’ils sont utilisés comme mode de chauffage unique. Si les appareils de chauffage hybrides, comme la pompe à chaleur hybride, peuvent toujours être éventuellement envisagés, d’autres solutions, s’appuyant sur diverses sources d’énergie, apparaissent intéressantes. Ainsi, il peut être particulièrement avantageux de privilégier des modes de chauffage utilisant des sources d’énergies renouvelables. 

  • La chaudière à granulés de bois a particulièrement le vent en poupe. Adaptée pour les constructions neuves ou en rénovation, la chaudière biomasse offre d’excellentes performances et utilise des pellets, issus des déchets de l’industrie du bois (qui sont plus économique que le gaz ou le fioul), pour vous chauffer. Elle peut également assurer la production d’eau chaude sanitaire.
  • Les pompes à chaleur sont aussi de plus en plus présentes dans nos habitations. Pour un chauffage central, l’idéal est d’opter pour une PAC Air/Eau qui capte les calories de chaleur se trouvant dans l’air extérieur du logement avant de l’intégrer à l’eau de votre réseau de chauffage. Ce système de chauffage et à la fois écologique et économique.
  • Dans le collectif, le réseau de chaleur est une solution de plus en plus privilégiée. Il permet de desservir du chauffage, souvent issu de sources d’énergies renouvelables (chaudière biomasse, géothermie, récupération de chaleur fatale…), dans plusieurs bâtiments. 

Et le chauffage électrique ?

Même s’il existe des radiateurs électriques de plus en plus performants, l’électricité n’est pas forcément l’énergie la plus recommandée pour le chauffage à l’heure actuelle. En effet, la hausse des prix de l’électricité en fait une énergie très coûteuse, particulièrement lorsqu’il est question de s’en servir comme mode de chauffage. Entre 2010 et 2020, l’électricité a vu son prix augmenter de 41 % (source : Ademe) et ce malgré le prolongement du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement d'Elisabeth Borne pour contrer la hausse importante des tarifs de l’électricité (et du gaz) d'un montant de 45 milliards d'euros pour les ménages et les entreprises jusqu'à fin 2023. L'augmentation des prix du gaz et de l'électricité aurait été de 100% en 2023 sans intervention de l'Etat et sera finalement limitée à 15% grâce au maintien du bouclier tarifaire.

Des aides pour financer l’achat d’un nouvel équipement de chauffage en rénovation

Si vous envisagez de remplacer votre ancienne chaudière à gaz par un mode de chauffage plus performant et moins polluant, vous pouvez vous appuyer sur certaines aides financières dédiées à la rénovation énergétique des logements. 

  • MaPrimeRénov’ est une aide publique destinée aux propriétaires (bailleurs ou occupants) des logements de plus de 15 ans ; 
  • La prime CEE est un dispositif issu des Certificats d’Économie d’Énergie qui consiste à obliger les fournisseurs d’énergie à accompagner les consommateurs dans la rénovation énergétique de leurs logements ; 
  • Une TVA à taux réduit (5,5 %) peut être appliquée dans le cadre de vos travaux de rénovation.
  • Le chèque énergie est une aide adressée uniquement aux ménages les plus modestes et qui permet de financer une partie des dépenses liées à l’installation de chaudières dernière génération ; 
  • L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt qui permet de financer tout type de travaux d’efficacité énergétique.

Comme l’a annoncé Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, dans une intervention du 16 mars 2022, le gouvernement entend (renforcer MaPrimeRénov’ afin d’accélérer le remplacement de chaudières à énergies fossiles par des solutions de chauffage renouvelables, comme les pompes à chaleur). En parallèle, les forfaits concernant l’installation de nouvelles chaudières au gaz devraient être arrêtés très prochainement pour (ne plus inciter les ménages à rester dépendants du gaz). 

Label RGE : une exigence pour bénéficier des aides financières disponibles

Pour vous assurer une installation de qualité, réalisée dans le respect des normes actuelles et favorisant vos économies d’énergie, il convient de faire appel à un artisan disposant de la certification RGE (reconnu Garant de l’Environnement) pour la mise en place de votre nouvel équipement de chauffage. Il s’agit d’une condition à remplir impérativement pour pouvoir être éligibles aux aides évoquées précédemment. Le label RGE est attribué aux professionnels spécifiquement formés aux travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. 

Se faire accompagner lors de son changement de système de chauffage

Avec l’interdiction des chaudières gaz et fioul, vous souhaitez changer de mode de chauffage ? Les équipes de TUCOENERGIE sont à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Tout au long de votre projet de changement d’équipement de chauffage, TUCOENERGIE vous guide et vous permet de faire les meilleurs choix pour vous et vos économies d’énergie. Un suivi personnalisé vous est proposé : 

  • Réalisation d’une étude énergétique de votre habitation ; 
  • Montage de vos dossiers de demande d’aides financières ;
  • Facilitation de paiement avec déduction des aides financières disponibles directement sur le devis de vos travaux de chauffage ;
  • Réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE.