Lundi 5 juin, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté les mesures adoptées par le Conseil national de la refondation (CNR) pour répondre à la crise du logement et accélérer la rénovation énergétique en France. Prêt à taux zéro (PTZ), MaPrimeRénov’, MonAccompagnateurRénov … Qu’est-ce qui change pour ces dispositifs ? TUCOENERGIE vous explique à quoi vous attendre si vous envisagez de rénover votre logement prochainement !
Quel est l’objectif du Conseil national de la refondation ?
Le Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement a été lancé en novembre 2022 par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ainsi qu’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement. Il a réuni pendant plusieurs mois des acteurs du secteur de tous horizons (élus, scientifiques, citoyens) avec un objectif précis : faire émerger des solutions et mesures pérennes pour réussir la transition énergétique de la France.
En effet, la France s’est engagée aux côtés de l’Union européenne à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Or, le secteur du résidentiel est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre nationales et fait l'objet d'un plan d'action. En cause : les passoires thermiques, dont l’empreinte carbone est particulièrement lourde. Afin de remplir l’objectif de décarbonation du pays, l’accent doit donc être mis sur la rénovation du parc de logements.
Lundi 5 juin, la première ministre a présenté les mesures adoptées par le CNR et certaines concernent directement la rénovation énergétique en 2023. Voyons lesquelles !
Rénovations BBC : un objectif rehaussé par le CNR logement 2023
Le label maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) permet d’attester qu’un logement consomme peu d’énergie comparé à un logement traditionnel : il correspond à une étiquette A ou B sur le Diagnostic de Performance énergétique (DPE).
Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement s’est fixé un objectif de 200 000 rénovations BBC par an dès 2024 : c’est 100 fois plus que le rythme actuel ! En effet, actuellement, les rénovations sont surtout mono gestes : seules 67 000 rénovations globales ont été réalisées l’an dernier. Pour se donner les moyens de cette ambition, le budget de l'Anah (l'Agence nationale de l'habitation) va être augmenté de +1,6 milliards d'euros en 2024 : il est actuellement fixé à 4 milliards d'euros.
MaPrimeRénov’ : des moyens supplémentaires pour la transition écologique
Il s'agit de la principale aide à la rénovation énergétique. Le CNR logement fait évoluer MaPrimeRénov' en deux piliers : “efficacité” et “performance”. Il compte également recentrer l’aide sur le remplacement des systèmes de chauffage énergivores et polluants comme les chaudières au fioul ou au gaz par des équipements plus performants comme les pompes à chaleur. En effet, le gouvernement souhaite à terme interdire les chaudières à gaz pour favoriser le développement de systèmes de chauffage renouvelables et vertueux.
Le prêt à taux zéro (PTZ) : favoriser l’accession à la propriété
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt de remboursement délivré par certaines banques agréées pour favoriser l’accès à la propriété. Le CNR logement a décidé de le prolonger jusqu’en 2027 alors qu’il devait initialement prendre fin en 2023. Toutefois, le dispositif PTZ est désormais restreint : il est réservé aux achats de logement neuf au sein d’une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou pour l’acquisition d’un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de travaux de rénovation.
Simplification du prêt avance rénovation
Ce prêt lancé en 2021 permet aux ménages modestes de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation lors de la vente d’un logement ou d’une succession. Au vu de son modeste succès (seuls 30 prêts octroyés), la CNR a décidé de le simplifier et de l'étendre à tous les demandeurs, sans conditions de ressources.
Renforcer l’accompagnement à la rénovation
France Rénov’ est le service public de rénovation de l'habitat. Il met à disposition des particuliers des guichets gratuits pour les aider à se lancer dans des travaux de rénovation. Pour accélérer ce mouvement, l’Etat souhaite passer de 450 à 1300 guichets sur les prochaines années. Il en va de même pour les Accompagnateurs Rénov’ obligatoires, ces professionnels de la rénovation agréés par l’Anah. Au nombre de 2000 actuellement, ils devraient passer à 5000 en 2025.
