Le diagnostic de performance énergétique est un document qui permet d'estimer la consommation énergétique d'un logement, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, que contient-il ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Quel prix prévoir pour la réalisation d'un DPE ? Que faire en cas de mauvais bilan énergétique ? Dans ce guide, TUCOENERGIE répond à toutes vos questions sur le DPE.
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Le diagnostic de performance énergétique est un document qui permet d'estimer la consommation énergétique d'un logement, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, que contient-il ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Quel prix prévoir pour la réalisation d'un DPE ? Que faire en cas de mauvais bilan énergétique ? Dans ce guide, TUCOENERGIE répond à toutes vos questions sur le DPE.
Qu'est ce que le DPE ?
Que contient le DPE du logement ?
Un diagnostic de performance énergétique se compose de plusieurs éléments :
- les étiquettes énergie-climat ;
- l'estimation des coûts annuels d'énergies ;
- des indicateurs de performance ;
- des recommandations.
Les étiquettes énergie-climat
Le DPE comprend tout d'abord une étiquette relative à la performance énergétique et climatique du bien, qui se compose de plusieurs éléments :
- une note qui traduit de l'efficacité énergétique du logement, sur une échelle allant de A à G (A pour un logement très performant et G pour une habitation très énergivore) ;
- une estimation de la consommation d'énergie primaire de l'appartement ou de la maison (en kWh/m²/an) ;
- une évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre de l'habitation (en kg CO2/m²/an) liées à sa consommation énergétique.
Même si elle est déjà analysée dans l'étiquette principale, une étiquette climat est également mise en avant dans le DPE pour sensibiliser les occupants à l'empreinte carbone de leur habitation.
Une estimation des coûts annuels d'énergies
L'estimation des coûts annuels d'énergie liés au logement permettent aux futurs acquéreurs ou locataires d'avoir une idée du budget à prévoir pour ce poste de dépenses. Les coûts indiqués reflètent une utilisation standard de la maison ou de l'appartement. En d'autres termes, cette estimation ne peut pas être comparée aux factures réelles puisque ces dernières peuvent fluctuer en fonction de différents éléments (nombres d'occupants, habitudes, météo...).
Des indicateurs de performance
Pour évaluer la performance énergétique du logement, deux indicateurs sont également mis en avant :
- indicateur du confort d'été est un élément d'appréciation du confort thermique passif du logement pendant la saison estivale (en considérant uniquement ses caractéristiques et sans prendre en compte les équipements de refroidissement installés).
- indicateur de la performance de l'enveloppe permet de juger la performance de l'enveloppe du bâtiment et d'avoir un aperçu de la répartition des déperditions thermiques.
Des indicateurs de performance
Le DPE présente aussi :
- des indications liées à l'usage du logement (réduire sa consommation d'eau chaude, choisir la bonne température de consigne…) ;
- des conseils relatifs à la gestion et l'entretien des équipements (chaudière, pompe à chaleur, VMC…) ;
- des recommandations de travaux à envisager pour améliorer la performance du logement (pour sortir de l'état de passoire énergétique, par exemple).
Dans quels cas ce bilan énergétique est-il obligatoire ?
Quels sont les avantages de l'énergie solaire?
Le vendeur ou le bailleur doit obligatoirement réaliser un DPE dans deux cas :
- lors de la mise en vente du bien ;
- lors de la mise en location (sauf si le logement est occupé moins de 4 mois dans l'année)
Le DPE fait partie des documents à intégrer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) du logement remis lors d'un contrat de location ou de vente. Par ailleurs, toute annonce immobilière (diffusée dans la presse écrite, sur internet ou à l'agence immobilière) doit désormais faire référence aux classements énergétiques du bien. La mention "logement à consommation excessive" doit également figurer dans le texte de l'annonce, le cas échéant.
Quelles sanctions en cas d'absence de DPE ?
Différentes sanctions sont prévues en fonction des situations.
- Non-transmission du DPE : l'acquéreur ou le locataire peut faire un recours auprès du tribunal ;
- Annonce mensongère : le locataire ou l'acquéreur peut là aussi faire un recours et demander des dommages-intérêts ou même l'annulation de la vente ou du bail.
- Recours à un diagnostiqueur non certifié : le vendeur ou le bailleur peut se voir infliger une amande de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Depuis le 1er juillet 2021, tout nouveau DPE est un valable sur une durée de 10 ans.
Comme l'indique le décret n° 2020-1610, relatif à la durée des diagnostics de performance énergétique, les périodes de validité des DPE réalisés avant cette date varient. Ainsi, un DPE effectué :
- entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017 est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
- entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Comment faire un diagnostic de performance énergétique (DPE) de son logement ?
La réalisation d'un DPE implique le respect d'une méthode de calcul spécifique. En d'autres termes, vous ne pouvez pas réaliser le DPE de votre logement vous-même : il est impératif de faire appel à un professionnel certifié. Le diagnostiqueur collectera sur place tous les éléments lui permettant de faire le bilan énergétique de votre logement, sur la base des éléments suivants:
- Descriptifs des équipements dédiés :
- au chauffage ;
- à la production d'eau chaude sanitaire ;
- à la ventilation ;
- à la climatisation ;
- à l'éclairage. - Caractéristiques de l'isolation thermique :
- de la toiture ;
- des murs ;
- des planchers ;
- des portes et fenêtres...
- Caractéristiques générales du logement :
- la hauteur sous plafond ;
- l'année de construction ;
- la zone climatique ;
- l'altitude...
C'est à partir de ces différentes données que le professionnel sera ensuite en mesure de dresser un bilan de la performance énergétique de votre logement.
