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Pourquoi le tarif réglementé de vente de gaz va disparaître en 2023 ? 

Par Sarah N

Publié le 20/01/2023

Le tarif réglementé de vente de gaz (TRVg) va disparaître le 30 juin 2023. Si vous êtes encore client de l'offre aux TRV d'Engie, vous devez changer de fournisseur avant cette date. Sinon, vous risquez d'être basculé sur une offre de marché par défaut. Alors que les prix du gaz continuent d'augmenter en 2023, n'est-ce pas une mauvaise nouvelle pour les particuliers qui vont devoir obligatoirement souscrire à une offre qui n'est plus protégée par le bouclier tarifaire ? TUCOENERGIE fait le point.

Favoriser l'ouverture du marché du gaz à la concurrence

Les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) sont des contrats de gaz proposés par l’Etat depuis 1999. C’est la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui fixe les prix de ces offres, et ce sont les fournisseurs historiques de gaz (Engie et les ELD) qui les commercialisent. Les TRV de gaz s’opposent aux offres de marché qui sont proposées par les fournisseurs alternatifs (Eni, Vattenfall), qui fixent leurs prix librement.

Le 19 juillet 2017, afin d’encourager l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, le Conseil d’Etat a décidé de mettre fin aux tarifs réglementés de gaz à horizon 2023.

La loi Énergie-Climat promulguée le 9 novembre 2019 prévoit quant à elle les dispositions relatives à cette suppression dont voici les principaux contours : 

  • les TRV de gaz prennent fin le 30 juin 2023 ;
  • les contrats concernés par cette suppression sont ceux destinés aux particuliers et aux copropriétés ;
  • votre contrat actuel au TRV reste valable jusqu'à la date d’échéance annoncée ;
  • depuis le 29 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire à un contrat aux tarifs réglementés de gaz : seules les offres de marché sont disponibles à la souscription ;

Gaz naturel : faut-il quitter le tarif réglementé ? 

Pour savoir si vous êtes toujours client d’une offre de gaz au tarif réglementé, consultez votre facture de gaz. Celle-ci précise si le tarif appliqué est au TRV. Vous avez peut-être également reçu un courrier officiel d’information de la part de votre fournisseur, vous invitant à changer d’offre. Le premier courrier a été envoyé le 9 mai 2020.

Maintenant que vous connaissez la nature de votre contrat de gaz, il vous faut souscrire à une offre de marché avant le 30 juin 2023. Sinon, vous serez automatiquement basculé vers un fournisseur alternatif par défaut.

Pour ce faire, c’est très simple : comparez les différentes offres de marché de gaz à l’aide d’un comparateur en ligne et souscrivez à votre nouveau contrat sur le site internet du fournisseur de votre choix. Ce dernier se chargera de la résiliation de votre ancien contrat, le tout gratuitement et sans coupure !

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Pourquoi les associations de consommateurs s'inquiètent de la fin des TRV de gaz ? 

Les prix du gaz continuent d'augmenter avec la crise de l'énergie 

Mardi 10 janvier, dans une lettre adressée au président de la république et rendue publique, la CLCV, l’association de consommateurs (Consommation, Logement, Cadre de vie), a demandé le report de deux ans de la fin des tarifs réglementés de gaz.

En effet, avec la reprise économique post-Covid et la situation en Ukraine qui oblige la France à réduire ses importations de gaz auprès de la Russie (l’un des principaux pourvoyeurs en Europe), les prix du gaz sur les marchés de gros ont explosé. Ces hausses se répercutent sur les contrats de gaz des particuliers car les fournisseurs alternatifs qui s’approvisionnent sur les marchés n’ont pas d’autre choix que d’augmenter leurs tarifs pour rester à flot.

Or, la fin des tarifs réglementés de gaz va conduire 2,6 millions de ménages à basculer vers une offre de marché à partir de juillet 2023, alors que le «tarif peut à tout moment être modifié d’une manière radicale».

C’est dans ce contexte que le délégué général de la CLCV, François Carlier, demande le report de la fin des TRV. Selon lui, il s’agit d’une “solution pragmatique pour éviter les accidents” car les tarifs réglementés représentent aujourd’hui «la sécurité contractuelle».

