Travaux de rénovation énergétique : ma déclaration d'impôts 2023

Ma Prime Rénov', chèque énergie, subventions régionales : dois-je indiquer ces aides dans ma déclaration d'impôts ?

Non, de manière générale, vous n'avez pas à indiquer vos primes et subventions dans votre déclaration. 

Mais, comme toujours : il y a certaines exceptions. Si vous êtes propriétaire-bailleur, par exemple, vos travaux peuvent avoir entraîné un déficit foncier, qui peut faire l'objet d'une déduction de vos revenus fonciers. Vous êtes perdu ? Pas de panique, TUCOENERGIE vous aide à y voir plus clair dans la suite de cet article. 

Quels sont les aides pour la rénovation énergétique à déclarer aux impôts ? 

C'est rarement un moment agréable à passer, mais bien remplir votre déclaration d'impôts peut vous permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux lorsque vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique. Ici, on fait le point sur : 

• le déficit foncier ; 
• le dispositif Denormandie ; 
• les revenus issus de la vente de votre électricité solaire ; 
• le crédit d'impôt pour la borne de recharge pour véhicule électrique. 

Le déficit foncier

Si vous avez réalisé un investissement locatif, vous pouvez bénéficier du mécanisme du déficit foncier lorsque vos charges (celles liées à la réalisation de travaux de rénovation notamment) sont supérieures à vos recettes (à savoir vos loyers perçus).

Ce bonus fiscal s'adresse à vous si vos travaux de rénovation énergétique ont permis à votre logement E, F ou G de passer à une classe énergétique A, B, C ou D. La charge supérieure a vos revenus fonciers peut alors être reportée ou déduite de votre revenu global pendant 6 ans, dans la limite de 21 400 €.

Bon à savoir: le plafond initial du déficit foncier de 10 700 € a été doublé en janvier 2023, pour une durée de 3 ans.

La déclaration de vos revenus fonciers s'effectue via le formulaire 2044. Vous avez ici de nombreux éléments à remplir (loyers, charges…). Soyez particulièrement attentif aux cases suivantes  : 

• 211 (loyers perçus) ;
• 213 (montant des aides de l'Anah perçues : MaPrimeRénov', par exemple) ; 
• 224 (dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique) ; 
• 240 (total des frais déductibles).

Toutes les dépenses liées à la rénovation énergétique, notamment celles relevant de Ma Prime Rénov', sont éligibles au mécanisme du déficit foncier (isolation, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire…). Les chaudières à gaz sont en revanche exclues du dispositif.

Le dispositif Denormandie

Jusqu'au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une défiscalisation lorsqu'ils réalisent la rénovation d'un logement prévu pour une location longue durée.

Les travaux doivent représenter minimum 25 % du coût de l'opération immobilière et assurent d'améliorer la performance du logement d'au moins 30 %. Cet avantage fiscal ne concerne que certaines villes éligibles du plan 'Action cœur de ville'. 

La réduction d'impôt dépend de la durée de la location du logement : 

• 12 % pour 6 ans ; 
• 18 % pour 9 ans ; 
• 21 % pour 12 ans. 

Pour profiter de la réduction d'impôt issue du dispositif Denormandie, vous devez remplir les documents suivants : 

• Formulaire 2044 EB (la première année seulement) ; 
• Déclaration des revenus fonciers 2044 ; 
• Déclaration 2042 RICI (en fonction de votre situation : cases 7NA à 7NH).
  

Les revenus issus de la vente d'électricité solaire

Vous avez des panneaux photovoltaïques chez vous et vous revendez tout ou partie de votre production ? Le revenu généré par cette vente, permis par le principe d'obligation d'achat, doit être déclaré aux impôts chaque année. La fiscalité pour le photovoltaïque prévoit cependant une exonération pour les installations dont la puissance est inférieure à 3 kWc.

La déclaration aux impôts de votre revenu solaire dépend de votre situation : 

• Si vous êtes exonéré (installation ≤ 3 kWh) :
  • Case 'revenus nets exonérés' du formulaire 2042 C PRO. Ce formulaire est à joindre avec la déclaration d'impôt 'classique'. 
    

• Si vous avez choisi le régime micro-entreprise BIC* (revenu ≤ 70 000€)  :
  • Case 'revenus imposables' du formulaire 2042 C PRO.
    
    
• Si vous avez opté pour le régime réel simplifié RSS (revenu > 70 000€) : 
  • Case 'revenus imposables' du formulaire 2042 C PRO ; 
  • Formulaire 2031-SD ; 
  • Formulaire 2033-SD.
    

Dans ce dernier cas, il est vivement recommandé d'être accompagné par un expert-comptable. 

*Pour le régime BIC, seulement 29% des revenus sont imposables. 

Le crédit d'impôt pour borne de recharge de véhicule électrique

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, l'État a mis en place un crédit d'impôt pour encourager les particuliers à installer une borne de recharge pour véhicule électrique chez eux. Il correspond à 75 % du montant des dépenses éligibles, dans une limite de 300 €. 

Vous devez indiquer le montant des dépenses liées à l'installation de votre borne de recharge dans votre déclaration d'impôts, dans l'une des cases suivantes du formulaire 2042 RICI : 

• 7ZQ (1ʳᵉ borne en résidence principale) ; 
• 7ZR (2ᵉ borne en résidence principale) ;
• 7ZS (1ᵉʳ dispositif en logement secondaire) ;
• 7ZT (2ᵉ dispositif en logement secondaire)*.

*le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable et à un seul système de charge par logement pour une personne célibataire ou divorcée, et 2 uniquement si le couple est en imposition commune. 

FAQ

Dispositif Denormandie : quels travaux de rénovation sont déductibles des impôts ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie, vos travaux de rénovation doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement, que vous comptez louer, d'au moins 30 %. En clair, cela implique d'engager une rénovation énergétique globale du logement intégrant, par exemple : 

• l'amélioration de l'isolation thermique (toiture ou plafonds des combles, murs par l'extérieur ou l'intérieur, remplacement des simples vitrages…)
• l'installation d'un système de chauffage performant ou utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, poêle à granulés…) ; 
  
• la mise en place d'une VMC double flux…

Est-ce que les rénovations sont déductibles des impôts locaux ?

Dans certains cas, votre collectivité locale peut vous proposer une exonération taxe foncière lors la rénovation de votre logement : elle peut aller de 50 à 100 % et s'étend sur une durée de 3 ans. Pour l'obtenir, vous devez fournir certaines informations au service des impôts correspondant à votre lieu d'habitation (identification du bien, date d'achèvement, factures des travaux...).  

Quelle déduction fiscale pour changer de fenêtres en 2023 ?

Il n'existe actuellement aucune déduction fiscale directe pour remplacer vos fenêtres. En revanche, certaines primes peuvent vous être accordées, sous certaines conditions (MaPrimeRénov' et prime CEE).