Bon à savoir
Combien coûte un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
D'après l'ADEME, le coût d'établissement d'un DPE se situe actuellement entre 100 et 250 €. En effet, le prix d'un diagnostic de performance énergétique peut varier en fonction de différents éléments :
- la surface du logement ;
- la localisation de l'habitation ;
- les solutions de chauffage installées ;
- le temps nécessaire à l'élaboration du bilan ;
- le prix fixé par le diagnostiqueur.
Nouveau diagnostic de performance énergétique depuis 2021 : quels changements ?
Le 1er juillet 2021, le DPE a été révisé. Cela a engendré certains changements et de nouvelles dispositions légales. Qu'en est-il de ce "nouveau DPE"?
- Un DPE désormais opposable: avec la Loi Elan portant sur l'évolution du logement, promulguée le 23 novembre 2018, le DPE devient contestable. En clair, si l'étiquette énergétique du logement est incorrecte, le locataire ou l'acheteur est dorénavant en droit de prendre des mesures contre le vendeur ou le bailleur.
- Une nouvelle méthode de calcul : avant 2021, le calcul du DPE pouvait se faire "sur facture". Une méthode de calcul plus fiable est à présent utilisée pour élaborer le DPE sur la base des caractéristiques du logement (isolation, type de fenêtres, équipement de chauffage…) ainsi que sur de nouveaux paramètres (consommation d'éclairage, ventilation, météo…).
- En 2021, le développement du solaire a connu une forte augmentation, avec de près de 2,7 GW nouvellement installés (3 fois plus que le rythme moyen observé les années précédentes).
- Un document plus lisible et plus clair : la nouvelle présentation du DPE a deux principaux objectifs : offrir plus de clarté au lecteur et apporter des informations complémentaires. Désormais, il fusionne les deux anciennes étiquettes "énergie" et "climat", par exemple.
Mauvais DPE que dit la loi ?
Avec la loi Climat Résilience du 22 août 2021, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique, l'État a amplifié sa lutte contre les passoires thermiques (autrement dit, les logements classés F ou G au DPE) avec de nouveaux dispositifs réglementaires.
Interdiction d'augmenter les loyers pour un bien classé F ou G
Depuis le 24 août 2022 (article 159 de la Loi Climat & Résilience), les propriétaires bailleurs d'un logement classé F ou G n'ont plus le droit :
- d'augmenter le loyer lors de l'établissement du nouveau bail ;
- de procéder à la révision annuelle du loyer en cours de bail ;
- de demander une augmentation du loyer lors du renouvellement du bail.
Obligation d'audit énergétique
À partir du 1ᵉʳ avril 2023 (décret n° 02022-1143), les propriétaires de logements classés F ou G auront l'obligation de réaliser un audit énergétique de leur bien lors de sa mise en vente. Ce document pourra ainsi être remis au potentiel acquéreur pour l'informer et lui permettre de prévoir un programme de rénovation dans le logement.
DPE et audit énergétique : quelles différences ?
S'il s'intéresse également à la performance énergétique du logement, l'audit énergétique est une étude thermique beaucoup plus détaillée. En plus de fournir un état de lieux général du bâtiment, l'audit énergie comprend des scénarios de travaux à envisager pour améliorer la performance de la maison ou de l'appartement. Pour chaque parcours de travaux, il offre une estimation :
- des économies réalisables grâce au projet ;
- de l'impact théorique des travaux sur la facture d'énergie ;
- coût des travaux..
Pourquoi et comment améliorer la classe énergétique
Pour améliorer la classe énergétique d'un bien et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, une seule solution : réaliser des travaux d'économies d'énergie. Si des gestes isolés peuvent favoriser l'atteinte d'une classe énergétique supérieure, il est préférable d'engager une rénovation énergétique globale qui permet :
- de gagner plusieurs classes énergétiques ;
- de réduire votre consommation d'énergie de façon mesurable et durable ;
- de vivre dans un logement plus confortable ;
- d'augmenter la valeur verte du bien ;
- de se mettre en conformité avec la réglementation (pour mettre en location un bien initialement énergivore)
Pour atteindre cet objectif, 5 différentes catégories de travaux sont à envisager :
- améliorer l'isolation ;
- assurer une bonne ventilation ;
- mettre en place un équipement de chauffage économique
- installer un système de production d'eau sanitaire efficace ;
- opter pour un éclairage artificiel performant.
Des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique
Dans le cadre de la transition écologique, plusieurs dispositifs peuvent vous permettre de financer une partie des travaux visant à améliorer le DPE de votre logement, ou à les faciliter :
MaPrimeRénov' (un bonus "sortie de passoire thermique" existe) ; - En 2021, le développement du solaire a connu une forte augmentation, avec de près de 2,7 GW nouvellement installés (3 fois plus que le rythme moyen observé les années précédentes).
- la prime CEE ;
- la TVA à 5,5 % ;
- l'éco-prêt à taux zéro ;
- les aides des collectivités locales ;
- le chèque énergie.
Foire Aux Questions
DPE : c'est quoi ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document vous permettant de recueillir des informations sur la consommation énergétique et de l'impact environnemental d'un logement. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires.
Dans quel cas est-il obligatoire de faire un DPE ?
Le DPE doit obligatoirement être réalisé lors de :
- la mise en vente du bien ;
- la mise en location du logement (sauf s'il est occupé moins de 4 mois dans l'année).
La performance énergétique du logement doit d'ailleurs figurer sur l'annonce immobilière, dans les deux cas.
Qu'est-ce que la classe énergétique d'un logement ?
La classe énergétique est un système de notation qui permet de classer le logement en fonction de ses performances énergétiques (consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre). Elle répartit ainsi les biens grâce à une note allant de A à G : A signifie que le logement est économe en énergie, tandis que G indique une maison ou appartement énergivore.
Le diagnostic de performance énergétique : tout savoir sur le DPE
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