Comment contourner la hausse des prix du gaz ? 

Prolongement du bouclier tarifaire de gaz en 2023 : une solution temporaire

Afin de protéger les Français des augmentations du prix du gaz, l’Etat a bloqué la hausse des tarifs réglementés de gaz entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Cela signifie que les particuliers qui avaient souscrit à un contrat au TRV durant cette période ont évité de voir leur facture de gaz exploser durant cette période. 

Au vu de l’efficacité de cette mesure, le bouclier tarifaire a été prolongé en 2023. La hausse est désormais contenue à 15 %, ce qui représente une hausse de 25 euros par mois sur la facture, contre 200 euros par mois sans cette mesure.

Bien que le gel des tarifs ait permis de protéger les particuliers des fluctuations de prix du gaz, il s’agit d’une mesure temporaire et d’urgence. Par ailleurs, la fin des TRV de gaz implique nécessairement la fin du bouclier tarifaire puisque ce dispositif s’applique aux contrats au tarif réglementé de gaz.

Heureusement, la fin des TRV de gaz n’est pas une fatalité. Il existe des moyens pour faire des économies d’énergie si vous avez souscrit à une offre de marché de gaz.

Pour des économies de gaz sur le long terme : rénover son logement

Saviez-vous que 66 % de vos dépenses énergétiques étaient liées au chauffage de votre logement ? Cela représente donc un budget important sur la facture si vous vous chauffez au gaz. 

Pour la réduire, pensez à l’isolation ! En effet, environ 30 % de la chaleur produite par votre appareil de chauffage au gaz (chaudière au gaz, pompe à chaleur gaz) s’évacue par le toit. En commençant par l’isolation des combles, vous limitez les déperditions de chaleur. Votre système de chauffage consomme moins d’énergie, ce qui contribue à faire des économies sur la facture de gaz. Par ailleurs, l’Etat propose de nombreuses aides financières pour vous aider à vous lancer dans des travaux d’isolation, parmi lesquelles MaPrimeRénov’ ou le dispositif des primes CEE.

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Pour aller encore plus loin, TUCO ENERGIE vous recommande de changer de système de chauffage. En effet, vous chauffer au gaz risque non seulement de faire exploser votre facture une fois la fin des TRV en vigueur, mais il s’agit également d’une activité particulièrement polluante. 

C’est pour cette raison que le gouvernement a notamment mis fin à l’aide à l’achat d’une chaudière au gaz ou au fioul, qui a recours à un combustible fossile. Le but étant d’encourager les particuliers à investir dans des systèmes de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable. Pour faire cette transition, vous pouvez par exemple bénéficier du prolongement du bonus de 1000 euros MaPrimeRénov’. Elle permet de remplacer une chaudière au gaz par une pompe à chaleur à moindre coût.

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Foire Aux Questions 

Quel fournisseur de gaz choisir en 2023 ? 

Le bouclier tarifaire du gaz a été prolongé en 2023. Jusqu’au 30 juin 2023, soit la date de disparition des tarifs réglementés de gaz, il est intéressant de conserver l’offre aux TRV d’Engie, puisque celle-ci vous protège de la hausse des prix du gaz. 

Toutefois, à partir du 1er juillet 2023, les TRV de gaz disparaissent. Nous vous recommandons de vous tourner à ce moment-là vers une offre à prix fixe, qui permet de payer un prix du kWh identique tout au long de la durée de votre contrat.

Est-ce que le prix du gaz va baisser en 2023 ? 

Il est très peu probable que le prix du gaz baisse en 2023, en raison des tensions sur l’approvisionnement en gaz qui font exploser la demande, et donc les prix sur les marchés de gros. Toutefois, grâce au bouclier tarifaire de l’Etat, la hausse va être contenue à 15 %.

Le tarif réglementé d'électricité pour les particuliers va-t-il lui aussi prendre fin ?

Non, le tarif réglementé d'électricité (Tarif Bleu d'EDF) ne va pas disparaître. Il bénéficie lui aussi du bouclier tarifaire d'électricité de l'Etat prolongé en 2023 et plafonné à 15 % de hausse.

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