Prêt à investir dans l'énergie solaire ? Une des premières questions que se posent les consommateurs concerne le montant des aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Suite à l'annonce du montant de la prime à l'autoconsommation pour le 2ème trimestre 2023, notre équipe d'experts est là pour vous éclairer sur cette prime à l'autoconsommation, qui encourage la conversion énergétique des ménages.
La prime d'autoconsommation : de quoi s'agit-il ?
La prime d'autoconsommation, également connue sous le nom de "prime à l'investissement", représente un dispositif de soutien à la production d'énergie renouvelable. Elle fait partie des aides financières dédiées aux panneaux solaires. Grâce à l'énergie solaire et aux panneaux photovoltaïques, une grande partie des appareils électriques de votre foyer peut être alimentée en électricité (lave-linge, ordinateur, télévision, etc.).
Introduite en 2017 par l'État, la prime d'autoconsommation ou prime à l'investissement a pour objectif d'encourager et de soutenir les particuliers dans leur démarche de production d'électricité photovoltaïque, les rendant ainsi plus indépendants sur le plan énergétique.
Prime d'autoconsommation 2023 : de quel montant s'agit-il ?
Le montant de la prime d'autoconsommation dépend de la puissance totale installée des panneaux photovoltaïques, mesurée en kWc (kilowatts crête). Les montants pour le début de l'année 2023 ont été communiqués avec un léger retard : nous en avions déjà parlé pour le T1 2023.
Début août 2023, les nouveaux montants pour le 2ème trimestre 2023 ont été annoncés pour la période du 1er mai au 31 juillet 2023, ils ont été revus à la hausse et sont les suivants pour la France métropolitaine :
- Puissance inférieure ou égale à 3 kWc : 510 € / kWc - soit une augmentation de 10€.
- Entre 3 et 9 kWc : 380 € / kWc - soit une augmentation de 10€.
- Entre 9 et 36 kWc : 210 €/kWc - montant inchangé
Si vous installez 12 panneaux photovoltaïques d'une puissance de 500 W, votre puissance totale sera de 6kWc (500 W x 12 = 6000 W, soit 6 kWc). Vous pouvez alors prétendre à une prime de 2280€ (380*6).
À noter que le montant de la prime à l'investissement évolue régulièrement en fonction du nombre d'installations raccordées. Depuis 2022, le montant de la prime à l'investissement intègre un coefficient d'indexation Kn, ajusté trimestriellement en fonction de facteurs complexes. Pour connaître les montants en temps réel consultez la page dédiée sur le site photovoltaique.info.
Quels sont les critères pour obtenir la prime à l'autoconsommation ?
Il y a 4 critères à remplir pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation, appelée également prime à l’investissement :
- Revendre votre surplus de production à un fournisseur d'énergie
- Faire appel à un installateur professionnel appartenant au réseau RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la pose de vos panneaux photovoltaïques. D’ailleurs, nous travaillons uniquement avec des artisans RGE chez TUCOENERGIE.
- Accepter d’installer les panneaux solaires sur la toiture de votre maison, et non sur le sol, afin de bénéficier de meilleures performances,
- Limiter la production d’énergie qui émane de vos installations à 100 kWc
Si vos travaux de rénovation énergétique correspondent à ces critères, vous serez éligible à la prime d’autoconsommation, également nommée prime à l'investissement, et vous pourrez donc en faire la demande lors de votre raccordement.
Qui verse la prime à l'autoconsommation photovoltaïque ?
Le paiement de cette prime annuelle est géré par EDF Obligation d'Achat (OA), une filiale d'EDF.
Depuis l'arrêté du 8 février 2023, la prime d'autoconsommation est versée en une seule fois (auparavant, le paiement était échelonné sur 5 ans). Ceci permet d'amortir votre investissement dans l'installation des panneaux photovoltaïques. Le versement est effectué après la première facturation, soit environ un an après la mise en service des panneaux par Enedis.
La vente d'électricité issue des panneaux photovoltaïques est-elle soumise à imposition ?
Oui, lorsque la puissance totale dépasse 3 kWc. Cette vente est imposable en tant que bénéfice industriel et commercial (BIC) non professionnel. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez être exempté d'impôt sur le revenu si votre installation a une puissance inférieure à 3 kWc et est connectée au réseau public via au moins deux points.
Quelles sont les autres aides pour les panneaux solaires en 2023 ?
Les installations raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent en plus bénéficier d’un taux de TVA à 10%, que l’installation soit utilisée pour une autoconsommation totale, une vente d’énergie solaire ou un mix d’autoconsommation et de revente.
Vous pouvez également bénéficier de l'obligation d'achat en revendant le surplus de votre production.
Ainsi, vous vendez votre électricité produite par vos panneaux solaires en autoconsommation et qui est non consommée, à une EDF OA (Obligation d’Achat) ou, plus rarement, à une entreprise locale de distribution (ELD). Le contrat qui vous unit à l’acheteur a une durée de 20 ans. Durant cette période, vous vendez votre électricité à un prix garanti.
C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), une administration publique, qui se charge de fixer, par arrêté, le tarif subventionné en question, en fonction de la puissance de l’installation et du mode de production d’énergie choisi (revente totale ou revente de surplus). Le montant de cette aide pour panneau solaire est susceptible de varier à chaque trimestre, mais reste en revanche valable sur toute la durée de votre contrat.
