La fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, mise en place par l'État, définit les conditions pour obtenir les aides des fournisseurs d’énergie en vue de la rénovation performante d’une maison individuelle. Elle s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), également appelés « primes énergie ». Découvrez son objectif et son champ d’application.
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Vous rêvez d’une maison plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement ? Suivez les instructions de la fiche BAR-TH-164, et obtenez des aides pour rénover efficacement votre logement ! TUCOENERGIE vous dévoile les démarches à suivre et vous accompagne dans la réalisation de votre projet.
Qu'est-ce que la fiche CEE BAR-TH-164 ? Définition
En quoi consiste ce dispositif ?
L’objectif de la fiche BAR-TH-164 est d’encourager les propriétaires de logements énergivores dits « passoires thermiques » (classes F ou G du DPE) à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. Comment ? En réalisant un ensemble de travaux de rénovation appelé « bouquet de travaux », axé sur l’isolation thermique, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation du bâtiment.
Le BAR-TH-134 sert également de référence pour le calcul de la prime « Coup de pouce rénovation globale ».
Les conditions d'application : BAR-TH-164 et prime Coup de pouce
En France métropolitaine, pour bénéficier des aides de la fiche BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle », vous devez :
- Effectuer une étude thermique de type audit énergétique, conformément à l’article 1er du décret n° 2018-416 ;
- Mettre en œuvre un bouquet de travaux sur au moins 2 postes de dépenses énergétiques parmi l’isolation thermique, le chauffage, l’eau chaude ou la ventilation ;
- Atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² par an, avec un gain d’au moins 35 % sur les usages chauffage, refroidissement et eau chaude ;
- Réduire vos émissions de gaz à effet de serre ;
- Faire appel à des professionnels qualifiés, possédant un signe de qualité, conformément à l’article 2 du décret n° 2014-812.
Par ailleurs, pour obtenir une prime dans le cadre du dispositif « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle », vous devez :
- Réaliser un « geste d’isolation » significatif, en couvrant au minimum 75 % de la surface totale des murs, toiture et combles ou plancher bas ;
- Atteindre un gain énergétique d’au moins 55 % ;
- Procéder à l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude ne consommant pas de charbon, fioul ou gaz ;
Choisir un professionnel signataire de la charte Coup de pouce.
Quel est le montant de l'aide CEE BAR-TH-164 ?
Le calcul des certificats d’économies d’énergie (CEE) se déroule en 2 temps :
- Estimation des CEE générés (en kWh CUMAC), en utilisant la formule suivante : (consommation d’énergie avant travaux – consommation d’énergie après travaux) x surface habitable de votre maison x 18.
- Conversion des CEE en euros, en multipliant le nombre de kWh CUMAC obtenu par le prix de rachat des CEE. Attention, ce montant varie chaque mois en fonction de sa cotation, de vos revenus, mais également d’un fournisseur d’énergie à un autre.
Exemple d’une maison de 100 m²
- Consommation conventionnelle annuelle avant travaux : 350 kWhep/m² (étiquette F du DPE) ;
- Consommation conventionnelle annuelle après travaux : 220 kWhep/m² (étiquette D du DPE) ;
- Nombre de kWh CUMAC : (350-220) x 100 x 18 = 234 000 kWh CUMAC ;
- Conversion en euros : 234 000 x 0,00721 (1) = 1 687 € et jusqu’à 1 783 € pour les ménages modestes, selon les barèmes de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Comment est calculée la prime énergie CEE 'rénovation globale' ?
La prime « Coup de pouce rénovation globale d'une maison individuelle » est de 350 € par MWh économisé pour les ménages modestes si la consommation d'énergie primaire après travaux est inférieure à 110 kWh/m².an (classe B du DPE), et de 250 € par MWh économisé si elle est supérieure. Pour les autres ménages, la prime est de 300 € par MWh économisé si la consommation d'énergie primaire après rénovation est inférieure à 110 kWh/m².an, et de 200 € par MWh économisé si elle est supérieure.
En reprenant l’exemple précédent, la prime serait de 3 250 € pour un ménage modeste et de 2 600 € pour toutes les autres catégories de revenus.
(1) Estimations réalisées à partir de la cotation des certificats d’économies d’énergie du mois d’août 2023 (source : Registre national des certificats d’économies d’énergie).
FAQ :
Quelles sont les aides à la rénovation disponibles en 2023 ?
L'année 2023 offre à nouveau une multitude d'aides financières pour la rénovation énergétique ! Vous pouvez en effet obtenir des primes dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, des subventions avec MaPrimeRénov’ Sérénité, des certificats d’économies d’énergie, un éco-prêt à taux zéro, une TVA réduite à 5,5 % ou encore des aides de votre collectivité locale.
Qu'est-ce que le forfait rénovation globale ?
Le « forfait rénovation globale » est une aide financière pour les propriétaires qui souhaitent rénover entièrement leur logement. Le but est d’optimiser son niveau de performance pour réduire les consommations de chauffage et les émissions de CO2. Cette démarche implique donc de travailler simultanément sur plusieurs aspects, tels que l’isolation des murs, des combles et du plancher bas, le système de chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation, etc. En retour, vous bénéficiez d’aides financières plus avantageuses en comparaison avec des travaux réalisés individuellement.
Quels sont les 3 critères les plus importants pour définir une rénovation performante ?
Pour réussir votre projet de rénovation performante,3 éléments clés sont à réunir. Tout d’abord, renforcez au maximum l’isolation thermique de votre maison tout en assurant son étanchéité à l’air. Ensuite, prévoyez un système de ventilation (VMC) performant pour maintenir une bonne qualité de l’air tout en limitant les pertes de chaleur. Enfin, équipez votre logement d’un système de chauffage et de production d’eau chaude à haut rendement pour optimiser vos économies d’énergie.
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