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Un accord historique avec EDF : vers une fin de la hausse du prix de l'électricité ?

Par Amélie P

Publié le 14/11/2023

Après des mois de négociations, le groupe EDF et l'État ont conclu un accord historique concernant le prix de référence de l'électricité nucléaire. L'annonce a été faite lors d'une conférence de presse à Paris le 14 novembre, avec la participation du ministre de l'économie Bruno Le Maire, d'Agnès Pannier-Runacher (transition énergétique), et de Luc Rémont, président-directeur général d'EDF. 

Un accord annoncé par Bruno Lemaire, Agnès Pannier Runacher et Luc Rémont

Selon cet accord, à partir de 2026, EDF vendra son électricité nucléaire à un prix moyen d'environ 70 euros par mégawattheure (MWh). Cette entente, soumise à une clause de revoyure dans six mois et à une consultation avec les acteurs du marché, revêt une importance cruciale pour l'avenir d'EDF.

Cet accord avait également été évoqué par Emmanuel Macron lors de son discours du 25 septembre sur la planification écologique. En effet le Président de la République avait évoqué la 'reprise du contrôle sur les coûts de l'électricité'.

Un accord sur le prix de vente de l'électricité nucléaire 

En France, le nucléaire représentant plus 70% de l'électricité produite, il est facile de comprendre l'importance d'un tel accord. Le prix de vente de l'électricité aura un impact significatif sur la santé économique d'EDF, influençant sa capacité à entreprendre des investissements majeurs malgré sa dette financière nette importante. Le premier ministre a précisé que cet accord doit permettre à EDF de rester rentable, car la France n'est pas 'l'Union Soviétique'.

Par ailleurs, cet accord doit également protéger l'industrie française et faire en sorte qu'elle soit compétitif.

Cette nouvelle politique de prix remplacera le mécanisme actuel de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), en vigueur jusqu'à la fin de 2025. Actuellement, l'Arenh oblige EDF à vendre une partie de sa production à un prix fixe, irritant l'entreprise face à la différence avec les prix du marché.

Le nouvel accord prévoit également des mécanismes de prélèvements progressifs sur la rente nucléaire d'EDF, en fonction de ses revenus. Cela vise à redistribuer une partie des revenus et à atténuer l'impact sur les consommateurs. Cependant, le processus de négociation a suscité des critiques, notamment parmi les fournisseurs alternatifs qui estiment ne pas avoir été suffisamment consultés.

Cet accord marque une étape cruciale dans la définition du futur paysage énergétique français, influençant non seulement le secteur de l'énergie, mais aussi les factures des ménages et des industriels. Lors de la conférence de presse, le contexte européen a également été rappelé avec notamment la future réforme du marché de l'électricité dans l'Union Européenne dans laquelle Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, joue un rôle majeur.

Par ailleurs, le ministre de l'économie, Bruno Lemaire a souhaité souligner l'importance de cet accord face à la croissance de nos besoins en électricité dans les années à venir et la diminution des énergies fossiles. Il a cité notamment la multiplication des voitures électriques et des bornes de recharge.

Le tarif réglementé pour toutes les TPE en 2026

Lors de la conférence de presse du 14 novembre sur l'accord entre EDF et le gouvernement, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier Runacher, a bien précisé que les TPE auront accès aux tarif réglementé.

'Toutes les entreprises de moins de dix personnes et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires auront droit à un tarif régulé, quel que soit leur niveau de consommation électrique. Il n'y aura donc plus de seuil à 36 kilovoltampères (kVA)', a indiqué le ministre.

Concrètement quel impact sur le prix de l'électricité pour le consommateur ?

En 2024 cet accord, qui porte sur la période après 2026, n'impactera pas le consommateur. Bruno Le Maire a précisé que les prix pour l’année prochaine, qui ne dépendent pas de la nouvelle réglementation : «Nous entendons limiter le plus possible la hausse des prix l'année prochaine, ce sera au maximum 10%».

La hausse des prix de l'électricité ces dernières années rappelle aux consommateurs l'intérêt de gagner en autonomie énergétique via l'installations de panneaux photovoltaïques. Une installation d'une centrale photovoltaïque permet d'utiliser chez soi une électricité durable et à prix fixe pendant 30 ans.

Cet accord n'impacte pas uniquement EDF - qui se veut, selon Luc Rémont, veut un 'commerçant responsable et engagé' . Les autres fournisseurs d'électricité seront également impactés - en effet à première vue, ils seront contraints de racheter plus cher l'électricité nucléaire à EDF.

Cet accord n'est pas accueilli qu'avec optimisme. À travers son délégué général, François Carlier, l'association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie critique le processus d'accord en cours en le qualifiant de 'problématique' en raison d'un manque de consultation étendue, selon le journal Le Monde. Selon François Carlier, la hausse du prix de l'énergie nucléaire entraînera inévitablement une augmentation sous-jacente du tarif bleu, le tarif réglementé de vente d'électricité pour les particuliers.

Cet accord se veut ainsi positif pour EDF, les consommateurs mais aussi les entreprises Françaises. Cet accord sera mis en consultation au près des associations des consommateurs, des fournisseurs et des parlementaires. Nous nous chargerons chez TUCOENERGIE de vous en dire car nous souhaitons accompagner les Français dans leur contrôle de leurs factures d'énergie.

Questions Fréquentes 

Qu'est ce que l'Arenh ?

L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (« ARENH ») permet depuis 2011 aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité à un prix régulé auprès d’EDF et de son parc nucléaire. L'ARENH est lié à la Loi Nome.

Est ce la fin du bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire, qui a déjà coûté près de 40 milliard d'euros au gouvernement et qui vise à protéger les consommateurs et petites entreprises, arrive à échéance fin 2024. Le bouclier tarifaire visait à encadrer les prix de l'électricité.

EDF est elle une entreprise nationalisée ?

Oui - depuis le 8 juin 2023 - EDF est à nouveau une entreprise nationale.

Quel sera le prix de l'électricité en 2024 ?

L'électricité devrait augmenter au 1er février de 2024 de 10%.